E-MED: Acc�s aux ME, suite du feuilleton
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UE/OMC: le Conseil G�n�ral s'attaque � des questions comme l'acc�s des PED
aux m�dicaments et le traitement des pays en d�veloppement
Bruxelles/Gen�ve, 10/12/2002 (Agence Europe) - A quelques coud�es de
l'�ch�ance de fin d'ann�e convenue � Doha, les pays membres de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) peinent � trouver un consensus sur
les modalit�s de l'acc�s facilit� aux m�dicaments et du traitement sp�cial
et diff�renci� promis aux pays en d�veloppement lors du lancement du cycle
dit de � d�veloppement �.
Les pourparlers multilat�raux relanc�s � un rythme soutenu depuis la
mini-minist�rielle de Sydney ont �t� suspendus sine die en ce d�but de
semaine, alors que s'ouvrait une session cruciale du Conseil G�n�ral,
l'instance d�cisionnelle appel�e � ent�riner le moment venu d'�ventuels
textes de compromis. La liste des questions en suspens est
�impressionnante�, soulignait-on mardi � Gen�ve, en �voquant � une
possibilit�, plut�t qu'un espoir, de r�aliser une perc�e � dans les temps.
S'agissant des discussions sur l'acc�s au m�dicaments, brandies comme un
nouveau test de cr�dibilit� pour l'organisation, � presque tous les points
(en discussion) sont
probl�matiques �, a-t-on indiqu� de m�me source. Mais, pr�cise-t-on,
l'atmosph�re commence � tendre vers � l'�coute mutuelle �, les
� tractations �, et � c'est au moins �a de positif �. G�n�ralement, les pays
producteurs tels que les Etats-Unis et la Suisse tentent d'obtenir des
r�gles plus strictes, procurant aux d�tenteurs de brevets une certaine
pr�visibilit� et des informations claires, tandis que les pays en
d�veloppement r�clament un maximum de latitude et un minimum de contraintes
pour pouvoir r�agir promptement aux crises sanitaires. Quelques orientations
se dessinent, enparticulier sur:
- les maladies couvertes par le syst�me de licences obligatoires (sida,
tuberculose, malaria et, sans doute, d'autres maladies ou �pid�mies
susceptibles de tuer) ;
- les produits, qui incluront sans doute les m�dicaments, les tests de
d�pistage et les vaccins;
- les pays importateurs �ligibles, � savoir les moins avanc�s, dans un
premier temps ;
- les pays exportateurs (la question la � plus facile � r�gler �).
Mais � le diable est dans le d�tail �, rappelle-t-on � Gen�ve et les
divergences sont encore importantes sur d'autres questions, telles que les
modalit�s de notification et de sauvegarde, et de pr�vention du trafic de
m�dicaments fabriqu�s sous licence obligatoire. Les n�gociations doivent
reprendre � d'un moment � l'autre �, mais il n'est pas exclu que l'OMC soit
contrainte de jouer les prolongations en janvier, pr�cise-t-on de m�me
source.