E-MED: Initiatives pour faciliter l'acc�s aux m�dicaments des PED
-------------------------------------------------------------------------
UE lance initiative pour faciliter l'acc�s aux m�dicaments des pays pauvres
BRUXELLES, 24 juin (AFP) - 14h25
L'Union europ�enne va pr�senter mardi � l'OMC un projet en vue de permettre
aux pays en d�veloppement, qui n'ont pas la capacit� de produire les
m�dicaments n�cessaires � la lutte contre les �pid�mies, de les obtenir
aupr�s d'un pays tiers, a indiqu� lundi la Commission europ�enne.
Les pays membres de l'OMC �taient convenus � Doha (Qatar) en novembre
dernier de mesures d'exception sur leur accord concernant la propri�t�
intellectuelle, pour permettre aux pays en d�veloppement de produire des
m�dicaments g�n�riques, en contraignant les soci�t�s pharmaceutiques � leur
livrer des brevets obligatoires.
Mais, le travail sur l'acc�s des pays pauvres aux m�dicaments est "rest�
inachev�" puisque certains pays, victimes d'�pid�mies, ne peuvent produire
eux-m�mes les m�dicaments n�cessaires, m�me s'ils en obtiennent la licence,
selon le commissaire europ�en au Commerce Pascal Lamy, cit� dans un
communiqu� de la Commission.
Le plan propos� par l'UE vise donc � permettre, dans ces conditions
sp�cifiques, � un pays tiers de produire sous licence obligatoire, des
m�dicaments g�n�riques � destination des pays en d�veloppement.
A cette fin, l'UE propose de rajouter un paragraphe sp�cifiant une nouvelle
exception � l'accord sur la propri�t� intellectuelle.