E-MED: Discussions � l'OMC sur l'acc�s aux m�dicaments
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UE/OMC/MEDICAMENTS: reprise des pourparlers sur la base d'une proposition
europ�enne
Bruxelles, 29/01/2003 (Agence Europe) - Apr�s le rendez-vous manqu� de
d�cembre 2002, les pourparlers multilat�raux sur l'acc�s aux m�dicaments ont
repris mardi � Gen�ve, autour d'une proposition europ�enne tablant sur la
possibilit� de consulter l'Organisation mondiale de la Sant� (OMS) sur la
gravit� de maladies infectieuses, pour l'instant peu r�pandues, et des
besoins sanitaires qu'elles peuvent susciter dans les pays en d�veloppement.
Les 147, dont les r�actions sont pour l'instant circonspectes et largement
attentistes, ont pr�vu de se trouver les 4 et 5 f�vrier prochains dans
l'espoir de soumettre l'�ventuel accord au Conseil g�n�ral de l'OMC, le 10
f�vrier.
Les discussions se sont focalis�es sur l'identification des maladies
susceptibles de donner lieu � des d�rogations aux r�gles de protection de la
propri�t� intellectuelle pour permettre l'exportation de produits g�n�riques
vers des pays qui n'ont pas de capacit�s de production suffisantes, le point
sur lequel les n�gociations avaient tr�buch� le mois dernier. Le veto
am�ricain au consensus qui se dessinait alors �tant motiv� par la crainte
que le dispositif puisse �tre d�clench� pour des maladies non transmissibles
(asthme, ob�sit�, voire impuissance sexuelle), les Europ�ens sugg�rent de
dresser une liste des maladies infectieuses couvertes - qui pourrait
mentionner 22 d'entre elles mais qui ne serait pas limitative, a insist� le
repr�sentant de la Commission � Gen�ve, Carlos Trojan.
Certains pays en d�veloppement, notamment Tha�lande, Afrique du Sud et
Chili, s'interrogent sur l'utilit� de faire appel � une institution tierce
dans cette affaire, et M. Trojan leur a rappel� que ce ne serait pas une
nouveaut�, l'OMC ayant d�j� sollicit� l'expertise d'autres organisations
internationales. Il s'agirait de consultations, et l'avis de l'OMS ne serait
d�s lors pas contraignant pour les gouvernements concern�s, a-t-il pr�cis�.
Pratiquement tous ses interlocuteurs ont reconnu qu'il �tait urgent de
trouver une solution multilat�rale mais certains, y compris les Etats-Unis
et l'Argentine, pr�f�rent attendre que les principaux int�ress�s se
positionnent pour le faire eux- m�mes.
Ainsi, le groupe des pays africains (dont le Maroc est depuis peu le nouveau
coordinateur) a report� sa r�action � � plus tard �, tandis que la Suisse,
l'un des protagonistes de cette n�gociation, s'est content�e de faire le
point: on peut continuer � n�gocier autour du projet de compromis qui s'est
heurt� au veto am�ricain en d�cembre, ou bien proposer des changements tels
que ceux propos�s par les Europ�ens ou d�cider � un certain moment de
s'arr�ter et reconsid�rer toute la d�marche, a r�sum� le d�l�gu� helv�te.
Autre protagoniste, le Br�sil continue de craindre et de refuser une
couverture restreinte, tandis que d'autres demandent plus d'explications
sans pour autant rejeter la proposition europ�enne (Argentine, Afrique du
Sud, Inde, Colombie, Tha�lande �).
D'autres encore, tels que Canada, Australie, Hongrie, Japon, Cor�e du Sud,
parlent d'une bonne base pour un rapprochement, tout en restant ouvert �
d'autres id�es.
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