Lettre ouverte conjointe d'appel à Novartis à cesser interminable procédure
judiciaire en Inde
HAI Europe 2011 Feb 24 HAI Europe le 24 février 2011
Health Action International (HAI) Europe, en collaboration avec la
Déclaration de Berne, HAI Afrique, Asie-Pacifique HAI, Third World Network
et Knowledge Ecology International, ont demandé à la firme pharmaceutique
Novartis de mettre un terme à ses cinq années d'actions juridiques en Inde
concernant le brevet du médicament anticancéreux Glivec. L'ONG a également
appelé la société suisse de s'abstenir de tenter d'influencer le
gouvernement indien sur les lois et les politiques qui entravent l'accès aux
médicaments.
Dans une Lettre ouverte commune envoyée mardi dernier au président de
Novartis, Daniel Vasella, les signataires ont exprimé leur préoccupation au
sujet des actions en justice continuelles de Novartis en ce qui concerne la
demande de brevet pour le Glivec (Gleevec aux Etats-Unis), un médicament
vital dans le traitement relativement rare formes de leucémie et les tumeurs
gastro-intestinales.
Malgré trois refus consécutifs de brevet prononcés par les autorités
indiennes de justice depuis 2006, le géant pharmaceutique, à travers un
appel à la Cour suprême en août 2009, persiste dans sa tentative de
contester la loi sur les brevets indiens. La lettre ouverte exhorte Novartis
à abandonner cette affaire, Des ONG locales ont organisé des manifestations
de protestation simultanées dans toute l'Inde, et resteront mobilisées
jusqu'à la prochaine audience de l'affaire Glivec à la Cour suprême prévue
pour le 19 avril de cette année.
La lettre ouverte invite également à Novartis de s'abstenir de faire
pression sur le gouvernement indien pour plus de réglementation de la
propriété intellectuelle strictes. Cela aurait d'importants effets négatifs
sur l'accès aux médicaments pour les patients défavorisés et nuirait à la
concurrence avec des médicaments génériques équivalents. Ces questions
particulières sont en cours de négociation dans le cadre d'accords de
libre-échange bilatéraux entre l'Inde et l'Union européenne, et
l'Association européenne de libre-échange.
La lettre ouverte fait suite à un appel public faite par Patrick Durisch,
coordonnateur du programme de santé de la Déclaration de Berne, une
organisation membre de HAI-Europe, lors de l'assemblée générale annuelle des
actionnaires de Novartis, mardi dernier. Durisch a souligné les conséquences
négatives de cette saga judiciaire:
"Les enjeux vont bien au-delà de l'octroi du brevet pour ce médicament
anticancéreux. Cette action vise à affaiblir clause de sauvegarde pour un
problème de santé publique - la section 3 (d) de la Loi indienne sur les
brevets - qui limite la multiplication des brevets abusifs ou inutiles sur
une substance déjà connue ", a déclaré M. Durisch. "Sans cette disposition,
l'accès à des médicaments abordables serait menacé dans la plupart des pays
en développement, puisque l'Inde est l'un des principaux fournisseurs de
médicaments génériques dans le monde entier, en particulier dans le domaine
du VIH / SIDA."
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Une version complète des lettre ouverte est disponible ici
http://haieurope.org/wp-content/uploads/2011/02/22-Feb-2011-Open-Letter-to-Novartis.pdf
For more information please visit: www.ladb.ch/ Pour plus d'informations
s'il vous plaît visitez: www.ladb.ch/ Glivec Glivec
Or contact Patrick Durisch: durisch@ladb.ch Ou contactez Patrick Durisch:
durisch@ladb.ch , +41 79 413 60 1 , +41 79 413 60 1