[Remerciements à CR pour la traduction.CB]
La mise en place du Drug Patent Pool de UNITAID dépend du conseil
d'administration
par William New <http://www.ip-watch.org/weblog/author/william/> à 3:27 pm
http://www.ip-watch.org/weblog/2009/12/11/unitaid-drug-patent-pool-implement
ation-hinges-on-board/
La mise en place de l'initiative émise par l'ONU de regroupement des
brevets, dont des experts indépendants disent qu'elle pourrait sauver des
millions de vies (et de dollars), est sur le point d'être approuvée par le
conseil d'administration, bien que quelques observateurs craignent une forte
résistance des bénéficiaires de brevets forts, comme la fondation dirigé par
Bill Gates le fondateur de Microsoft. Un rapport confidentiel sur cette
initiative qui doit être soumise à l'approbation du conseil d'administration
devrait mettre en évidence les nombreux avantages de cette mise en place,
mais aussi certains problèmes, selon des sources bien informées.
Le regroupement des brevets (patent pool) a été adopté par le bureau
exécutif de UNITAID en juillet 2008, et en mai 2009 il a été demandé au
secrétariat de préparer un projet de mise en place pour la prochaine réunion
du bureau, prévue les 14 et 15 décembre.
L'adoption de l'accord de l'OMC sur les ADPIC qui dirige le commerce des
produits protégés par un brevet, comme les médicaments de marques, a eu un
impact sur l'accès aux médicaments dans les pays en développement. Dans
certains cas, les brevets conduisent à des prix plus élevés et une
limitation de l'accès au marché par les génériques moins chers. La
déclaration de 2001 de l'OMC sur les ADPIC et la santé publique a clarifié
que les gouvernements étaient souverains dans le cadre des ADPIC dans
l'utilisation des droits de la propriété intellectuelle s'ils le jugent
nécessaire, pour des raisons de santé publique par exemple.
On attend de la mise en pace du regroupement des brevets (patent pool) une
amélioration des fournitures, de la disponibilité des génériques et de la
formulation des médicaments, ainsi qu'une diminution des coûts des licences
et une meilleure sécurité, selon certaines sources. Il est prévu que les
détenteurs des brevets seraient indemnisés. Ils bénéficieraient aussi d'une
amélioration de leur image publique, dont ils ont souffert au cours de ces
dernières années.
La mise en place permettra aussi à chacun d'y trouver son compte. Il
fournira des opportunités de licences, en travaillant avec les détenteurs
des brevets et les fabricants de génériques. Il spécifiera les pays
bénéficiaires. Il répondra aussi aux questions de supervision et de
gouvernance, et aussi d'expertises.
Médecins Sans Frontières a fait une déclaration cette semaine s'inquiétant
que de "nombreux laboratoires cherchent à exclure des pays en développement
catégorisés comme "pays de revenus moyens de l'avantage des médicaments
fabriqués dans le cadre de ce regroupement".
Ainsi, MSF dit que S'ils réussissent, les malades du SIDA devront payer le
prix". Un pharmacien de MSF Brésil a déclaré que dans son pays, un nouveau
médicament, atazanavir, "est si cher qu'il mange presque tout le budget du
gouvernement pour le SIDA".
MSF a annoncé avoir mené une campagne qui a rapporté 280.000 lettres qu'il a
transmises aux laboratoires, leur demandant de mettre leurs brevets dans le
regroupement. MSF a reçu les réponses de 9 des 10 labos ciblés, elles
confirment toutes être en contact avec UNITAID sur ce sujet. Plusieurs labos
ont fait des commentaires positifs, mais certaines indiquent vouloir écarter
les pays de revenus moyens.
Le bureau exécutif de UNITAID
Le Bureau exécutif de UNITAID, qui prend toutes les décisions de
l'organisation et les prend par consensus, est constitué de 11 membres: un
nommé par chacun des cinq pays fondateurs (Brésil, Chili, France, Norvège et
Royaume Uni), un pour l'Afrique désigné par l'Union Africaine, un pour
l'Asie, deux représentant les organisations de la société civile (ONG,
communautés des malades du SIDA, de la malaria et de la tuberculose), un
pour le "groupe des fondations", et un de l'OMS. Le président du bureau est
le Dr. Philippe Douste-Blazy, ancien ministre des affaires étrangères de la
France, et le conseiller spécial en matière d'innovation du financement du
développement.
Le groupe des fondations est représenté par la fondation Bill Gates, dirigée
par Bill Gates en personne depuis qu'il a quitté Microsoft, une entreprise
qui a travaillé longtemps pour influencer les décisions prises au niveau
mondial d'une protection forte des droits de la propriété intellectuelle PI.
La vaste majorité des droits de la PI sont détenus par un petit nombre de
pays développés.
Douste-Blazy a fait une déclaration cette semaine à propos du regroupement
dans laquelle il déclare que le programme de lise en place satisfait la
mission de UNITAID d'accroître l'accès aux médicaments des pays en
développement. Ila déclaré qu'en développant ce plan "UNITAID a conduit une
large consultation qui a touché de très nombreux partenaires, allant des
communautés de malades à la santé publique et aux experts des droits de la
PI et des labos".
Douste-Blazy a cherché à rassurer les partenaires que, tout en respectant la
constitution de UNITAID, "le regroupement des brevets ne cherche à remplacer
ou à se substituer" aux règles des ADPIC selon la déclaration de DOHA.
Le regroupement des brevets est un outil supplémentaire visant à augmenter
l'accès aux traitements du SIDA et une opportunité pour le détenteurs de
brevets de contribuer volontairement à l'atteinte des objectifs cruciaux en
santé acceptés par la communauté internationale" a-t-il déclaré.
Cependant, le plan d'UNITAID inclut les pays au revenu faible et moyen, ce
qui peut conduire à une certaine résistance de l'industrie de la même façon
qu'elle avait combattu l'utilisation des licences obligatoires dans les pays
plus grands comme la Thaïlande et le Brésil, où ils craignaient qu'elles ne
sapent le marché. Aussi, Douste-Blazy souligne-t-il que le mandat de
l'organisation est "de rendre les médicaments accessibles selon les besoins
de la santé publique, et en particulier dans les pays où la maladie est
répandue", ce qui comprend de grands états.
Lettres de soutien du regroupement des brevets
Les grandes fondations qui bénéficient de fonds provenant du secteur public
pour soutenir les besoins de la santé publique ont toujours gardé une bonne
distance des projets du secteur privé. Mais un mouvement se fait voir pour
éviter un dérapage de cette neutralité dans le cas du regroupement des
brevets.
Plusieurs lettres circulent sur ce sujet, certaines publiées dans ip-health.
L'une d'elles est adressée au représentant du groupe des fondations de
UNITAID, Joe Cerrel, le directeur de la politique mondiale et du plaidoyer
de la fondation Gates à Seattle, Washington, USA et aussi à Todd Summers, le
représentant es autres fondations.
Parmi les signataires de ces lettres on compte les groupes africains, GAP
Global Access Project et MSF (campagne pour l'accès aux médicaments
essentiels). On attend d'autres signatures sur unitaidpatentpool@gmail.com.
La lettre soutien fortement la réalisation du regroupement des brevets, car
il permettra "un meilleur accès à des traitements abordables du SIDA d'une
qualité garantie grâce à la promotion d'une concurrence vive par les
fabricants de génériques vendant à des marchés de pays en développement en
groupe", une diversité des sources d'approvisionnement,et "il stimulera la
création d'associations à doses fixes cohérentes, de formulations
pédiatriques, de formulations stables à la chaleur ou à libération
contrôlée, attendues désespérément dans le contexte des pays en
développement".
Mais elles disent aussi que ces avantages seront sapés si tous les pays en
développement qui en ont besoin ne sont pas éligibles. Elles poussent le
groupe des fondations à les soutenir.
Une autre lettre semblable mais plus longue de Peoples Health Network (le
réseau pour al santé des peuples NDLR), une ONG internationale présente dans
80 pays, développe ses craintes sur les négociations au sujet de l'inclusion
de pays plus grands, de l'élargissement inéquitable des brevets, du respect
des licences obligatoires et d'autres dispositions disponibles dans les
ADPIC, et aussi des outils de gouvernance du regroupement des brevets.
On peu joindre William New à wnew@ip-watch.ch.