La convention-cadre de l'OMS enregistre d'importants progrès malgré les
fortes pressions de l'industrie du tabac
Communiqué de presse
http://www.who.int/mediacentre/news/releases/2014/cop6-tobacco-control/fr/
18 OCTOBRE 2014 | MOSCOU - La sixième session de la Conférence des Parties
à la Convention-cadre de l¹OMS pour la lutte antitabac s¹est achevée
aujourd¹hui à Moscou. Au cours de cette session de six jours, considérée
comme l¹une des plus fructueuses de l¹histoire de la Convention-cadre,
plusieurs décisions historiques ont été adoptées.
Dans son discours d¹ouverture, le Dr Margaret Chan, Directeur général de
l¹OMS, a affirmé: «Alors que la mise en ¦uvre de la Convention-cadre n¹a
jamais été aussi avancée, l¹industrie du tabac contre-attaque avec force
par tous les moyens possibles, sans s¹embarrasser de scrupules.»
Malgré les efforts croissants déployés par l¹industrie du tabac pour
porter atteinte à la Convention-cadre, d¹importantes décisions ont été
adoptées.
«Les Parties ont pris des décisions courageuses dans plusieurs domaines et
je suis heureuse qu¹elles aient donné au Secrétariat des orientations afin
que nous collaborions davantage avec les organisations internationales
pour réduire la consommation de tabac, tout en continuant à aider les
Parties à accélérer la mise en ¦uvre de la Convention», a déclaré le Dr
Vera da Costa e Silva, Chef du Secrétariat de la Convention.
L¹une des premières décisions approuvées par les Parties concerne
l¹article 6, relatif aux mesures fiscales visant à réduire la demande de
tabac. La taxation est un moyen très efficace d¹influer sur les prix du
tabac la hausse des taxes faisant généralement augmenter les prix et
ainsi baisser la consommation.
Le projet de directives prévoit que les taux des taxes soient réexaminés,
augmentés ou ajustés chaque année, en tenant compte de l¹inflation et de
l¹évolution des revenus. En outre, tous les produits du tabac devraient
être taxés de manière comparable pour éviter le remplacement d¹un produit
par un autre.
Dans le cadre de l¹application de l¹article 5.3 de la Convention-cadre,
les Parties ont décidé d¹adopter plusieurs mesures destinées à limiter
l¹ingérence de l¹industrie du tabac. À cet égard, le Secrétariat est
notamment prié de continuer à fournir un appui technique aux Parties et de
collaborer avec des organisations internationales sur les questions
relatives à l¹influence des sociétés productrices de tabac.
Un autre événement qui fera date dans l¹histoire de la lutte antitabac est
l¹adoption d¹une décision sur les inhalateurs électroniques de nicotine
(et ceux ne contenant pas de nicotine), aussi appelés «cigarettes
électroniques». Ces produits plutôt nouveaux ont été commercialisés
d¹abord par des entreprises indépendantes mais aujourd¹hui ils sont sous
le contrôle de multinationales du tabac.
Cette décision permet aux Parties d¹interdire ou de réglementer ces
produits comme des produits médicinaux, de consommation ou appartenant à
une autre catégorie, si elles le jugent nécessaire, et invite instamment
les Parties à envisager d¹interdire ou de restreindre la promotion, la
publicité et le parrainage en faveur de ces produits.
Comme lors des sessions précédentes, la sixième session de la Conférence
des Parties a adopté une déclaration. Notant que ce sont les groupes de
population les plus vulnérables qui supportent la plus lourde charge de
morbidité liée au tabagisme, cette déclaration exhorte les Parties à
renforcer la collaboration internationale en matière de lutte antitabac et
à atteindre la cible mondiale volontaire consistant à réduire de 30% la
prévalence du tabagisme d¹ici 2025.
Le Professeur Chang Jin Moon, Président du Bureau de la Conférence des
Parties, a déclaré que beaucoup d¹autres décisions importantes avaient été
prises et «[qu¹]il est clair que les Parties souhaitent continuer à mettre
en valeur la Convention-cadre de l¹OMS pour la lutte antitabac sur la
scène internationale et dans l¹action mondiale en faveur de la santé.»
Ces décisions portent notamment sur:
* des propositions de réglementation des produits du tabac sans fumée et
des pipes à eau;
* des recommandations relatives à l¹entrée en vigueur du Protocole pour
éliminer le commerce illicite des produits du tabac;
* la poursuite des travaux sur l¹article 19, relatif à la responsabilité
des entreprises productrices de tabac;
* les articles 17 et 18, relatifs aux moyens de subsistance de
remplacement durables pour les cultivateurs de tabac;
* les questions de commerce et d¹investissement liées à la mise en ¦uvre
de la Convention-cadre;
* l¹évaluation de l¹impact de la Convention sur l¹épidémie de tabagisme.
Pour plus d'informations, veuillez prendre contact avec:Andrey Muchnik
Chargé de communication, Secrétariat de la Convention-cadre de l¹OMS pour
la lutte antitabac
Portable +41 7 910 450 2365
Courriel: muchnika@who.int