Communiqué de presse de la Déclaration de Berne
Des ONG et personnalités demandent à Novartis de retirer ses actions en
justice en Inde
Dans une lettre ouverte à Daniel Vasella, président et CEO de Novartis,
rendue publique aujourd'hui, 22 organisations et personnalités de la santé
demandent à Novartis de retirer ses actions en justice contre la loi
indienne sur les brevets et contre la décision rejetant sa demande de brevet
sur un anticancéreux vital (Glivec®/Gleevec® - Imatinib Mesylate). Parmi les
soutiens de la lettre de la Déclaration de Berne, on compte la Ligue suisse
contre le cancer, l'Aide suisse contre le sida, Médecins Sans Frontières
Suisse, Mme Ruth Dreifuss, l'association des Ligues européennes contre le
cancer*.
Suite au rejet de sa demande de brevet sur un anticancéreux vital**
(imatinib mesylate - Glivec®/Gleevec®) par le Bureau indien des brevets,
Novartis a intenté des actions en justice qui contestent non seulement le
rejet de sa demande mais aussi la section 3(d) de la loi indienne sur les
brevets sur laquelle se base la décision (exclusion de la brevetabilité de
nouvelles formes ou de nouveaux usages de substances connues). Novartis
prétend que cette section 3(d) n'est pas conforme à l'Accord sur les Aspects
des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC -
anglais TRIPS) de l'OMC. Pourtant cette disposition est reconnue comme une
des flexibilités dont disposent les Etats pour adapter l'Accord sur les
ADPIC à leurs besoins de santé publique. La première audience a eu lieu en
septembre.
Les ONG et personnalités sont extrêmement inquiètes des larges conséquences
possibles de l'action de Novartis sur l'accès aux versions génériques de
médicaments essentiels et vitaux (contre le sida ou le cancer par exemple)
non seulement en Inde, mais dans les autres pays en développement. L'Inde
est aujourd'hui le principal fournisseur de génériques contre le VIH/sida
dans les pays en développement. Les ONG et personnalités sont «choquées que,
cinq ans après la fin du procès que Novartis avait intenté avec d'autres
laboratoires pharmaceutiques contre le gouvernement sud-africain, elle
souhaite à nouveau restreindre la flexibilité dont dispose un pays en
développement pour adapter l'Accord sur les ADPIC de l'OMC à ses besoins en
matière de santé publique.» Elles demandent à Novartis de retirer ses
actions en justice contre la loi indienne sur les brevets et contre la
décision du bureau des brevets sur le Glivec®/Gleevec®.
Plus d'informations:
Julien Reinhard, Déclaration de Berne: 021 620 03 06
La lettre ouverte est disponible sur: www.evb.ch/fr/p25011412.html
Pour l'historique du cas: www.evb.ch/fr/p25011390.html
*Liste des organisations et personnalités soutenant la lettre:
Organisations
- Aide Suisse contre le Sida
- Aide Sida Berne
- Aids-Hilfe beider Basel
- Association des Ligues européennes contre le cancer
- Bethleem Mission Immensee
- CO-OPERAID
- Déclaration de Berne
- Groupe sida Genève
- Ligue suisse contre le cancer
- Médecins Sans Frontières - Suisse
- medicuba
- MIVA Schweiz
- Pharmaciens Sans Frontières - Suisse
- SID'Action (Lausanne)
- SolidarMed Suisse
- Swiss Aids Care International
- terre des hommes schweiz
- terre des hommes suisse
A titre personnel
- Mme Ruth Dreifuss, Présidente de la Commission sur les droits de propriété
intellectuelle, linnovation et la santé publique, mandatée par
lOrganisation Mondiale de la Santé
- Dr Claudia Kessler Bodiang, Membre d'aidsfocus.ch
- M. Thomas Schwarz, Co-Directeur de Medicus Mundi Suisse
- Mme Helena Zweifel, Coordinatrice de aidsfocus.ch
** Imatinib Mesylate (Glivec®/Gleevec®) est un médicament crucial pour
prolonger la vie de patients souffrant de « leucémie myéloïde chronique ».
Les patients doivent prendre le médicament pour le restant de leur vie, tant
quun autre type de traitement ou de cure n'est pas possible. Novartis vend
Glivec® au prix de 1.44 millions de Roupies (26'000 dollars US) par patient
par année. Les versions génériques du médicament coûtent en Inde environ
96'000 Roupies (2100 dollars US) par patient par année. Une association de
patients cancéreux indiens a fait opposition à la demande de brevet de
Novartis sur l'Imatinib Mesylate auprès du Bureau indien des brevets qui lui
a donné raison en janvier 2006.