traduction rapide du communiqué original en anglais ci-après
COVID-19 PANDEMICS: L'ACCÈS À LA PRÉVENTION ET AU TRAITEMENT EST UNE QUESTION DE SÉCURITÉ NATIONALE ET INTERNATIONALE. Lettre ouverte de Carlos Correa, directeur exécutif du South Centre à
Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l'Organisation mondiale de la santé
Francis Gurry, directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Roberto Acevedo, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce
Chers collègues,
La crise sanitaire mondiale sans précédent causée par COVID-19 représente un défi mondial pour les intérêts essentiels de sécurité de tous les pays. Comme le stipule la Constitution de l'OMS, «la santé de tous les peuples est fondamentale pour l'instauration de la paix et de la sécurité et dépend de la pleine coopération des individus et des États».
Garantir l'accès à la santé devrait être une priorité pour tous les gouvernements et les organisations internationales. Toute autre entreprise humaine, aussi importante qu'elle puisse paraître, doit être subordonnée à la nécessité de préserver et de protéger la vie humaine. Les droits à la santé et à la vie sont des droits humains fondamentaux. Les chiffres disponibles sur l'infection et la mortalité montrent que cette pandémie a un effet dévastateur. Les plus vulnérables sont ceux qui vivent dans les pays en développement et les pays les moins avancés avec des systèmes de santé faibles. Des millions de personnes dépendent des revenus qu'ils reçoivent chaque jour et pour qui l'option de l'isolement pose un dilemme dramatique: faire face au risque de contagion ou de famine.
L'accès à des médicaments, des vaccins et des diagnostics abordables ainsi qu'à des équipements médicaux et aux technologies permettant de les produire est indispensable pour traiter COVID-19. Ces technologies devraient être largement disponibles pour fabriquer et fournir ce qui est nécessaire pour lutter contre la maladie. Tout intérêt commercial soutenu par la possession de droits de propriété intellectuelle sur ces technologies ne doit pas prévaloir sur le sauvetage de vies et le respect des droits de l'homme. Cela devrait toujours être le cas, mais cette prémisse est souvent ignorée à une époque où les asymétries de développement et les inégalités sont considérées comme des faits normaux.
À cet égard, je tiens à rappeler que, conformément à «l'exception de sécurité» contenue à l'article 73 de l'accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord sur les ADPIC), tout membre de l'OMC peut prendre les «mesures qu'il juge nécessaires à la protection». de ses intérêts essentiels en matière de sécurité ». Le recours à cette exception sera pleinement justifié pour l'achat de produits et d'appareils médicaux ou pour utiliser les technologies nécessaires à leur fabrication pour faire face à l'urgence sanitaire actuelle.
Chers collègues, je vous exhorte, en votre qualité de directeurs généraux des trois organisations, à aider les pays en développement et d'autres pays, selon les besoins, à recourir à l'article 73 b) de l'Accord sur les ADPIC pour suspendre l'application de tout droit de propriété intellectuelle (y compris les brevets, les dessins et les secrets commerciaux) qui peut constituer un obstacle à l'approvisionnement ou à la fabrication locale des produits et dispositifs nécessaires pour protéger leurs populations.
Nous devons avoir le courage de changer de cap. Le manque de ressources pour faire face à la crise sanitaire est énorme et l'inégalité en matière de santé est probablement la plus insupportable des injustices. Il s'agira de reconstruire un monde viable, celui que nous laissons derrière nous ne l'était pas.
Carlos Correa
Directeur exécutif
Centre Sud
de la part de
Dr. Germán Velásquez
Special Adviser, Policy and Health
17-19 Chemin du Champ d'Anier
1211 Geneva 19
SWITZERLAND
E-mail: gvelasquez.gva@gmail.com
Website: http://www.southcentre.int