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E-DRUG: GSK annonce le retrait des applications du brevet de Combivir
Chers e-druggers,
Vous trouverez ci-dessous le texte de GlaxoSmithKline (du site Internet de GSK, sous le nom "News Archive", du 10 août 2006, voir : http://www.gsk.com/media/archive.htm), dans lequel la société déclare qu'elle a décide de retirer tous ses brevets et applications de brevet pour le Combivir. Elle déclare également que cette décision a été prise il y a quelque temps, et qu'elle avait donné les instructions à ses agents, au mois de juin, pour qu'ils retirent les applications de brevet en Inde et en Thaïlande, en particulier.
Avec cette avancée, GSK semble avoir répondu positivement aux demandes des groupes de personnes vivant avec le sida d'Inde et de Thaïlande et de leurs défenseurs. Cependant, les informations reçues de Thaïlande et d'Inde par MSF ne sont pas tout à fait similaires aux déclarations de la société.
Apparemment, le bureau des brevets de Thaïlande n'a reçu la notification du retrait de l'application du brevet que par une lettre du 8 août, et non pas au mois de juin, comme déclara la société (cela est rapporte aussi dans l'article du TNA du 21 août, que vous trouverez ci-dessous). En fait, ce fut un jour après une grande manifestation de malades et de groupes de défense du traitement qui se déroula face aux bureaux de GSK a Bangkok et a Bangalore en Inde, pour exhorter la société à retirer les applications de brevets du Combid/Combivir. Le ministère du Commerce thaï envoya hier une lettre au Reseau de personnes vivant avec le sida de Thaïlande (TNP +) sur le retrait du brevet, en joignant la communication reçue de GSK le 8 août, et non pas en juin.
En Inde, GSK ne communiqua pas officiellement le retrait de l'application du brevet et, quand le Reseau Manipur de personnes vivant avec le VIH/sida et l'Unite collective des avocats pour le VIH/sida ont contacte le bureau des brevets, ils ont découvert qu'aucun retrait officiel n avait eu lieu. Le Reseau de l'Inde pour les personnes vivant avec le sida (INP+), a demande maintenant à GSK une confirmation officielle du retrait de l'application en Inde, ainsi qu une copie des instructions qu'elle a envoyé au bureau de brevets.
Il semble clair que les protestations ont eu un effet significatif. Il est important que les parties puissent manifester leurs inquiétudes quant aux brevets et à leurs effets sur la santé publique avant leur octroi. Le procès d'opposition avant l'approbation des brevets est une garantie importante qu'il faut préserver.
MSF est préoccupé par l'actuelle tentative de Novartis en Inde, pour essayer de s'opposer à une garantie importante de l'Acte de Brevets de ce pays, qui n'autorise pas des patentes insignifiantes. Au cours d'une audience le 26 septembre, Novartis essaiera de renverser une règle de janvier 2006 qui a établi un précédent en rejetant une demande de brevet de cette société pour le Gleevec, médicament contre le cancer. Le médicament n'était pas brevetable sous la loi indienne parce qu'il était simplement une nouvelle forme d'une substance connue. Celles-ci sont aussi les bases sur lesquelles fut posée l'opposition de pre-allocation aux deux demandes de brevet de GSK pour le Combivir et de Gilead pour le TDF, par les groupes de PVVIH en Inde au début de cette année. MSF soutient ce procédé.
Ellen t Hoen
Campagne d'Accès aux Médicaments Essentiels de MSF
Ellen.T.HOEN@paris.msf.org
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De GSK Website, sous News Archive, 10 aout 2006 Domaine: http: //www.gsk.com/media/archive.htm Brevets et applications de brevets de GSK pour le Combivir
Les bureaux de GSK en Thaïlande et Inde ont été récemment sujets de manifestations contre les applications de brevets par cette compagnie pour le COMBID/COMBIVIR dans ces pays.
Avant ces manifestations, GSK avait décide de retirer ses brevets et ses applications de brevets pour une formulation spécifique de Combivir. Au mois de juin 2006, GSK a demandé à ses agents en Thaïlande et en Inde de retirer ces applications de brevet.
Les brevets et les applications de brevet relatives a cette formulation spécifique de Combivir ont été retirées dans tous pays où elles avaient été poses. Les autres applications de brevets et les brevets de Combivir et des autres antirétroviraux de GSK n'ont pas été affectées.
Il faut remarquer que ces applications ont été faites il y a plus de huit ans. La combinaison des retards dans le pays et de l'impact du TRIPS ont mené a que ces applications ne fussent sujet de considération active que récemment.
GSK soutient l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Commerce (ADPIC) de l'Organisation Mondiale de Commerce, y comprises les protections de la santé publique qu'il contient. Cependant, GSK croit que se centrer sur les brevets pour faire face au défi du VIH/sida n'est pas un bon choix et a un effet contraire. Les nouveaux médicaments et les vaccins pour lutter contre le problème du VIH/sida sont nécessaires et le système de brevets stimule fortement la recherche et développement. La principale cause de la difficulté des pays pour lutter contre le VIH/sida n'est pas le système de brevets, mais cela est une conséquence de la pauvreté et du manque de volonté politique, qui mènent à un manque d'infrastructure de santé et de ressources.
GSK reconnaît le défi que le VIH/sida a pose dans les systèmes de santé et cherche à travailler en association avec les gouvernements et les ONG pour lui faire face. Le dialogue avec nous sur ce problème avant les récentes manifestations en Thaïlande et en Inde les aurait rendues inutiles.
La responsabilité et la contribution de GSK à la lutte contre le VIH/sida comprend quatre domaines principaux - l'investissement dans la recherche et le développement (R&D), les prix préférentiels de nos antirétroviraux (ARV), les activités d'investissement des communautés, et les associations qui encouragent les approches efficaces contre la maladie et les défis qu elle représente. Les détails de notre point de vue et des progrès peuvent être trouves sur le site : http://www.gsk.com/responsibility/cr_issues/dev_world_challenges.htm