Rapport de l¹OMS sur la réglementation des cigarettes électroniques et des
produits apparentés
26 AOÛT 2014 -
http://www.who.int/nmh/events/2014/backgrounder-e-cigarettes/fr/
Le rapport sur les «inhalateurs électroniques de nicotine», dont les
cigarettes électroniques sont le prototype le plus courant, figure à
l¹ordre du jour de la Sixième Conférence des Parties à la Convention-cadre
de l¹OMS pour la lutte antitabac, qui se tient du 13 au 18 octobre 2014 à
Moscou.
Ce nouveau rapport de l¹Organisation mondiale de la Santé (OMS) souligne
que les cigarettes électroniques et les dispositifs apparentés, souvent
commercialisés par les fabricants comme des aides au sevrage tabagique ou
comme des substituts du tabac moins nocifs pour la santé, doivent être
réglementés au niveau mondial dans l¹intérêt de la santé publique.
Le rapport précise que si les cigarettes électroniques se situent «sur une
frontière mouvante entre promesse et menace pour la lutte antitabac», leur
réglementation n¹en est pas moins indispensable pour:
* empêcher la promotion des cigarettes électroniques auprès des non
fumeurs et des jeunes;
* réduire au maximum les risques potentiels que présentent les cigarettes
électroniques pour les utilisateurs et les non-utilisateurs;
* interdire les allégations sanitaires infondées au sujet des cigarettes
électroniques; et
* veiller à ce que les mesures de lutte antitabac existantes ne soient pas
influencées par les intérêts commerciaux et autres de l¹industrie du tabac.
Le rapport explique que même si des recherches supplémentaires s¹imposent
sur de nombreux aspects de l¹utilisation des cigarettes électroniques, il
faut dès maintenant réglementer ces produits pour des considérations de
santé publique, et plus particulièrement:
* La publicité: un organisme public compétent doit réglementer la
publicité en faveur des cigarettes électroniques, la promotion et le
parrainage afin qu¹ils ne visent pas les jeunes et les non-fumeurs ou les
personnes qui ne consomment pas de nicotine actuellement.
* L¹utilisation dans les espaces fermés: des mesures juridiques devraient
être prises pour mettre un terme à l¹utilisation des cigarettes
électroniques dans les espaces fermés, aussi bien dans les lieux publics
que sur les lieux de travail. D¹après les données dont on dispose,
l¹aérosol exhalé par le vapoteur augmente la concentration de fond de
certaines substances toxiques, de nicotine et de particules dans l¹air.
Depuis 2005, l¹industrie de la cigarette électronique est passée d¹un
fabricant en Chine à un chiffre d¹affaires mondial estimé à 3 milliards de
dollars (US $), avec 466 marques, et l¹industrie du tabac est de plus en
plus présente sur ce marché. Comme l¹indique le rapport, l¹OMS s¹inquiète
du rôle de l¹industrie du tabac sur ce marché.
Les dispositions réglementaires envisagées dans le rapport comprennent
l¹interdiction des cigarettes électroniques aromatisées aux fruits, aux
bonbons et aux boissons alcoolisées jusqu¹à ce qu¹il soit prouvé que ces
produits n¹attirent pas les enfants et les adolescents.
Les cigarettes électroniques sont commercialisées en près de 8000 arômes
différents et on craint que leur utilisation ne soit une passerelle vers
l¹addiction nicotinique et, à terme, le tabagisme, en particulier chez les
jeunes. Le nombre d¹adolescents qui essaient la cigarette électronique
augmente rapidement, son utilisation ayant doublé dans ce groupe entre
2008 et 2012, selon le rapport.
Le rapport conclut notamment que les données sont actuellement
insuffisantes pour pouvoir dire si les cigarettes électroniques aident ou
non les fumeurs à arrêter de fumer. Par conséquent, l¹OMS recommande pour
le moment d¹inciter tout d¹abord les fumeurs à renoncer au tabac et à se
libérer de la dépendance nicotinique en ayant recours à une panoplie de
traitements déjà approuvés.
Il précise en outre que, d¹après les données existantes, l¹aérosol produit
par les cigarettes électroniques n¹est pas simplement de la « vapeur d¹eau
» comme le prétendent souvent les stratégies de marketing de ces produits.
Même si elles sont probablement moins toxiques que les cigarettes
classiques, les cigarettes électroniques présentent un danger pour les
adolescents et pour les f¦tus dont la mère utilise ces produits.
Il indique par ailleurs que les cigarettes électroniques accroissent
l¹exposition des non-fumeurs et des tiers à la nicotine et à plusieurs
substances toxiques.
La Conférence des Parties est l¹organe central et l¹organe directeur de la
Convention. À ce jour, les Parties à la Convention sont au nombre de 179.
La Convention-cadre de l¹OMS a été adoptée par l¹Assemblée mondiale de la
Santé le 21 mai 2003 et est entrée en vigueur le 27 février 2005. Elle est
devenue depuis l¹un des traités ayant remporté l¹adhésion la plus rapide
et la plus large dans l¹histoire des Nations Unies.
Liens
Inhalateurs électroniques de nicotine: rapport de l'OMS http://apps.who.int/gb/fctc/PDF/cop6/FCTC_COP6_10-fr.pdf
Déclaration de l'OMS sur les cigarettes électroniques
Rapport OMS sur l'épidémie mondiale de tabagisme, 2013
http://www.who.int/tobacco/communications/statements/eletronic_cigarettes/fr/
Documentation de la Conférence des Parties de la Convention-cadre de lOMS pour la lutte antitabac
http://www.who.int/tobacco/global_report/2013/summary/fr/
Réglementation des produits du tabac
http://www.who.int/tobacco/industry/product_regulation/fr/
Toutes les ressources sur le tabagisme
http://www.who.int/topics/tobacco/fr/
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