Intellectual Property Watch
11 July 2008
La communauté de brevets, prochaine étape des organismes développant des
stratégies innovantes dachat de médicaments
Posted by Catherine Saez @ 3:54 pm
http://www.ip-watch.org/weblog/index.php?p=1144
Par Kaitlin Mara
UNITAID, une initiative intergouvernementale de financement des
médicaments dans les régions pauvres et mal desservie, a pris une décision
la semaine dernière une décision qui fera date en reconnaissant lutilité
de partager les droits de propriété intellectuelle afin de réduire les
coûts et daméliorer la qualité des médicaments essentiels.
Lors du huitième conseil dadministration de lorganisation, qui sest
tenu à Genève les 2 et 3 juillet, les représentants des Etats membres
dUNITAID, une facilité internationale dachats de médicaments, sont
tombés daccord sur lidée détablir une communauté de brevets, autrement
dit de mettre en commun des brevets, avec laccord de leurs détenteurs,
pour permettre aux entreprises tiers et aux chercheurs de pouvoir les
exploiter plus facilement.
Jorge Bermudez, secrétaire exécutif dUNITAID a qualifié cette décision de
« pas important et déclaré que cétait la première fois que
lorganisation traitait de manière concrète de la question de la propriété
intellectuelle et de laccès aux médicaments. Ce mécanisme apparaît comme
un complément utile aux stratégies innovantes élaborées par lUNITAID afin
de réduire les prix des médicaments tout en améliorant leur qualité et
leur disponibilité dans les régions les plus démunies, a-t-il ajouté.
UNITAID a été créé conjointement par la France, le Brésil, le Chili, la
Norvège et le Royaume-Uni. Le projet consiste à prélever une taxe sur les
billets davion, source de financement stable et outil neutre
économiquement, afin de financer un système international dachat de
médicaments axé sur les trois épidémies les plus meurtrières : le
VIH/sida, le paludisme et la tuberculose.
LUNITAID finance des projets qui ont un impact stratégique sur le marché
des médicaments en réduisant leur coût ou en amenant les fabricants à
produire des médicaments mieux adaptés aux besoins des personnes vivant
dans les régions à faibles revenus.
Jorge Bermudez a indiqué à Intellectual Property Watch que la prochaine
étape consistait à créer un groupe de travail afin de développer un plan
opérationnel pour la création dune communauté de brevets. La recherche
des personnes les plus à même de faire partie de ce groupe de travail, qui
selon un communiqué de presse dUNITAID, devrait réunir des experts en
matière de « droit des brevets, de risque juridique et commercial
danalyse économique, de santé publique et de médicaments » est en cours.
Les travaux du groupe devraient débuter dans les trois ou quatre
prochaines semaines.
La communauté de brevets pourra concerner en priorité les médicaments
antirétroviraux à doses pédiatriques, mais ils ne sy limiteront pas, à
indiqué Jorge Bermudez.
Le plan opérationnel doit être approuvé lors du prochain conseil
dadministration qui aura lieu en novembre 2008. La mise en uvre du
projet est prévu pour 2009. « Nous faisons tout pour être prêts à cette
date », a précisé Jorge Bermudez à Intellectual Property Watch, ajoutant
que la création dune communauté de brevets constitue un pas important
dans le domaine de la santé publique.
UNITAID cherche depuis un certain temps à développer des stratégies
permettant de traiter la question des droits de propriété intellectuelle
et de faciliter laccès aux médicaments, a indiqué Jorge Bermudez. Le
concept de la communauté de brevets a été présenté pour la première fois
au Conseil dadministration lors de sa réunion de 2006 par Médecins sans
frontière et Essential Inventions, une organisation à but non lucratif,
qui ont proposé que ce mécanisme soit utilisé pour les médicaments contre
le VIH/sida.
Récemment, les rapports présentés par le Groupe de travail
intergouvernemental sur la santé publique, linnovation et la propriété
intellectuelle (IGWG) et lAssemblée mondiale de la Santé à lissue de
leur réunion, ont incité les pays membres à soutenir ce genre
dinitiatives, a déclaré Ellen t Hoen, de MSF, coordinatrice de la
Campagne pour laccès aux médicaments essentiels.
Ainsi, dans le document « Stratégie et plan daction mondiaux pour la
santé publique » présenté à lissue de lAssemblée de la santé mondiale
qui sest tenue à la fin du mois de mai, les pays membres ont été appelés
à « examiner la possibilité de communautés de brevets » dans les domaines
touchant à la santé publique.
« Cest un pas en avant très important », a estimé Ellen t Hoen, qui
pourrait permettre de surmonter les problèmes de propriété intellectuelle
et de favoriser le développement de combinaisons à doses fixes pour les
médicaments antisida. Elle a ajouté que cette décision était « très, très
encourageante » et que MSF était « bien entendu très soucieux » de voir se
créer une communauté de brevets.
Michelle Childs, directrice exécutive de lorganisation Essential
Inventions et responsable des questions européennes au sein de Knowledge
Ecology International, un groupe à but non lucratif, a estimé que la
communauté de brevets « était loccasion de prendre un nouveau départ
concernant laccès aux médicaments antisida qui concerne tout à la fois
les donateurs, les universités, les entreprises pharmaceutiques et les
patients». Une « participation forte de la société civile et des
détenteurs de brevets, ainsi quune gestion saine » seront les garants du
succès de ce projet, a-t-elle ajouté.
Un porte-parole de la Fédération internationale de lindustrie du
médicament (IFPMA) a déclaré que lidée dune communauté de brevets était
« très intéressante », mais que ces contours étaient encore trop vagues
pour que lon puisse se prononcer dessus.
Selon Ellen t Hoen, avec laugmentation partout dans le monde du nombre
de litiges concernant des brevets, une tendance qui devrait se poursuivre
dans les années à venir, la communauté de brevets pourraient apparaître
comme une « bien meilleure solution » aux yeux des détenteurs de brevets.
Une analyse que partage Michelle Childs, qui considère les communautés de
brevets comme un « moyen innovant » de garantir laccès aux médicaments en
dehors de tout conflit ou confrontation.
Dans un premier temps, le mécanisme sera incitatif, à indiqué Ellen t
Hoen, ajoutant quil « revenait maintenant aux entreprises de se porter
volontaires. »
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