[e-med] 50 ONG exhortent les pays de l'AELE de ne pas mettre en danger la sante publique, la securite alimentaire et le developpement en Thailande

Communiqué de presse du 19 janvier 2006

50 ONG exhortent les pays de l’AELE à renoncer à mettre en danger la
santé publique, la sécurité alimentaire et le développement en Thaïlande

Dans une lettre* adressée aux ministres du commerce et des affaires
étrangères des pays de l’AELE (Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande),
50 organisations les ont exhorté de renoncer à inclure dans l'accord de
libre-échange en négociation avec la Thaïlande des dispositions qui
restreindraient l’accès aux médicaments bon marché, l'accès au crédit et
qui limiteraient les droits des paysans. Le deuxième cycle de
négociations se déroule cette semaine en Thaïlande. Les ONG signataires
redoutent que cet accord de libre-échange aient des conséquences
négatives pour l'ensemble de la société thaïlandaise.

En octobre 2005, les pays de l’AELE (Association européenne de
Libre-Echange : Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) et la
Thaïlande ont commencé des négociations en vue d'un accord de
libre-échange, qu'ils souhaitent conclure d'ici la fin 2006. En réponse
à une interpellation parlementaire, le gouvernement du Liechtenstein a
confirmé que les pays de l’AELE ont l’intention d’inclure dans l’accord
des dispositions qui renforceraient la protection de la propriété
intellectuelle en Thaïlande au-delà de ses obligations en vertu de
l’Accord ADPIC de l’OMC.

L'AELE pousse pour des règles de propriété intellectuelle étentudes
(prolongation de 5 ans de la durée des brevets, exclusivité de 5 à 10
ans sur les données d'essais) qui retarderaient et compliqueraient
l’introduction de médicaments génériques bon marché en Thaïlande. Dans
un pays touchés par de graves épidémies, de pareilles dispositions sont
totalement inappropriées. Aujourd’hui, il y a environ 700'000
habitants/personnes qui vivant avec le virus du sida en Thaïlande
(environ 1,5% de la population adulte). Grâce aux médicaments génériques
bon marché, le pays a pu étendre la thérapie antirétrovirale à de
nombreux patients dans le besoin. Contrairement aux antirétroviraux de
première ligne, la plupart des médicaments utilisés dans en seconde
ligne sont brevetés en Thaïlande et leur prix est considérablement
élevé. Au lieu de renforcer les droits monopolistiques des entreprises
pharmaceutiques, la Thaïlande devrait conserver sa liberté d'utiliser
des médicaments génériques afin de fournir des médicaments abordables à
sa population.

Concernant l’agriculture, les pays de l'AELE n'insistent plus pour que
la Thaïlande rejoigne l'Union internationale pour la protection des
obtentions végétales (UPOV), mais plutôt pour qu'elle octroie une
protection équivalente à celle de l’Accord UPOV de 1978. Même si ce
serait mieux que dans les accords précédents, on se demande toutefois
pourquoi les pays de l’AELE s’efforcent de définir la manière dont la
Thaïlande protège ses variétés végétales. Avec de telles dispositions et
la demande de brevets sur des « inventions biotechnologiques » (y
compris les plantes pour l’agriculture), les pays de l’AELE limitent en
fait la flexibilité qui existe encore dans l'Accord ADPIC.

Les Etats de l’AELE demandent également à la Thaïlande de libéraliser
son secteur financier et de supprimer les contrôles sur les flux
financiers. Si les assurances et les banques des pays de l’AELE vont
bénéficier de ces mesures, les institutions financières locales ? la
source principale de crédits bon marché pour les femmes et les
populations rurales ? seront affaiblies et la Thaïlande deviendra plus
vulnérable face aux crises financières dans d’autres pays.

Dans leur lettre aux ministres du commerce et des affaires étrangères de
l’AELE, 50 organisations de Thaïlande, Suisse, Norvège et du
Liechtenstein demandent un accord de libre-échange sans dispositions de
propriété intellectuelle et sans mesures visant à libéraliser le secteur
financier thaïlandais. Au lieu de suivre le bilatéralisme de style
étasunien, les gouvernements de l’AELE devraient laisser à la Thaïlande
le maximum de flexibilité afin de concevoir une législations de
propriété intellectuelle adaptée à ses besoins actuels. Les
gouvernements de l’AELE devraient renoncer renoncer à toutes les
demandes pour la libéralisation du secteur financier et promouvoir des
améliorations de la structure globale du secteur financier thaïlandais,
par exemple dans le supervision des banques.

Pour plus d’informations, veuillez s.v.p. contacter :
Julien Reinhard, Déclaration de Berne: 021 620 03 06

* La lettre est disponible sur http://www.evb.ch/en/p5094.html

Pour plus de détails sur les dispositions ADPIC-plus dans les accords de
libre-échange de l’AELE, voir le rapport sur l’agriculture
(.http://www.evb.ch/en/p25009518.html ) et le rapport sur les
médicaments ( http://www.evb.ch/en/p25009517.html )

Les organisations suivantes soutiennent la lettre :

Suisse: Déclaration de Berne, Alliance Sud, Ärztinnen und Ärzte für
Umweltschutz - Médecins en faveur de l'environnement, Association
genevoise pour l'alimentation infantile - Geneva Infant Feeding
Association (GIFA), Association Maison Populaire de Genève, Association
romande des Magasins du Monde, attac Suisse, Bethlehem Mission Immensee,
Blauen-Institut, Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde
(CADTM)-Suisse, CO-OPERAID, E-CHANGER, Fédération Genevoise de
Coopération, Greenpeace, Groupe de Travail Suisse - Colombie -
Arbeitsgruppe Schweiz - Kolumbien, medico international schweiz, MIVA
Schweiz, Pain Pour le Prochain, Restaure la Terre, SID'Action,
SolidarMed, SOLIFONDS, Syndicat interprofessionnel de travailleuses et
travailleurs (SIT), Swissaid, TearFund, terre des hommes schweiz, World
Vision Switzerland // Seulement l'aspect santé: Aide suisse contre le
sida, Antenne Sida du Valais romand, Centrale Sanitaire Suisse Romande,
Groupe Sida Genève, Médecins Sans Frontières - Suisse

Thaïlande: AIDS ACCESS Foundation, Alliance of Democratic Trade Union,
Alternative Agriculture Network, Assembly of the Poor, Biodiversity and
Community Right Action, Confederation of Consumers Organisation, Drug
Study Group, Foundation for Consumers, FTA Watch, Focus on the Global
South, Thai Network of People Living with HIV/AIDS

Liechtenstein: Liechtensteinische Gesellschaft für Umweltschutz (LGU),
Verein Welt und Heimat, 'Aktion: Wir teilen. Das alternative
Fastenopfer'

Norvège: The Development Fund - Norway, attac Norway, Friends of the
Earth Youth Norway - "Natur og Ungdom" // Seulement l'aspect santé:
Médecin Sans Frontières - Norvège