Interpol fait la police pour l'industrie pharmaceutique
27 SEPTEMBRE 2013 | PAR MATHIEU MARTINIÈRE ET ROBERT SCHMIDT
Médiapart
http://www.mediapart.fr/journal/international/270913/interpol-fait-la-police-pour-lindustrie-pharmaceutique
Les géants de l'industrie pharmaceutique ont signé un chèque de 4,5 millions d'euros au service international de police Interpol. Dans la bataille menée contre les médicaments génériques, Interpol se retrouve ainsi aux côtés de puissants intérêts privés et entretient des liens étroits avec le groupe français Sanofi.
Interpol, l'organisation mondiale de la police, s'est-elle mise au service des intérêts privés des géants de l'industrie pharmaceutique ? La question est devenue ultra-sensible depuis l'annonce, en mars 2013, d'un accord de partenariat de trois ans entre le service international de police, dont le siège est à Lyon, et les dirigeants de vingt-neuf groupes pharmaceutiques. Au centre de cet accord : 4,5 millions d'euros versés par l'industrie à Interpol pour intensifier la lutte contre les trafics de faux médicaments. Rien à redire a priori : les faux médicaments constituent un fléau qui provoque des centaines de milliers de morts chaque année, principalement dans les pays en voie de développement.
Le problème est que cet accord intervient alors que la définition même de « faux médicament » ne fait pas consensus et qu'aucune législation ou règlementation internationale ne définit clairement cette catégorie ainsi que les contrefaçons. En revanche, les géants pharmaceutiques mondiaux, groupes privés européens ou américains essentiellement, bataillent comme jamais contre les médicaments génériques produits par les pays du Sud. D'où la question : Interpol, en acceptant cet accord, se fait-il le relais d'intérêts privés arc-boutés sur des questions de propriété intellectuelle et de brevets au détriment d'enjeux de santé publique ?
C'est ce qu'assure, sous anonymat, un ancien cadre d'Interpol, opposé à cet accord : « Ne vous demandez pas ce que cherche Interpol, demandez-vous ce que cherchent ces organisations privées. » L'apport financier de l'industrie pharmaceutique, son soutien technique à une organisation policière pourraient certes sauver des milliers de victimes de médicaments mortels. Mais ne s'agit-il pas d'abord de défendre les brevets des laboratoires, empêchant ainsi l'accès à des médicaments génériques à bas coût ? « L'accès à la santé et aux médicaments est un droit des citoyens. On parle de droit humain, on ne doit pas le subordonner à des normes de commerce », alerte German Velasquez, responsable jusqu'en 2010 de l'unité Santé publique, propriété intellectuelle et innovation à l'Organisation mondiale de la santé (OMS). « Il faut donner à l'OMS des caractères internationaux de régulation qu'elle a complètement perdus car les États ont permis la privatisation de cette régulation », ajoute German Velasquez.
À la lumière des documents que Mediapart a pu se procurer sur cet accord « Interpol-Big Pharma », les craintes de mainmise de l'industrie sur les opérations de police d'Interpol deviennent d'intérêt public. Conflits d'intérêts, réseaux d'amitiés, sponsoring, échanges de données Dans la bataille mondiale entre les géants de l'industrie et les fabricants de génériques, l'organisation internationale de police a manifestement choisi son camp. Ce dont se défend vigoureusement l'organisation. Interrogée par Mediapart, l'une de ses responsables affirme que « le trafic de médicaments illicites et de contrefaçon étant un phénomène mondial, il est tout à fait logique qu¹Interpol travaille avec l¹industrie pharmaceutique afin de lutter contre cette forme de criminalité ». Et elle assure que cela ne menace en rien l'indépendance du service de police (l'intégralité de nos questions et des réponses d'Interpol est à lire sous l'onglet Prolonger de cet article).
Nous sommes le 10 novembre 2011. Ronald K. Noble, le secrétaire général d'Interpol, est en déplacement à Madrid. Ce voyage ne fera l'objet d'aucun communiqué de presse sur le site web de l'organisation. Le patron d'Interpol a rendez-vous avec les membres du Dolder Group, une organisation méconnue, composée des présidents des vingt-neuf plus grandes compagnies de l'industrie pharmaceutique. Le processus qui mènera à l'accord de mars 2013 est lancé.
Pour Interpol, l'enjeu est très important. Ambitieux, mais en proie à des difficultés financières (le budget d'Interpol est d'environ 70 millions d'euros), Ronald K. Noble est venu dans la capitale espagnole chercher de nouveaux partenaires. Alors qu'il a promis de ne pas augmenter les cotisations des 190 États membres, l'Américain se tourne vers le secteur privé. En juin 2011 déjà, la Fédération internationale de football (FIFA) a fait un don de 20 millions d'euros. Un an plus tard, en juin 2012, Interpol annoncera une enveloppe de 15 millions d'euros du premier fabricant de cigarettes au monde, Philip Morris.
Protéger « les intérêts de l'industrie »
Devant le Dolder Group, le secrétaire général d'Interpol met de côté les principes de neutralité et d'indépendance de son organisation. Il parle de « fabricants légitimes » et conclut : « Interpol comprend la sensibilité de votre lutte contre la menace posée par le trafic mondial de produits pharmaceutiques contrefaits. L'organisation que j'ai l'honneur de diriger est capable de lever vos ressources, afin de développer une stratégie multiple qui protègera à la fois les intérêts de l'industrie et la sécurité de millions de personnes à travers le monde. »
Protéger « les intérêts de l'industrie » Ronald K. Noble n'est pas venu par hasard devant le Dolder Group. À la fin de son discours, il prend grand soin de remercier celui qui l'a fait rencontrer ce cercle fermé : « J'aimerais saisir cette opportunité pour remercier Sanofi, et en particulier M. Chris Viehbacher, pour le soutien financier de son entreprise, sans qui rien n'aurait été possible. » C'est en effet le directeur général du laboratoire français, déjà financeur des opérations d'Interpol depuis plusieurs années, qui a introduit Ronald K. Noble au Dolder Group.
Les liens entre la direction d'Interpol et la galaxie Sanofi se révèlent étonnants. Une plongée dans l'organigramme du groupe pharmaceutique permet de découvrir que son directeur de la sûreté était, jusqu'au 1er juillet dernier, un certain Jacques Franquet. M. Franquet est proche depuis plusieurs années de Ronald K. Noble, mais aussi d'Aline Plançon, chef de la criminalité pharmaceutique à Interpol. Ancien directeur central de la police judiciaire (DCPJ), M. Franquet est un fidèle du réseau de l'ancien ministre de l'intérieur Charles Pasqua. En 1995, il démissionne de la PJ pour avoir mis sur écoute le beau-père du juge Halphen dans l'affaire des HLM de Paris. En 2005, échouant à prendre la tête d'Europol, la police européenne, il rentre à Sanofi comme directeur de la sûreté, chargé de la lutte contre les faux médicaments
L'implication de M. Franquet et de Sanofi dans l'accord Interpol-Big Pharma vont plus loin que ces vieux liens d'amitié. En effet, l'accord prévoit la formation de policiers et de douaniers, l'une des rares compétences de terrain d'Interpol. Ce volet formation est mené en coopération avec l'Institut de recherche contre les médicaments de contrefaçon (IRACM), basé à Paris. Or il se trouve que l'institut a été fondé en 2010 par Sanofi. Contacté, le groupe français explique que « l¹IRACM est un institut autonome dont la mission est notamment de conseiller et former les autorités et les services engagés dans la lutte contre le trafic de médicaments contrefaits ». En réalité, l'IRACM n'a rien d'autonome. L'institut est contrôlé et financé à 80 % par Sanofi. M. Franquet, alors directeur de la sûreté du labo français, était le directeur de l'IRACM, de sa création jusqu'au 1er juillet dernier, où il a pris officiellement sa retraite.
Ces faits révèlent un montage financier astucieux pour Sanofi. En effet, selon les termes de l'accord Interpol-Big Pharma, Sanofi donne 270 000 euros à Interpol pour trois ans. Or les modalités du partenariat prévoient un budget de près de 430 000 euros dédié à la la formation. Une somme qui sera destinée, en tout ou partie, à l'IRACM. Ainsi, Sanofi récupère indirectement l'argent que la société a investi dans l'accord et peut parfaire son image en s'associant aux formations délivrées par l'organisation mondiale de police.
« Interpol applique la justice en faveur des uns, contre les autres », alerte German Velasquez, ancien responsable de l'OMS. En s'associant avec Sanofi et le top 29 de l'industrie pharmaceutique mondiale, Interpol ignore les négociations en cours avec les pays en voie de développement, principaux fabricants de génériques. « Actuellement, il y a une impasse totale entre les pays du Nord et les pays du Sud sur la définition d'une contrefaçon à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) », explique German Velasquez.
Ronald K. Noble le sait bien : en 2010, le projet IMPACT contre les contrefaçons de médicaments, piloté par l'OMS et Interpol, a dû s'arrêter brusquement sous la pression de pays comme l'Inde, le Brésil ou la Thaïlande, qui ne s'estimaient pas consultés. Le patron d'Interpol le reconnaît même dans son discours au Dolder Group, à Madrid : « Je dois admettre que, travaillant dans le cadre d'IMPACT, Interpol a souvent été présenté comme le ³bad guy² qui défendait les intérêts du secteur privé. Nous avons aussi rencontré une résistance de la part de certains acteurs du monde de la santé qui ne voulaient pas d'une implication de la police. »
Formation et échanges de données
Depuis l'échec d'IMPACT, l'organisation policière et l'industrie pharmaceutique jurent faire la différence entre « falsification » et « contrefaçon » de médicaments. Entre le « faux » et le « défaut de brevet ».
Entre la santé publique et la propriété intellectuelle. Mais le sujet reste très sensible. L'unique traité international à vocation pénale, la convention Medicrime du Conseil de l'Europe, emploie toujours le mot « contrefait », qui fait référence à la propriété intellectuelle. « C'est un compromis malheureux porté par certains pays, qui disaient que ce n'était qu'une querelle de langage. Mais c'est une erreur stratégique. L'angle d'attaque doit être la santé publique », avoue Claude Debrulle, rédacteur belge de la Convention.
Preuve que le sujet divisise : sur les 47 membres du Conseil de l'Europe, 20 ont signé ce texte, et seulement deux États, l'Espagne et l'Ukraine, l'ont ratifié.
En pratique, cette confusion entre faux médicaments et génériques peut avoir de lourdes conséquences. Jusqu'en 2010, avant que l'Union européenne ne revoie sa législation sous la pression de l'Inde et du Brésil, une dizaine de cas de saisies de génériques par des douaniers européens ont retardé des livraisons vitales vers des pays en voie de développement. En décembre 2008, un médicament hypotenseur en provenance d'Inde et à destination du Brésil, autorisé dans les deux pays mais illégal en Europe, a été bloqué trente-six jours dans le port de Rotterdam. Selon le quotidien hollandais De Volskrant, les laboratoires Merck auraient fait pression sur les douaniers pour bloquer la cargaison.
« Le bon côté des choses, c'est qu'Interpol met la main sur des filières criminelles de faux médicaments toxiques, dangereux pour la santé publique.
Mais, si les mailles du filet sont trop serrées, ça va prendre tous les génériques. Définir ce qui est une contrefaçon relève d'un tribunal. Les douaniers ne sont pas formés pour ça », rappelle Patrick Durisch, responsable santé de la Déclaration de Berne, une association suisse qui lutte contre les brevets.
« Entre Interpol et nous, il y aura des échanges d'informations, de la formation, des conférences internationales pour sensibiliser les gens », confie Thomas Cueni, lobbyiste suisse et coordinateur de l'accord avec Interpol. Sur le terrain, l'industrie possède des moyens bien plus importants qu'Interpol, qui dipose seulement d'une unité d'une petite dizaine de personnes. Chaque firme possède son équipe d'enquêteurs, souvent composée d'anciens policiers ou gendarmes. Pour se coordonner, les « Big Pharma » ont même créé le PSI, un institut qui regroupe les directeurs de la sûreté des plus grands laboratoires au monde.
Mais l'industrie n'a pas toutes les clefs légales et judiciaires pour endiguer la contrefaçon de ses produits. Interpol doit lui apporter cette légitimité.
De son côté, Interpol bénéficiera de ces financements externes pour ses missions sur le terrain. Car faute de moyens, les enquêtes d'Interpol relèvent parfois plus de l'opération de communication que d'une réelle efficacité. Pour exemple, l'opération « Cobra » au Cameroun (2012) a permis la saisie de 160 tonnes de produits médicaux illicites et l'arrestation d'une soixantaine de trafiquants à Yaoundé. Mais, selon nos informations, un seul prévenu a fait l'objet de poursuites judiciaires. Tous les autres suspects ont été relâchés.
Mathieu Martinière et Robert Schmidt sont deux journalistes indépendants basés à Lyon. Mediapart a déjà publié une enquête sur Interpol et sur son secrétaire général. Elle est à lire ici « Avoirs de Kadhafi : le patron d'Interpol surpris en plein conflit d'intérêts » Cette enquête a été menée en collaboration avec Lyon Capitale et le journal allemand Die Zeit.
Nous avons contacté à de nombreuses reprises Interpol. Une liste de questions a été adressée à son service de presse qui ne nous a donné qu'une réponse générale : l'intégralité de nos questions et la réponse d'Interpol est à lire sous l'onglet Prolonger de cet article.
Les questions que nous avons adressées à Interpol :
- Dans son discours au Dolder Group du 10 novembre 2011 à Madrid, Ronald K. Noble remercie le groupe Sanofi pour son soutien financier à Interpol. Quels étaient le montant et la nature de ce soutien ?
- Le volet formation de l'accord entre Interpol et l'industrie pharmaceutique se fera en coopération avec l'IRACM. Sur les 4,5 millions d'euros du don de l'industrie pharmaceutique, quelle part ira à l'IRACM ?
- Pourquoi Interpol ne communique pas sur les liens financiers et historiques de l'IRACM avec Sanofi ?
- Comment justifiez-vous le double poste d'Aline Plançon, à la fois sous-directrice d'Interpol, en charge de la lutte contre les faux médicaments, et représentante d'Interpol à l'ONU à Genève ?
- Est-il prévu que l'industrie pharmaceutique sponsorise des événements ou conférences parrainées par Interpol ?
- Selon nos informations, Interpol réfléchirait à échanger des données avec l'industrie pharmaceutique. Quelle est la nature des données que vous voulez partager avec l'industrie ? Comment allez-vous encadrer cet échange de données ? L'industrie aura-t-elle un accès direct aux bases de données d'Interpol ?
- Le 8 juillet 2013, au forum Technology Against Crime (TAC), Ronald K. Noble a déclaré vouloir travailler avec des compagnies aériennes, des hôtels ou encore des banques. Comment allez-vous procéder pour échanger des données avec le secteur privé ?
La réponse d'Interpol :
LA MISSION D¹INTERPOL est de prévenir et combattre la criminalité en renforçant la coopération policière internationale autant qu¹il est possible, partout dans le monde. Pour atteindre ce but, l¹Organisation a accepté l¹aide de gouvernements et du secteur privé.
Dans tous les cas, cette aide a été acceptée en totale conformité avec la réglementation de l¹Organisation. En outre, les accords conclus à cet effet affirment explicitement l¹indépendance et la neutralité d¹INTERPOL et stipulent clairement que l¹Organisation conserve l¹entière liberté de décider quand, où et comment elle utilisera quelque financement que ce soit. Toute affirmation du contraire est simplement fausse.
Lorsque l¹approbation des accords de coopération par le Comité exécutif ou l¹Assemblée générale était requise, nous l¹avons obtenue dans la transparence la plus totale et à l¹issue de de débats approfondis.
Chaque année depuis 2000, les comptes d¹INTERPOL ont été vérifiés par des auditeurs externes indépendants de Belgique, puis de France et actuellement de Norvège. Chaque audit sans exception a conclu qu¹INTERPOL avait géré ses finances correctement et de manière pleinement conforme à son Règlement financier ainsi qu¹aux règles juridiques applicables en la matière au sein de l¹Organisation.
Grâce à l¹aide reçue par INTERPOL, des milliers de policiers dans le monde entier bénéficient chaque année de formations essentielles qui leur permettent d¹être plus efficaces dans les enquêtes criminelles, de mieux protéger les citoyens et d¹arrêter des milliers de malfaiteurs en fuite.
Le trafic de médicaments illicites et de contrefaçon étant un phénomène mondial qui n¹épargne aucun pays et met en danger la vie de millions de personnes dans le monde entier, il est tout à fait logique qu¹INTERPOL travaille avec l¹industrie pharmaceutique afin de lutter contre cette forme de criminalité.
La participation d¹INTERPOL à des opérations transnationales de grande ampleur visant à mettre un terme au commerce de médicaments de contrefaçon remonte à 2004. En 2006, INTERPOL a été élu à la coprésidence du Groupe de travail sur le contrôle et la répression mis en place par le Groupe spécial international anticontrefaçon de produits médicaux (IMPACT) de l¹Organisation mondiale de la santé (OMS).
En mars 2013, INTERPOL a annoncé la signature d¹un accord avec 29 des plus grands laboratoires pharmaceutiques au monde en vue de renforcer le travail accompli par l¹unité Contrefaçon de produits médicaux et criminalité pharmaceutique (MPCPC) d¹INTERPOL dans le cadre de la lutte contre les différentes formes de criminalité pharmaceutique.
Aux termes de cet accord conclu pour une période de trois ans, INTERPOL recevra 4,5 millions d¹EUR qui seront intégralement investis dans des activités pilotées par l¹Organisation, entre autres dans le domaine du renforcement des capacités et de la formation, et sous la forme d¹opérations conjointes associant autorités sanitaires et services chargés de l¹application de la loi. Ce financement n¹a bénéficié et ne bénéficiera à aucun organisme tiers.
Avant la conclusion de cet accord, INTERPOL a bénéficié d¹un soutien à la fois financier et autre de la part de plusieurs laboratoires pharmaceutiques, lequel avait notamment trait à leur expertise en matière de détection des faux médicaments.
En résumé, INTERPOL a déjà travaillé et continuera à travailler avec les secteurs public et privé dans le respect de sa réglementation, tout en renforçant la coopération policière internationale autant qu¹il est possible, partout dans le monde.
Rachael Billington, attachée de presse principale, Interpol