Communiqué de presse --Act Up-Paris -- 31 janvier 2011
http://www.actupparis.org/spip.php?article4386
Pour étouffer notre combat contre l'accord ACTA,
BERCY MENACE ACT UP-PARIS D'UNE PLAINTE
Deux conseillers techniques de Bercy, Patrice Guyot et Jean-Philippe
Müller, nous mettent en demeure de retirer de notre site un communiqué
[1] dans lequel ils sont cités et qui dénonce le traité sur la
contrefaçon ACTA. Ils annoncent qu'ils vont poursuivre devant la
juridiction pénale tout auteur ou complice de ce qu'ils estiment être
une diffamation [2]. Cette démarche juridique dont est la cible Act
Up-Paris dissimule bien mal la volonté politique de faire taire toute
critique contre un traité élaboré dans la plus grande opacité, sans
aucun contrôle démocratique, et dont les conséquences en matière
d'accès aux traitements et de libertés fondamentales seront
catastrophiques.
Act Up-Paris dénonce depuis un an les dangers du traité sur la
contrefaçon ACTA et de ses conséquences en matière d'accès aux
médicaments dans les pays en développement. Cet accord est en effet
négocié depuis trois ans par l'Europe avec les principaux pays
industrialisés (Etats-Unis, Japon, Corée du Sud, Australie, Nouvelle-
Zélande) et quelques pays en développement comme caution (Singapour,
Mexique, Maroc). Au ministère de l'industrie et des finances, c'est
le même service, la DGtrésor (ex. DGTPE) qui est chargé de négocier
cet accord pour la France. Ce service travaille également activement
pour la signature d'un accord bilatéral Europe/Inde[3].
ACTA s'inscrit pour Bercy dans la même logique et dans la continuité
des accords de libre-échanges. Il s'agit par tous les moyens de
renforcer l'application de la propriété intellectuelle. Ainsi, pour
satisfaire les actionnaires de l'industrie pharmaceutique européenne,
ils compromettent l'accès aux médicaments pour des milliers de
personnes dans les pays en développement[4].
Si le traité ACTA respecte la même logique que les accords bilatéraux
précités, ACTA reste une première en termes de contournement de
toutes les instances internationales existantes et de remise en cause
des libertés fondamentales.
Alors que le sida, le paludisme et la tuberculose tuent 15 000
personnes par jour, et alors qu'ACTA doit passer devant le Parlement
européen, un éventuel procès offrira à Act Up-Paris l’ opportunité de
pointer les responsabilités des politiques et des fonctionnaires qui
ont participé à la rédaction de ces accords.
Alors que nous lançons cette semaine une campagne intitulée "Guerre
aux labos", il sera aisé de montrer en quoi ce traité ne sert aucune
personne en attente urgente de traitement au monde, et ne soigne que
les actionnaires de la mafia pharmaceutique.
[1] http://www.actupparis.org/spip.php?article4276
[2] cf. courrier joint, également en ligne : http://
www.actupparis.org/IMG/pdf/mise_en_demeure-Acta.pdf
[3] Avant cela, l'Europe avait tenté de passer un accord avec l'ASEAN
(association des pays d'Asie du Sud-est). Plus récemment, des accords
bilatéraux avec des pays d'Amérique du Sud ont également été signés.
Ils ont eu pour conséquences la multiplication du prix des
médicaments dans les pays concernés.
[4] cf. : la tribune d'Act Up-Paris, DNP+ et ALCS Maroc parue sur
leMonde.fr à propos des accords de libre-échanges Inde/Europe http://
www.actupparis.org/spip.php?article4340
.
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