E-MED: Propositions de l'UE � l'OMC
--------------------------------------------------------
UE/OMC/MEDICAMENTS: propositions de l'UE � l'OMC, 05/03/2002 -
L'UE a fait mardi, lors d'une r�union du Conseil ADPIC de l'Organisation
mondiale du Commerce � Gen�ve, deux propositions en vue de rendre effective
la d�claration de Doha sur l'acc�s aux m�dicaments dans les pays en voie de
d�veloppement. Pour disposer de m�dicaments g�n�riques meilleur march�, ces
pays peuvent recourir � des licences obligatoires, mais un grand nombre
d'entre-eux ne disposent pas des infrastructures n�cessaires � la
production de m�dicaments. Pour r�soudre ce probl�me, l'UE propose
d'autoriser l'importation de ces m�dicaments qui seraient fabriqu�s
ailleurs. Cette autorisation pourrait passer par une modification de
l'article pertinent de l'Accord ADPIC ou d'une d�claration d'interpr�tation.
(Commission Europ�enne)
--
Adresse pour les messages destin�s au forum E-MED:
<e-med@usa.healthnet.org>
Pour r�pondre � un message envoyer la r�ponse au forum
ou directement � l'auteur.
Pour toutes autres questions addresser vos messages � :
<e-med-help@usa.healthnet.org>