Terri - Louise Beswick [mailto:Terri@haiweb.org]
Envoyé : mercredi 20 janvier 2010 11:53
implementation
[traduction remed]
Déclaration de HAI lors de la 126ème session du Conseil exécutif de
lOrganisation mondiale de la santé
Point 4.3 de lordre du jour : Santé publique, innovation et propriété
intellectuelle : stratégie et plan daction mondiaux
Présentée le 19 janvier 2010 par Sophie Bloemen, chargée de projets
M. Chair, mesdames et messieurs les membres distingués du Conseil exécutif
et représentants des pays membres de lOMS,
Health Action International (HAI) est une organisation non-gouvernementale
et un réseau international disposant dune expertise et dune longue
expérience dans le domaine de la politique des médicaments, notamment
concernant laccès aux médicaments essentiels et leur usage rationnel.
Nous menons des programmes de travail approfondis avec lOMS sur des
thèmes relatifs aux prix des médicaments et à lusage rationnel des
médicaments. Ces dernières années, nous avons concentré nos efforts sur la
problématique de laccès au niveau mondial et notamment sur limpact des
droits de propriété intellectuelle sur la santé publique.
Nous voudrions remercier le Conseil exécutif de nous donner cette
opportunité de commenter la mise en uvre de la stratégie et du plan
daction mondiaux pour la santé publique, linnovation et la propriété
intellectuelle ; nous suggérons de mettre à létude notamment le résumé
exécutif du groupe de travail dexperts.
La stratégie et le plan daction mondiaux pour la santé publique,
linnovation et la propriété intellectuelle marque la fin de la première
étape dun important processus de clarification de limpact de la
propriété intellectuelle sur la santé publique et laccès aux médicaments
essentiels. Il sagit dun document approfondi et complet qui inclut les
perspectives en matière dinnovation pharmaceutique des pays en
développement et jouit dun large soutien des pays membres.
Le système actuel dincitations à linnovation est fondé sur diverses
formes de protection intellectuelle ; ce système na pas réussi à répondre
aux besoins des pays en développement car les maladies négligées ne
représentent pas un marché lucratif et, par conséquent, nattirent pas les
investissements adéquats en R&D pharmaceutique. En outre, le système de
licence actuel ne permet pas dassurer aux pays en développement les
approvisionnements appropriés en médicaments innovants car les prix
demeurent inaccessibles pour de nombreuses familles et pour les systèmes
de santé.
En tant quélément-clef dans le suivi de la stratégie et du plan daction
mondiaux pour la santé publique, linnovation et la propriété
intellectuelle, les conclusions du groupe de travail dexperts sont loin
des attentes quant aux mécanismes de financement véritablement originaux
nécessaires permettant de répondre aux besoins de santé publique dans les
pays en développement. La propriété intellectuelle étant un des thèmes
centraux de la stratégie et du plan daction mondiaux pour la santé
publique, linnovation et la propriété intellectuelle, et la priorité du
processus mené par le groupe de travail intergouvernemental, il est
surprenant que lavant-projet de rapport omette toute véritable discussion
sur ce thème important. Les recommandations du rapport ignorent le débat
sur la validité et là-propos de la propriété intellectuelle dans le
domaine de la santé publique.
De fait, la compatibilité des propositions avec le système de propriété
intellectuelle existant semble être une inquiétude majeure tout au long du
rapport. Tout ceci ce démarques nettement des conclusions principales du
groupe de travail intergouvernemental.
De même, le résumé exécutif souligne la nécessité dune coordination
internationale pour améliorer lefficacité de lallocation des ressources
destinées à linnovation, sans mentionner la proposition dun traité de
R&D biomédicale inclus dans la stratégie et le plan daction mondiaux pour
la santé publique, linnovation et la propriété intellectuelle. Egalement,
dans le résumé exécutif, la soumission en avril 2009 par le Bangladesh, la
Barbade, la Bolivie et le Suriname dune proposition au groupe de travail
dexperts en vue de discussions au sein de lOMS à propos dun tel traité
par nest pas abordée.
Nos inquiétudes ne concernent pas seulement le contenu du document, mais
aussi le processus qui a permis la production de ce rapport, relevé dans
les déclarations précédentes.
Enfin, nous sommes inquiets quil ait été demandé au Conseil détudier les
conclusions du groupe de travail dexperts sans avoir eu lopportunité
suffisante dexaminer le rapport en entier. Par conséquent nous soutenons
la proposition selon laquelle un temps supplémentaire doit être accordé
aux membres distingués du Conseil exécutif pour examiner le rapport en
entier.
Merci
Health Action International (HAI) est un réseau international indépendant
uvrant pour accroître laccès aux médicaments essentiels et améliorer
leur usage rationnel au moyen dun travail de recherche dexcellence et
dun plaidoyer reposant sur des preuves.
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