E-MED: (2) Les collectes humanitaires de m�dicaments
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Il est �tonnant que la question du don de M�dicaments Non Utilis�s
ressurgisse � nouveau tel le monstre du LochNess !
Les recommandations de l'OMS (WHO/DAP/96.2) sont pourtant parfaitement >
claires et sans interpr�tations possibles :
" Article 5. Des m�dicaments qui ont �t� delivr�s aux patients puis
retourn�s � la pharmacie ou � d'autres officines, ou qui ont �t�
distribu�s aux membres des professions de sant� sous forme d'�chantillons
gratuits, ne devraient pas faire l'objet de dons.
Justification et explication
Les patients retournent les m�dicaments non utilis�s aux pharmacies pour
qu'ils soient �limin�s dans des conditions de s�curit�; il en va de m�me
pour les �chantillons de m�dicaments re�us par les agents de sant�. Dans la
plupart des pays, il est interdit de d�livrer ces m�dicaments � d'autres
patients, car leur qualit� ne peut pas �tre garantie. C'est pourquoi les
m�dicaments retourn�s ne doivent pas �tre offerts non plus....."
Le principe m�me des garanties de pr�caution concernant le m�dicament est
d'assurer que ce dernier r�pond aux trois crit�res :
SECURITE- EFFICACITE -QUALITE (directive 65/65 CEE du 26 janvier 1965) et
ceci par l'application des "Bonnes Pratiques" tout au long de la chaine de
responsabilit� Pharmaceutique (Article L5121-5 du CSP).
En d'autres mots il serait int�ressant de connaitre la position officielle
des juristes de l'Industrie Pharmaceutique concernant le partage de
responsabilit� dans le cas suivant :
Une plainte d�pos�e suite � un "accident" caus� par un m�dicament obtenu �
partir de don de MNU par une ONG ?!!!
Est-ce que l'ONG pourrait �tre poursuivie pour manquement aux BPD, ou
Cyclamed pour la p�riode "hors chaine pharmaceutique"? Il parait certain que
le fabricant aurait tendance � se d�fendre en arguant sur cette lacune dans
la continuit� du suivi Pharmaceutique.
Except� s'il s'agit d'un d�faut intrins�que au m�dicament lui m�me auquel
cas un Rappel de lot est g�n�ralement mis en place. Dans le cas du MNU on
fait comment pour assurer le rappel de lot ? A moins que le fait que ce
m�dicament soit destin� aux pays du tiers monde assouplisse l'�thique ?!!
Je ne parle m�me pas du fait que les MNU soient une des sources
d'approvisionnement des march�s illicites particuli�rement en Afrique, ce
qui permet de masquer plus facilement les produits de malfa�on et de
contrefa�on !
Je ne parlerai pas non plus du r�le catastrophique de ces dons de MNU sur
les essais de mise en place des politique nationales de M�dicaments
Essentiels G�n�riques et des syst�mes de recouvrement de co�t.
Il suffit de voir l'opposition aux MNU manifest�e par l'ensemble des
Autorit�s R�glementaires Pharmaceutiques entre autre des pays d'Afrique.
Respectons les pays avec lesquels nous souhaitons coop�rer et gardons nos
poubelles chez nous !
Jean-Yves Videau
CHMP - Clermont-Ferrand
jy.videau@chmp.org
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