E-MED: Act up s'interroge : m�dicaments contre le sida : l'Union europ�enne doit choisir son camp
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Communiqu� d'ACT UP :
M�dicaments contre le sida : l'Union europ�enne doit choisir son camp
Les 19, 20, 21 septembre 2001, le conseil sur la propri�t� intellectuelle de
l'OMC se r�unissait en pr�paration de la conf�rence minist�rielle de Doha
(Qatar).
A cette occasion, 52 pays ont demand� que plus rien au sein des accords
internationaux n'entrave l'acc�s � la sant� et aux m�dicaments ; ceci afin
qu'ils puissent notamment produire ou importer des produits g�n�riques sans
avoir � craindre pressions ou chantages de la part des pays du Nord.
Les Etats-unis, l'Australie, le Japon, la Suisse et le Canada s'opposent �
cette demande et tentent de l'�touffer.
De son c�t�, la Commission europ�enne s'appuie sur un jargon administratif
abscons pour �luder les besoins et les r�alit�s clairement exprim�s par les
pays du Sud et soutenir la position port�e par les Etats-Unis.
Lors de la derni�re AMS (Assembl�e Mondiale de la Sant�), la soci�t� civile
avait d�j� pu constater la fa�on dont l'UE, sous couvert d'un r�le de
m�diateur, pesait de tout son poids pour imposer le point de vue des pays
riches, Etats-Unis en t�te, et r�duire � n�ant les demandes tr�s concr�tes
des pays du Sud.
Le 18 septembre dernier, Pascal Lamy rappelait que la Direction G�n�rale du
Commerce avait entam� depuis plus de 18 mois une consultation avec la
soci�t� civile qui devait lui permettre de prendre une position en
ad�quation avec les besoins des populations.
En 18 mois pr�s de 5 millions de personnes qui n'avaient pas acc�s aux
traitements sont mortes du sida. Aujourd'hui il appara�t �vident que cette
consultation n'�tait qu'une mascarade. Dans les faits, la politique de la
Commission europ�enne continue de tuer des malades dans les pays du Sud.
Le 4 octobre, le Parlement europ�en a adopt� une r�solution demandant
notamment que l'UE fasse reconna�tre sur le plan international le droit
des pays en d�veloppement de produire et commercialiser en leur sein les
m�dicaments g�n�riques destin�s � soigner les grandes �pid�mies, sans co�ts
dus aux droits de propri�t� intellectuelle
Le Parlement regrettait �galement que les pays qui ont fait la d�marche de
recourir � la clause de sauvegarde dans l'accord sur les ADPIC aient subi
des pressions afin de retirer leurs l�gislations en la mati�re BB tandis
qu'il consid�re que la Commission et les Etats membres devraient d�fendre
le droit des pays en d�veloppement � utiliser les clauses de sauvegarde
pr�vues par l'accord sur les ADPIC de l'OMC, dans toutes leurs composantes
(licences obligatoires, importations parall�les, production g�n�rique de
produits pharmaceutiques essentiels, dispositions "Bolar" ) et dans les
conditions pr�vues par l'accord, et demander, si besoin, dans le cadre de
l'OMC, une adaptation de la r�glementation relative aux ADPIC.
Dans ces conditions, il est inacceptable que la Commission, prenant le
contre-pied du Parlement, continue de bloquer l'acc�s aux traitements pour
les malades des pays pauvres.
A Doha, les Ministres du Commerce du monde entier vont ratifier une
d�claration qui pr�cisera les r�gles du commerce international pour les
ann�es � venir. En mati�re d'acc�s aux traitements et � la sant�, l'enjeu
est consid�rable. Des m�dicaments abordables et de qualit� doivent �tre
produits et distribu�s par les pays pauvres sans qu'aucune mesure de
r�torsion ne les inqui�te. Les r�gles du jeu doivent changer. L'Union
europ�enne ne peut entraver le droit � la sant�.
Gaelle Krikorian ACT UP
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