[remerciements à CR pour la traduction de ce message.CB]
Des ONG critiquent violemment d'écarter l'Inde de la communauté de brevets
Reporter / New
Delhi le 13 décembre 2009, 0:31 IST
Les organisations de la société civile en Inde réfutent la décision de
l'agence mondiale d'achats UNITAID d'exclure la Chine, le Brésil et l'Inde
de la communauté de brevets envisagées pour lutter contre le SIDA.
UNITAID est une facilité internationale basée à l'OMS à Genève, pour l'achat
de médicaments pour lutter contre le SIDA, la tuberculose et la malaria dans
les pays en développement.
Cette décision sera un mauvais coup porté à l'industrie indienne de
fabriquer des versions pas chères de médicaments sous brevets et elle
poussera les prix des futurs traitements du SIDA vers le haut, ont déclaré
ces groupes.
La semaine dernière, le président d'UNITAID, Philippe Douste-Blazy, a
déclaré que le plan de la communauté des brevets était d'augmenter l'accès
aux traitements dans les pays en développement.
L'opposition s'est fait jour la veille d'une réunion cruciale du bureau
directeur d'UNITAID (les 14 & 15 décembre 2009) devant approuver un plan de
réalisation de la proposition sur la communauté des brevets. Le besoin d'une
telle communauté a été souligné par l'OMS comme un moyen d'assurer la
fourniture de médicaments dans les pays en développement.
La communauté des brevets s'entend comme une décision volontaire des
détenteurs de brevets et des grands labos d'abandonner leurs droits sur les
brevets dans des pays sélectionnés. Les fabricants de génériques seront
autorisés à fabriquer des médicaments dans ces pays après avoir payé un
droit de licence accepté par les parties.
On raconte que les grands labos ont informé UNITAID qu'ils pourront
participer à ce projet seulement pour certains pays, écartant environ 100
pays à revenu moyen comme l'Inde, le Brésil et la Chine de la possibilité de
bénéficier de l'accès aux versions génériques de ces médicaments.
Pour les groupes, la communauté des brevets sera vidée de son sens si
seulement les pays pauvres pourront en bénéficier car aucun d'entre eux n'a
la capacité de produire ces médicaments.
Dans un appel commun, sept organisations de la société civile indienne,
comprenant le National Working Group on Patent Laws (organisation de
légistes), le Centre for Trade and Development (organisation du commerce et
du développement), le All India Peoples Science Network (réseau d'experts
scientifique couvrant toute l'Inde), se sont plaintes d'UNITAID qui n'a pas
voulu le faire connaître le plan de réalisation de la communauté des
brevets. Selon elles, le concept de la communauté des brevets, comme il est
conçu par l'agence, met en danger l'importance des licences obligatoires qui
avaient été autorisées par l'accord ADPIC.
Dans un autre courrier, Public Health Movement, le réseau global des ONG de
base, a déclaré que si le projet est adopté dans sa forme présente, il
créerait des barrières plutôt qu'il ne faciliterait l'accès aux traitements
Le plan doit être discuté à la réunion du comité directeur d'UNITAID le 14
décembre. Pour préparer ce plan, UNITAID a consulté de nombreux partenaires,
allant des communautés de malades aux experts en santé publique et en droits
de la propriété intellectuelle, et aux labos, a déclaré Douste-Blazy.
Eu égard à la constitution d'UNITAID, la communauté des brevets n'a pas
vocation de remplacer ou d'écarter les provisions prévues par les ADPIC
selon la déclaration de Doha. La communauté des brevets est un outil
supplémentaire pour améliorer l'accès aux traitements, et une occasion pour
les détenteurs des brevets de contribuer volontairement à l'atteinte des
objectifs cruciaux en santé publique endossés par la communauté
internationale, a-t-il ajouté.