E-MED: Guide sur la propri�t� intellectuelle pour les exportateurs
---------------------------------------------------------------------
Communiqu� de presse 382/2004
Gen�ve, le 5 mai 2004
L�OMPI et le CCI publient un guide sur la propri�t� intellectuelle �
l'intention des exportateurs
Les exportateurs du monde entier peuvent maintenant b�n�ficier d�un nouveau
guide pratique sur la propri�t� intellectuelle destin� aux exportateurs, que
l�Organisation Mondiale de la Propri�t� Intellectuelle (OMPI) et le Centre
du commerce international ont publi� ce mois-ci. Cette publication,
intitul�e "Secrets of Intellectual Property: a Guide for Small and
Medium-sized Exporters", donne des conseils pratiques sur la fa�on de
traiter certaines des questions de propri�t� intellectuelle les plus
courantes auxquelles sont confront�s les exportateurs. Facile � utiliser,
elle se pr�sente sous la forme de questions et r�ponses et contient un grand
nombre de r�f�rences bibliographiques compl�mentaires. Elle aborde, sous un
angle commercial international, un tr�s grand nombre de questions de
propri�t� intellectuelle essentielles pour les exportateurs.
L�importance que rev�tent les droits de propri�t� intellectuelle pour les
exportateurs n�appara�t souvent qu�au moment o� ceux-ci se heurtent � des
probl�mes ou sont confront�s � des litiges juridiques. Ces probl�mes
surviennent g�n�ralement par manque de connaissances des r�glementations et
l�gislations locales relatives � la propri�t� intellectuelle. Le guide vise
� sensibiliser les exportateurs aux mesures qu�ils doivent prendre pour s�
assurer que leurs produits sont conformes � la l�gislation en mati�re de
propri�t� intellectuelle en vigueur sur les march�s �trangers et que ces
produits ne portent pas atteinte aux droits de propri�t� intellectuelle
d�tenus par des tiers.
Si les importateurs ne tiennent pas compte de la r�glementation en mati�re
de propri�t� intellectuelle en vigueur sur les march�s �trangers lors de la
r�alisation d��tudes de march�, ils encourent des frais et des risques
inutiles qui peuvent non seulement nuire � toute la strat�gie d�exportation
de l�entreprise, mais aussi constituer une menace pour la survie � long
terme de l�entreprise.
Le guide indique en outre les mesures que devraient prendre les exportateurs
pour prot�ger leurs propres actifs de propri�t� intellectuelle sur des
march�s cibles d�une mani�re efficace et �conomique, et renforce ainsi leur
avantage comparatif sur ces march�s. En prot�geant de mani�re satisfaisante
ses droits de propri�t� intellectuelle, une entreprise exportatrice peut se
d�fendre contre le vol et autres atteintes � ces droits et �galement obtenir
d�autres sources de revenus en exportant ses actifs de propri�t�
intellectuelle sans le produit qui s�y rattache, par exemple par le biais de
la concession de licences. Cela est notamment le cas lorsqu�une entreprise
c�de sous licence ses droits de propri�t� intellectuelle prot�g�s en
autorisant d�autres entreprises � fabriquer ou vendre ses produits, par
exemple sur des march�s �trangers. Ces accords permettent aux entreprises de
d�gager des b�n�fices suppl�mentaires tout en demeurant propri�taires de
leurs inventions, de leurs dessins et mod�les industriels innovants, de
leurs �uvres de cr�ation ou de leurs marques.
Le guide explique les concepts et principes de base relatifs � la protection
par brevet, la protection des marques, des dessins et mod�les industriels,
du droit d�auteur et des droits connexes, des secrets d�affaires et des
indications g�ographiques sur les march�s nationaux et �trangers. Il traite
de questions en rapport avec la titularit� des droits, la conclusion de
contrats, la concession de licences et le transfert de technologies et
souligne l�importance que rev�tent les questions de propri�t� intellectuelle
lors de l��laboration des plans d�entreprise, de commercialisation et d�
exportation. Il examine les liens existant entre la propri�t� intellectuelle
et les r�gles et normes de qualit�, l�emballage et l��tiquetage, ainsi que
le commerce �lectronique, et examine les principales strat�gies d��valuation
des droits de propri�t� intellectuelle. Il examine �galement comment les
entreprises peuvent faire prot�ger et respecter leurs droits de propri�t�
intellectuelle � l��tranger.
Le guide intitul� "Secrets of Intellectual Property: a Guide for Small and
Medium-sized Exporters" est actuellement disponible en anglais et peut �tre
command� en ligne sur le site Web de l�OMPI � l�adresse
www.wipo.int/ebookshop/ ou sur le site Web du CCI � l�adresse
www.intracen.org/eshop. Des versions dans d�autres langues seront bient�t
disponibles.
Pour tout compl�ment d�information sur la propri�t� intellectuelle au
service des PME, on peut se rendre � l�adresse http://www.wipo.int/sme et s�
abonner au bulletin �lectronique mensuel gratuit de la Division des PME ou
encore se mettre en rapport avec la Section des relations avec les m�dias et
avec le public (OMPI) : t�l. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47, m�l. :
publicinf@wipo.int.
--
Adresse pour les messages destin�s au forum E-MED:
e-med@healthnet.org
Pour r�pondre � un message envoyer la r�ponse au forum
ou directement � l'auteur.
Pour vous inscrire, vous d�sinscrire et consulter les archives de e-med:
http://www.essentialdrugs.org/emed/
Pour toutes autres questions addresser vos messages �:
e-med-help@healthnet.org