E-MED : 3eme rencontre des ministres de la zone franc
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TROISIEME RENCONTRE DES MINISTRES DE LA SANTE DES PAYS AFRICAINS DE LA ZONE
FRANC ET DES PAYS ASSOCIES SUR LA POLITIQUE DU MEDICAMENT (LIBREVILLE 23-26
MARS 1998)
COMMUNIQUE FINAL
A l�invitation de la R�publique Gabonaise, du Ministre de la Sant� Publique
de la R�publique de C�te d�Ivoire et de la Commission Europ�enne avec
l�assistance de l�Organisation Mondiale de la Sant� et de la Coop�ration
Fran�aise, les Ministres charg�s de la sant� des Pays africains de la zone
franc et des Pays associ�s ont tenu leur troisi�me Rencontre sur la
Politique du M�dicament � Libreville le 26 mars 1998.
Consid�rant la D�claration d�Abidjan publi�e le 18 mars 1994 � l�issue de
la premi�re r�union des Ministres charg�s de la Sant� des pays africains de
la zone franc relative � l�impact de la d�valuation du franc CFA sur la
politique du m�dicament.
Consid�rant le Communiqu� final de la deuxi�me rencontre des Ministres
charg�s de la Sant� de la zone franc et des pays associ�s tenue � Bruxelles
le 7 avril 1995 relatif aux mesures ci-dessous :
1. Contr�ler la qualit� des m�dicaments dans les approvisionnements,
notamment dans les appels d�offres.
2. Am�liorer la connaissance globale du march� du m�dicament en mati�re de
qualit�, de prix et de fournisseurs potentiels : R�le d�un Observatoire du
m�dicament.
3. Acc�l�rer l�introduction des m�dicaments essentiels g�n�riques dans le
secteur priv� commercial.
4. Assurer l�adaptation et la mise en �uvre de la r�glementation
pharmaceutique.
5. Favoriser l��volution des pratiques de prescription et de dispensation.
6. Promouvoir la production pharmaceutique nationale.
7. Constituer six (6) groupes de travail pour la mise en �uvre des dites
mesures :
Consid�rant la n�cessit� pour les pays africains de la zone franc et des
pays associ�s d��changer et de se concerter sur les politiques
pharmaceutiques nationales ;
Consid�rant la n�cessit� de poursuivre le processus de r�forme de la
politique du m�dicament ;
Les Ministres charg�s de la sant� des pays africains de la zone franc et
des pays associ�s ont examin� l��volution depuis trois ans du secteur
pharmaceutique, les conditions dans lesquelles ont �t� mises en �uvre les
mesures adopt�es ainsi que les r�sultats obtenus. Ils ont fait les constats
et pr�conis� de nouvelles recommandations.
1- AU NIVEAU DES CONSTATS :
La situation dans le secteur pharmaceutique a favorablement �volu� dans
tous les pays signataires, les mesures retenues ayant �t� pour l�essentiel
mises en �uvre.
Au titre de la qualit� des m�dicaments dans les approvisionnements
notamment dans les appels d�offres.
� Les performances des centrales d�achat ont �t� notablement am�lior�es en
termes d�augmentation des volumes et des chiffres d�affaires, de diminution
des prix, de r�duction des ruptures de stocks. la part des m�dicaments
g�n�riques dans les approvisionnements a augment� gr�ce � une plus grande
ma�trise des appels d�offres.
� De nouveaux outils ont �t� �labor�s (trois dossiers d�appels d�offres).
� L�Association Africaine des Centrales d�Achat des M�dicaments Essentiels
(ACAME) a �t� cr��e comme un cadre de concertation et d��changes entre les
centrales d�achats.
Au titre de l�am�lioration globale du march� en mati�re de qualit�, de prix
et de fournisseurs : R�le d�un Observatoire du m�dicament.
� Une collecte de donn�es a �t� organis�e et a permis de r�aliser des
supports pour la premi�re base de donn�es : fiche centrale d�achat, fiche
fournisseurs, fiche produit et fiche d�appel d�offres.
� Certaines centrales d�achat ont �chang� des stocks et des informations.
Au titre de l�acc�l�ration de l�introduction des m�dicaments essentiels
g�n�riques dans le secteur priv� commercial.
En g�n�ral, des mesures relatives � l�enregistrement, au conditionnement,
aux prix et � la promotion des m�dicaments essentiels g�n�riques ont �t�
prises par l�ensemble des pays. Ainsi :
� le conditionnement sous blister est quasiment g�n�ralis� ;
� les proc�dures d�enregistrement des m�dicaments essentiels g�n�riques ont
t� all�g�es dans les deux tiers des pays ;
� la moiti� des pays a accord� des marges incitatives au secteur priv� et
r�alis� des formations du personnel � la prescription sous d�nominations
communes internationales (DCI) ;
� le tiers des pays a pris des mesures pour appliques la substitution,
promouvoir l�information du public et r�aliser des activit�s de promotion
des m�dicaments essentiels g�n�riques.
Au titre de l�harmonisation de la r�glementation pharmaceutique.
Des progr�s ont �t� r�alis�s dans le processus d�harmonisation de la
r�glementation pharmaceutique.
� Des projets de textes d�harmonisation des proc�dures d�enregistrement ont
t� �labor�s ;
� Une meilleure connaissance des Directions de la Pharmacie et du
M�dicament est effective quant � leurs attributions, leur organisation et
leurs ressources.
Au titre de l��volution des pratiques de prescription et de dispensation.
� Les outils m�thodologiques (guide de formation initiale et continue) et
la table de correspondance DCI/sp�cialit�s ont �t� �labor�s et permettront
d�assurer un usage rationnel du m�dicament.
Au titre de la promotion de la production locale.
� La majorit� des unit�s de production locale s�est orient�e vers la
production des m�dicaments essentiels g�n�riques.
� Les volumes de production ont augment� dans certains pays.
Malgr� les progr�s notables r�alis�s, des efforts restent � fournir dans
les domaines suivants :
- la disponibilit� et l�accessibilit� des m�dicaments essentiels g�n�riques
notamment dans le secteur priv�, ainsi que celles des m�dicaments plus
sp�cialis�s comme les m�dicaments antir�troviraux ;
- la promotion des m�dicaments essentiels g�n�riques et l�usage rationnel
des m�dicaments ;
- le renforcement des Directions de la Pharmacie et du M�dicament ;
- la coordination des activit�s entre les pays.
2- Au niveau des recommandations
Au plan g�n�ral :
� Inviter les organismes de coop�ration r�gionale (UEMOA, CEMAC et autres)
� int�grer les recommandations des ministres charg�s de la Sant� dans leur
politique r�gionale d�int�gration ;
� Impliquer les institutions financi�res r�gionales (BAD, BOAD et autres)
dans la politique des m�dicaments essentiels.
� Inviter l�OMS, l�Union Europ�enne et les autres partenaires au
d�veloppement, associ�s � la politique du m�dicament, � poursuivre leur
soutien en adoptant des m�canismes de financement adapt�s aux activit�s
soutenues.
� Impliquer davantage le secteur priv� pharmaceutique dans l��laboration
des politiques pharmaceutiques nationales.
� Requ�rir davantage l�expertise nationale et r�gionale pour des missions
d��tudes et de consultations et de formation.
� Doter les groupes de travail mis en place, de ressources n�cessaires
facilement mobilisables provenant de l�Etat, des organisations
professionnelles, des �tablissements pharmaceutiques et des partenaires au
d�veloppement.
� Clarifier et renforcer les attributions du secr�tariat � la coordination
(coordination, suivi de la mise en �uvre et liaisons avec les organismes de
coop�ration r�gionale) ainsi que ses moyens (locaux, ressources
mat�rielles, financi�res et humaines) et associer les pr�sidents des
groupes de travail.
� Acc�l�rer la mise en place de l�Observatoire du m�dicament sur la base du
renforcement des Directions de la Pharmacie et du M�dicament en vue
d�intensifier les �changes d�informations entre les pays.
Au plan sp�cifique De la disponibilit� et de l�accessibilit� des
m�dicaments essentiels :
� Poursuivre l�harmonisation des proc�dures d�enregistrement sur la base
des projets de textes �labor�s.
� Utiliser les cahiers d�appels d�offre type avec la possibilit� de
pr�s�lectionner les fournisseurs au niveau r�gional.
� Supprimer la v�rification avant exp�dition des produits du domaine
pharmaceutique afin de r�duire les d�lais d�approvisionnement.
� Inscrire � la cat�gorie la plus faible au niveau des tarifs douaniers
communs les m�dicaments, les dispositifs m�dicaux, les r�actifs d�analyses
biom�dicales et de contr�le de qualit�, les intrants pharmaceutiques, les
quipements et les articles de conditionnement et supprimer la T.BV.A. sur
les services et les achats locaux.
� S�curiser les approvisionnements par la garantie de paiement des
fournisseurs en devises pour les pays associ�s.
� Mettre en place les conditions d�une bonne collaboration entre centrales
d�achat et grossistes priv�s, notamment par l�institution d�un comit
paritaire.
� D�finir les modalit�s permettant aux grossistes priv�s d�acc�der au
m�dicament essentiel g�n�rique soit par appels d�offres communs, soit par
acc�s aux m�dicaments de la centrale d�achat.
� R�aliser un audit des unit�s de production locale dans le but de
d�terminer les mesures � prendre pour d�velopper l�assurance de qualit�.
� Appliquer la pr�f�rence r�gionale de 15% en vue de promouvoir la
production locale.
� Encourager la cr�ation d�une association r�gionale des producteurs de
m�dicaments des pays africains de la zone franc et des pays associ�s.
� G�n�raliser l�autonomie de gestion des centrales d�achat en vue
d�accro�tre leur efficacit�.
Du renforcement des Directions de la Pharmacie et du M�dicament.
� Prendre les mesures permettant l�utilisation des droits d�enregistrement
par les Directions des pharmacies et du M�dicament ou par les agences du
m�dicament.
� Instituer un cadre de concertation et d��changes entre les autorit�s de
r�glementation pharmaceutique des diff�rents pays.
� Mettre en place un laboratoire de contr�le de qualit� de niveau 1 dans
les pays o� il n�existe pas de laboratoire et favoriser le recours aux
laboratoires de r�f�rence tels que le LANSPEX et d�autres.
� Renforcer les capacit�s de traitement et d��change de l�information des
Directions de la Pharmacie et du M�dicament (courrier �lectronique,
formation).
De la promotion des m�dicaments essentiels g�n�riques et de l�usage
rationnel des m�dicaments.
� Mettre en place des programmes nationaux d�IEC sur l�utilisation des
m�dicaments essentiels g�n�riques, anim�s par des groupes d�experts
nationaux sous l�autorit� des Directions de la Pharmacie et de M�dicament ;
� D�velopper les concepts du m�dicament essentiel et de l�usage rationnel
dans les programmes de formation initiale et continue des professionnels de
sant en se r�f�rant aux guides �labor�s ;
� G�n�raliser l�utilisation de la table de correspondance afin de favoriser
les pratiques de substitution ;
� Mettre en place les comit�s th�rapeutiques au niveau de tous les
tablissemnts sanitaires de r�f�rence ;
� Appuyer les associations professionnelles et les instances ordinales afin
qu�elles puissent mieux jouer leur r�le en mati�re de pratiques
professionnelles ;
� Cr�er un cadre de concertation entre l�administration, les institutions
de formation et les organisations professionnelles ;
� Intensifier la lutte contre le march� illicite des m�dicaments dans le
cadre d�une collaboration r�gionale.
Pour la mise en �uvre de recommandations ci-dessus, les ministres ont
convenu de constituer des groupes de travail pour les th�mes suivants :
� la disponibilit� et l�accessibilit� des m�dicaments essentiels g�n�riques
notamment dans le secteur priv�, ainsi que celles des m�dicaments plus
sp�cialis�s comme les m�dicaments antir�troviraux ;
� la promotion des m�dicaments essentiels g�n�riques et l�usage rationnel
des m�dicaments ;
� le renforcement des Directions de la Pharmacie et de M�dicament.
Les Ministres charg�s de la sant� des pays africains de la zone franc et
des pays associ�s pr�sents � Libreville, ont d�cid� d�int�grer leur
politique pharmaceutique commune dans les politiques des organisations
�conomiques sous r�gionales (UEMOA, CEMAC). Ces organisations prendront en
charge en priorit� les trois th�mes sus mentionn�s. Les ministres charg�s
de la Sant� des pays africains ont d�cid� de renforcer la coordination et
le suivi. A cet effet, le secr�tariat � la coordination a t� charg�
d��laborer les plans d�action en collaboration avec les groupes. La
coordination des activit� en relation avec la CEMAC est assur�e par la
R�publique gabonaise, et celle avec l�UEMOA par la R�publique de C�te
d�Ivoire. Les Ministres charg�s de la Sant� des pays africains de la zone
franc et de pays associ�s pr�sents � Libreville adressent leurs
remerciements au Gouvernement de la R�publique gabonaise pour avoir
organis� la troisi�me rencontre relative � la politique du m�dicament. Ils
remercient le Gouvernement de la R�publique de C�te d�Ivoire pour avoir
coordonn� les relations entre les pays. Ils remercient �galement
l�Organisation Mondiale de la Sant�, la Commission Europ�enne et la
Coop�ration Fran�aise pour le soutien apport� � l�organisation et au bon
d�roulement de cette rencontre.
Fait � Libreville, le 26 mars 1998.
Les Ministres de la sant�
BENIN MALI COTE D�IVOIRE BURUNDI NIGER GUINEE CENTRAFRIQUE TCHAD
MADAGASCAR CONGO BURKINA FASO MAURITANIE GABON CAMEROUN
SENEGAL GUINEE EQUATORIALE COMORES TOGO
..[JS]
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