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Lucerne, Suisse, 28 juin 2010. Un nouveau round de négociations du
traité sur la contrefaçon (ACTA) commence aujourd’hui entre 11 parties
(dont l’Union Européenne) à Lucerne, en Suisse. A travers le monde, des
associations citoyennes et de personnes vivant avec le VIH, et des
chercheurs somment la France et l’Union Européenne de renoncer à cet
accord illégitime.
Selon les fonctionnaires représentant la France et l’UE, les
négociations sur l’ACTA seraient accélérées pour arriver au plus vite à
un accord. Ce soir, les représentants d’Act Up - Paris et de La
Quadrature du Net rencontreront en délégation les négociateurs. Ils
répéteront pourquoi l’ACTA doit être stoppé.
- L’ACTA portera atteinte à la liberté d’expression sur le Net et la
protection de la vie privée. En augmentant la responsabilité des acteurs
du Net (fournisseurs d’accès et de services), l’accord les transformera
en une police privée du copyright qui restreindra l’accès, filtrera le
Net ou retirera arbitrairement du contenu.
- L’ACTA sera un frein à l’accès aux médicaments. En s’attaquant à la
production et à l’exportation de médicaments génériques, cet accord
bloquera l’accès aux soins pour des millions de malades qui en ont un
besoin vital. Tout cela pour préserver les profits de l’industrie
pharmaceutique.
L’ACTA se transforme en un cocktail des législations Européennes et
Américaines les plus répressives sur le droit d’auteur et les brevets.
Si l’accord était conclu, ces lois se retrouveraient bétonnées et
deviendraient impossibles à modifier. Ensuite, elles seraient exportées
au reste du monde par le biais d’accords bilatéraux.
« L’ACTA affectera l’accès aux traitements à travers le monde, en
empêchant l’accès aux génériques à bas prix. Pourtant, sans les
médicaments génériques, il n’aurait jamais été possible de mettre plus
de 4 millions de personnes sous traitement antirétroviral. Une fois
conclu, l’ACTA serait un terrible retour en arrière pour des millions de
personnes vivant avec le VIH à travers le monde. », déclare Pauline
Londeix porte-parole d’Act Up-Paris.
« L’ACTA est comme un jeu de poker dans lequel nos libertés
fondamentales seraient les jetons. Les négociateurs font le jeu de
quelques industries pour nous plumer de nos droits et de l’innovation
sur Internet. Le casino ACTA doit être fermé. » conclut Jérémie
Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net.