E-MED: de la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques
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Communiqu� de l'Agence Fran�aise de S�curit� Sanitaire des Produits de Sant�
Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques
http://afssaps.sante.fr/htm/11/11000.htm
Mise � jour : mai 2002
Saint Denis, le 15 avril 2002
Au plan mondial, le r�seau INTERNET occupe une place croissante dans
les activit�s des entreprises et joue un r�le de plus en plus important dans
leur communication.
Les entreprises pharmaceutiques �tablies en France peuvent bien entendu
utiliser ce support de communication (site Web, bandeau publicitaire,�),
dans le respect du code de la sant� publique, et plus particuli�rement des
dispositions r�gissant la publicit� en faveur des m�dicaments.
Compte tenu des particularit�s techniques li�es � internet, la pr�sente
charte a pour objet d�aider les entreprises pharmaceutiques � concevoir
leurs pages internet dans le respect de la r�glementation, c�est � dire �
mieux distinguer ce qui rel�ve de la publicit�, et donc du r�gime de
contr�le de la publicit� pr�vu par le code de la sant� publique, et ce qui
rel�ve de l�information des professionnels de sant� ou du public.
Le Directeur G�n�ral de l�Agence Fran�aise de S�curit� Sanitaire des
Produits de Sant� et le Pr�sident du Syndicat National de l�Industrie
Pharmaceutique au nom des entreprises adh�rentes ont conclu la pr�sente
charte, qui figure en annexe et � l��laboration de laquelle l�Union Des
Annonceurs a �galement particip�.
Chaque partie d�cide de se conformer � cette charte.
Le Directeur G�n�ral de l�Agence Fran�aise de S�curit� Sanitaire des
Produits de Sant�
Philippe DUNETON
Le Pr�sident du Syndicat National de l�Industrie Pharmaceutique
Jean-Pierre CASSAN