E-MED:(2) France: pour l'acc�s des pays pauvres aux m�dicaments
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Quelques commentaires sur cette d�p�che.
La France en premi�re ligne pour l'acc�s des pays pauvres aux m�dicaments
PARIS, 7 nov (AFP) - 18h27 - Le gouvernement fran�ais est mont� au cr�neau
jeudi pour r�clamer l'acc�l�ration des discussions sur l'acc�s aux
m�dicaments des pays en d�veloppement, une question sur laquelle les 144
Etats membres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) doivent
trouver
un accord avant la fin d�cembre.
[Acc�l�rer les discussions et obtenir une solution pour la fin de l'ann�e
c'est bien si on aboutit a une bonne solution, utilisable par les pays en
d�veloppement. Si ca n'est qu'arracher aux pays en d�veloppement un
consensus sur un dispositif impraticable pour pouvoir dire que l'on a r�gl�
le probl�me �� n'est absolument pas safisfaisant.
C'est pourquoi nous sommes tr�s inquiets de ce qui va se produire a Sydney
et d'ici la fin de l'ann�e.]
"Il faut que les membres de l'OMC comblent rapidement le vide juridique
actuel des accords internationaux sur la propri�t� intellectuelle pour
garantir un acc�s rapide aux m�dicaments aux pays en d�veloppement
victimes
d'�pid�mies et qui ne sont pas capables de produire les m�dicaments
n�cessaires", a d�clar� le ministre d�l�gu� au Commerce ext�rieur,
Fran�ois
Loos.
La question de la propri�t� intellectuelle domine le d�bat sur le commerce
mondial des m�dicaments, qui oppose les pays d�velopp�s d�tenteurs de
brevets et les pays en d�veloppement confront�s � des pand�mies massives,
au
premier rang desquelles le Sida.
Le principe de propri�t� intellectuelle est garanti au niveau de l'OMC par
l'accord sur les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui
touchent
au commerce (ADPIC, TRIPS en anglais) de 1994.
Ce principe permet aux laboratoires pharmaceutiques ayant d�couvert un
nouveau m�dicament de le breveter et d'�tre pay�s par les entreprises qui
le
copient pour fabriquer des g�n�riques.
Or, ces derniers, produits par des pays �mergents tels que la Tha�lande,
l'Inde ou le Br�sil, sont souvent moins chers et donc plus abordables pour
les pays pauvres.Pour les producteurs de g�n�riques, le probl�me juridique se posera en
2005,
date � laquelle, selon les accords de l'OMC, ils devront se conformer aux
accords ADPIC et payer, sous peine de sanctions, le droit de reproduire
des
m�dicaments brevet�s au Nord. Ce qui risque de rench�rir le co�t des
g�n�riques pour les pays les plus pauvres.
[Certains pays qui avaient th�oriquement un d�lais de quelques ann�es pour
se
mettre en conformit� avec les r�glementations OMC ont pourtant, sous
pression, ont d'ores et d�j� mis en place des l�gislations et sont donc
coinc�s.]
En novembre 1991 � Doha, les pays de l'OMC s'�taient engag�s � trouver une
solution � ce probl�me d'"ici � la fin 2002". Pour Fran�ois Loos, cette
�ch�ance doit �tre l'occasion de "trouver un accord global" sur l'acc�s �
des m�dicaments moins chers pour les pays pauvres.M. Loos propose de compl�ter l'article 30 de l'accord ADPIC, par une
d�claration interpr�tative permettant de suspendre le droit des brevets
dans
le cas d'"exceptions limit�es", c'est � dire d'urgence sanitaire dans un
pays.
C'est effectivement la solution la plus simple, la plus facile a mettre en
oeuvre.
"Une autre solution serait de modifier l'article 31 pour permettre aux
producteurs de g�n�riques, par exemple l'Inde, d'exporter dans tel ou tel
pays africain en cas de crise sanitaire. Mais cela requiert l'unanimit�",
explique M. Loos.Au del� du domaine juridique, M. Loos plaide pour un accord "qui permette
aux pays pauvres de mettre en place des circuits de distribution
contr�l�s".
["Au del� du domaine juridique" : cela voudrait dire un controle qui soit
pas inscrit dans le cadre de TRIPS ou d'un autre texte � port�e juridique.
Lors d'une r�union avec Bercy nous avions effectivement parl� de la
possibilit� pour les pays concern�s de suivre les exportations, importations
(volumes, timing, usage, etc) sachant que cela ne devait pas bloquer d'une
facon ou d'une autre la production, l'exportation, l'usage des m�dicaments.
Reste � voir de quoi il s'agit plus en d�tail. Une chose est sur ces mesures
ne doivent pas repr�senter une entrave � l'acc�s aux m�dicaments dans les
pays (ne pas le ralentir, etc.).
Ces pr�occupations de controle renvoit naturellement aux craintes
(v�ritables ou non) des industriels pharmaceutiques de r�exportation de
g�n�riques sur les march�s occidentaux.
Il y aurait un b�n�fice certain � ce que chaque pays dans le monde est un
distribution de m�dicament le plus s�r possible, cependant ceci ne concerne
pas directement le sujet qui interesse les n�gociations a l'OMC.
En outre, ce sont avant tout aux march�s qui ne veulent pas �tre infiltr�s
de se prot�ger, et ils ont d�j� les outils pour le faire.]
"Les grands laboratoires pourraient participer � de tels projets: ils
vendraient certes leurs m�dicaments moins cher, mais en �change ils
auraient l'assurance de ne pas �tre victime de la contrebande", selon M.
Loos, qui estime que ces programmes pourraient �tre financ�s par des
abandons de cr�ances des pays pauvres.
[???]
Mercredi, la Commission europ�enne a fait �tat de progr�s sur la question
de
l'acc�s aux m�dicaments, � l'issue d'une r�union informelle avec 25
membres
de l'OMC, � Gen�ve, ajoutant qu'elle ferait "tout pour arriver" �
respecter
l'�ch�ance de d�cembre.
[Que la Commission europ�enne soit soucieuse de respecter le calendrier,
nous n'en doutons pas. Elle serait comme les am�ricains, les suisses, les
japonais, les autraliens, etc. bien contente de se d�barasser une bonne fois
pour toute de ce d�licat probl�me avec les pays en d�velopement. A frotiori
puisque cela a une incidence sur d'autres dossiers abord�s dans le cadre des
n�gociations de l'OMC.
Que la Commission fasse des progr�s, nous nous permettons d'en douter
encore.
Aujourd'hui Act Up a men� une action contre la commission sur cette question
(t�l�phone, fax, email).
S'en est suivi une discussion t�l�phonique avec Mr Robert Madelin, directeur
de la direction F (OMC: d�veloppement durable, investissements, normes,
propri�t� intellectuelle, nouvelles technologies, relations bilat�rales) au
sein de la Direction G�n�rale du Commerce.
Celui-ci reconnait que la Commission est toujours sur une position cherchant
a :
- exclure certains pays "non-d�velopp�s" de la solution qui sera adopt� (il
nous cite pour nous convaincre des pays comme le Qatar. El�gant�). Nous
pensons qu'aucun pays n'appartenant pas � la cat�gorie des pays d�velopp�s
ne doit �tre exclu a priori. Par principe toute s�lection de pays est
suspecte.
Que par ailleurs les pays d�velopp�s s'auto-excluent du dispositif, cela les
regarde (si je puis dire, puisque ca nous regarde aussi, mais enfin�). Cela
dit si un pays comme les Etats Unis peut, imaginons le, syst�matiquement
faire appel a sa propre industrie pour fabriquer un produit, �� n'est pas
forc�ment le cas d'autres pays dit "d�velopp�s" qui � l'occasion aimeraient
bien pouvoir b�n�ficier de copies en provenance des Etats Unis, du Canada,
de Suisse ou etc.
- limiter le cadre de sant� publique dans lequel on se situe, c'est � dire
mettre en place un disposiitif valable uniquement pour "sida, paludisme,
tuberculose". Pas besoin de d�taill� pourquoi ceci est aberrant.
- flou artistique sur les exigences de controle impos�s aux pays.
Donc pas de quoi etre rassur�s pour le moment.
Act Up rencontrera des responsables du cabinet de Lamy lundi � Bruxelles.
Il est imp�ratif de se mobiliser le plus largement possible et qu'un maximum
d'ONG et d'experts de sant� publique interpellent d'une facon ou d'une autre
la Commission.
La position fancaise semble relativement "honnete". MAIS, que fera la France
pour v�ritablement assurer la possibilit� de l'acc�s aux g�n�riques dans les
pays pauvres?? que pourra-t-elle faire?
Lamy part seul au nom de l'Union Europ�enne � Sidney.
Rappelons par ailleurs qu'il m�ne toujours ces n�gociations sur la base d'un
mandat qu'il a recu des 15 en 1999. Donc un mandat qui ne correspond plus �
aucune r�alit�. Autant dire que l'on peut vraiment s'interroger sur le type
de controle politique existant.]
La Commission et les principaux n�gociateurs de l'OMC se r�uniront le 15
novembre � Sydney pour examiner le volet juridique de l'acc�s aux
m�dicaments.
--
Ga�lle Krikorian
Vice Pr�sidente
Commission Nord/Sud
Act Up-Paris
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Tel: 33 1 49 29 44 75
Port: 33 6 09 17 70 55
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