E-MED:Acc�s aux m�dicaments (suite)
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Acc�s aux m�dicaments: d�lai suppl�mentaire pour obtenir l'adh�sion des USA
GENEVE, 10 f�v (AFP) - 20h01 - Un d�lai suppl�mentaire a �t� d�cid� lundi �
l'OMC sur la question de l'acc�s aux m�dicaments des pays pauvres sans
capacit�s pharmaceutiques, pour donner notamment le temps aux Etats-Unis de
mener des consultations sur une nouvelle solution, ont indiqu� les
n�gociateurs.
Le Conseil de l'OMC sur la propri�t� intellectuelle se r�unira du 18 au 21
f�vrier pour examiner un nouveau compromis �labor� par le pr�sident du
groupe de travail, le Mexicain Eduardo Perez-Motta, � la suite de
consultations avec des pays membres.
Ce compromis a �t� pr�sent� lundi aux 145 membres.
"Le gouvernement am�ricain n'a pas dit non au d�part, il a juste dit: cela
semble int�ressant, laissez-nous mener des consultations", a d�clar� M.
Perez-Motta dans une conf�rence de presse.
L'ambassadeur mexicain � l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a ajout�
qu'il avait enregistr� un "soutien g�n�ral" de la part de beaucoup de
membres.
Ce compromis repose sur un projet d'accord du 16 d�cembre dernier, accept�
par tous les membres sauf les Etats-Unis, auquel une d�claration
introductive a �t� ajout�e. Elle vise � rassurer � la fois les laboratoires
et les pays pauvres importateurs de m�dicaments essentiels.
Le projet de pr�ambule stipule que les d�l�gations reconnaissent la
n�cessit� d'"�viter d'amoindrir" la protection de la propri�t�
intellectuelle pour le d�veloppement de nouveaux m�dicaments.
Il ajoute que le syst�me qui sera mis en place est essentiellement destin� �
r�pondre "� des urgences nationales de sant� ou � d'autres circonstances
d'une extr�me gravit�". Il r�affirme, comme dans la d�claration de Doha de
novembre 2001, que l'accord de l'OMC sur les brevets ne doit pas emp�cher
les membres de prendre des mesures de protection de leur sant� publique.
Toute mention d'une liste minimale de maladies devant �tre couvertes par le
nouveau r�gime --qui avait �t� faite � partir de propositions am�ricaine,
europ�enne et japonaise-- est d�sormais abandonn�e. Nombre de pays en
d�veloppement avaient rejet� toute id�e de listes de maladies, m�me s'il
s'agissait d'une liste ouverte.
M. Perez-Motta a pr�cis� que, m�me si pratiquement aucun membre ne
l'appr�ciait, le texte du 16 d�cembre lui-m�me "�tait � prendre ou �
laisser". Il a expliqu� que si l'on commen�ait � le revoir, c'�tait tout un
�quilibre qui serait rompu.
Les 145 membres de l'OMC devaient conclure les n�gociations en d�cembre,
mais les Etats-Unis, sous la pression de leurs laboratoires, avaient rejet�
un consensus. Les n�gociateurs avaient alors fix� le Conseil g�n�ral
(ex�cutif) du 10 f�vrier comme nouvelle date butoir.
Les laboratoires pharmaceutiques am�ricains redoutent que le syst�me
d'exemptions aux accords de l'OMC, qui permettra aux pays pauvres d'importer
des copies � bas prix de m�dicaments brevet�s, soit �tendu � des maladies
non infectueuses tr�s r�pandues, comme le cancer, l'asthme ou le diab�te, et
aussi � des affections comme l'ob�sit� ou l'impuissance.
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