E-MED: France: pour l'acc�s des pays pauvres aux m�dicaments
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[Mod�rateur: en France, le probl�me mobilise plusieurs minist�res et
institutions... que pensez-vous de ces propositions ? � suivre!CB]
La France en premi�re ligne pour l'acc�s des pays pauvres aux m�dicaments
PARIS, 7 nov (AFP) - 18h27 - Le gouvernement fran�ais est mont� au cr�neau
jeudi pour r�clamer l'acc�l�ration des discussions sur l'acc�s aux
m�dicaments des pays en d�veloppement, une question sur laquelle les 144
Etats membres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) doivent trouver
un accord avant la fin d�cembre.
"Il faut que les membres de l'OMC comblent rapidement le vide juridique
actuel des accords internationaux sur la propri�t� intellectuelle pour
garantir un acc�s rapide aux m�dicaments aux pays en d�veloppement victimes
d'�pid�mies et qui ne sont pas capables de produire les m�dicaments
n�cessaires", a d�clar� le ministre d�l�gu� au Commerce ext�rieur, Fran�ois
Loos.
La question de la propri�t� intellectuelle domine le d�bat sur le commerce
mondial des m�dicaments, qui oppose les pays d�velopp�s d�tenteurs de
brevets et les pays en d�veloppement confront�s � des pand�mies massives, au
premier rang desquelles le Sida.
Le principe de propri�t� intellectuelle est garanti au niveau de l'OMC par
l'accord sur les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent
au commerce (ADPIC, TRIPS en anglais) de 1994.
Ce principe permet aux laboratoires pharmaceutiques ayant d�couvert un
nouveau m�dicament de le breveter et d'�tre pay�s par les entreprises qui le
copient pour fabriquer des g�n�riques.
Or, ces derniers, produits par des pays �mergents tels que la Tha�lande,
l'Inde ou le Br�sil, sont souvent moins chers et donc plus abordables pour
les pays pauvres.
Pour les producteurs de g�n�riques, le probl�me juridique se posera en 2005,
date � laquelle, selon les accords de l'OMC, ils devront se conformer aux
accords ADPIC et payer, sous peine de sanctions, le droit de reproduire des
m�dicaments brevet�s au Nord. Ce qui risque de rench�rir le co�t des
g�n�riques pour les pays les plus pauvres.
En novembre 1991 � Doha, les pays de l'OMC s'�taient engag�s � trouver une
solution � ce probl�me d'"ici � la fin 2002". Pour Fran�ois Loos, cette
�ch�ance doit �tre l'occasion de "trouver un accord global" sur l'acc�s �
des m�dicaments moins chers pour les pays pauvres.
M. Loos propose de compl�ter l'article 30 de l'accord ADPIC, par une
d�claration interpr�tative permettant de suspendre le droit des brevets dans
le cas d'"exceptions limit�es", c'est � dire d'urgence sanitaire dans un
pays.
"Une autre solution serait de modifier l'article 31 pour permettre aux
producteurs de g�n�riques, par exemple l'Inde, d'exporter dans tel ou tel
pays africain en cas de crise sanitaire. Mais cela requiert l'unanimit�",
explique M. Loos.
Au del� du domaine juridique, M. Loos plaide pour un accord "qui permette
aux pays pauvres de mettre en place des circuits de distribution
contr�l�s".
"Les grands laboratoires pourraient participer � de tels projets: ils
vendraient certes leurs m�dicaments moins cher, mais en �change ils
auraient l'assurance de ne pas �tre victime de la contrebande", selon M.
Loos, qui estime que ces programmes pourraient �tre financ�s par des
abandons de cr�ances des pays pauvres.
Mercredi, la Commission europ�enne a fait �tat de progr�s sur la question de
l'acc�s aux m�dicaments, � l'issue d'une r�union informelle avec 25 membres
de l'OMC, � Gen�ve, ajoutant qu'elle ferait "tout pour arriver" � respecter
l'�ch�ance de d�cembre.
La Commission et les principaux n�gociateurs de l'OMC se r�uniront le 15
novembre � Sydney pour examiner le volet juridique de l'acc�s aux
m�dicaments.
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