E-MED: Communiqu� de presse de TACD sur Doha / ADPIC
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[mod�rateur: remerciements � Marie Pinson pour la traduction de message issu
de la liste de diffusion Ip-health. CB]
Un groupe de consommateurs appelle � la mise en place d'une clause de
l'Organisation Mondiale du
Commerce (OMC), habilitant les pays � importer des m�dicaments moins chers.
TACD a �crit � USTR Zoellick et au commissaire Lamy, concernant le
paragraphe 6 de la mise en place
de la d�claration de Doha, de l'OMC, sur les TRIPS (droits � la propri�t�
intellectuelle) et la sant� publique (lettre faisant suite).
TACD appartient au corps de consultation du commerce Etats-Unis/Union
Europ�enne repr�sentant 65 groupes de consommateurs situ�s aux Etats Unis
(EU)et dans l'Union Europ�enne (UE) : l'acc�s universel aux m�dicaments est
une haute priorit� dans son agenda.
Tout en f�licitant l'OMC d'avoir adopt� la d�claration de Doha sur les
droits � la propri�t� intellectuelle, TACD note que, pour que ce communiqu�
devienne r�alit�, l'OMC devra r�soudre les points �voqu�s en paragraphe 6 de
la
d�claration- il y d'importantes pr�occupations concernant la capacit� des
pays � importer des m�dicaments quand la production locale n'est pas
possible ou inefficace. Selon TACD, la d�claration de Doha a �tabli ceci de
fa�on trop �troite.
Le d�bat sur les m�dicaments import�s est � juste titre, concentr� sur les
cas les plus difficiles, comme les pays africains devant importer des
m�dicaments anti-VIH � des fabricants de g�n�riques. Cependant, tout pays
peut se trouver dans l'incapacit� de fabriquer une technologie de sant� dont
il a besoin, et ceci a �t� r�cemment illustr� quand le gouvernement
am�ricain a envisag� le fait d'acheter de la CIPRO � des fabricants
�trangers pour faire face � l'attaque d'anthrax.
TACD a dit aux responsables des n�gociations commerciales des EU et de CE
que les pays en Europe et aux EU ne seraient pas autonomes dans les
nouvelles technologies de sant�, et que le syst�me de commerce devait
permettre � tous les pays d'importer ce dont ils ont besoin, m�me les pays
riches. D'autre part, TACD a dit que les mesures pour accomplir ceci
devraient fonctionner pour d'autres types de technologies m�dicales, comme
les tests de diagnostic et autres nouvelles inventions high tech en sant�.
TACD a joint d'autres ONG incluant celles qui travaillent en sant� publique
et en d�veloppement en appelant l'OMC � autoriser les exportations de
m�dicaments selon l'article 30 des accords sur la propri�t� intellectuelle
de l'OMC, notant que les droits des propri�taires des brevets peuvent �tre
prot�g�s dans les pays o� les m�dicaments et autres produits de sant� sont
consomm�s.
La d�claration de Doha, elle-m�me, �tait le produit d'un plaidoyer des pays
en voie de d�veloppement concern�s par leurs capacit� � prot�ger la sant�
publique. Les Etats Unis et l'UE ont fait une affaire avec ces pays afin
d'obtenir des nouvelles n�gociations de march�. Il est donc essentiel qu'�
pr�sent nous faisions fructifier cette bonne affaire, et assurions qu'on
s'occupe correctement des probl�mes de sant� publique.
La commission europ�enne tiendra une importante r�union le 20 f�vrier, �
Bruxelles, et l'OMC traitera le sujet � sa prochaine r�union sur les droits
de la propri�t� intellectuelle, d�but mars.
Note aux r�dacteurs :
Le TACD est un forum d'organisations de consommateurs des Etats-Unis et de
l'UE qui d�veloppe et participe � des
recommandations des politiques du consommateur conjointes pour les
gouvernements des EU et de l'UE pour promouvoir l'int�r�t du consommateur
dans la politique de l'UE et aux Etats-Unis.
CONTACT: Ben Wallis, TACD, +44 207 226 6663 Ext. 218
15 f�vrier 2002