Info Afssaps
23 novembre 2005
Rubrique Sécurité sanitaire & vigilances
Décisions de police sanitaire
Cette décision du 23 novembre annule et remplace celle du 18/11/2005
Décision soumettant à des conditions particulières et à des restrictions
la fabrication, le conditionnement, l'importation, la distribution en
gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en
vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux et
l'utilisation de produits cosmétiques contenant certains éthers de glycol
http://afssaps.sante.fr/htm/10/dps/ethergly.pdf
Voir toutes les décisions de police sanitaire
http://afssaps.sante.fr/htm/10/dps/indps.htm