[e-med] UNITAID

UNITAID est une bonne initiative, en ce qui concerne la pérennité des fonds
alloués pour le VIH/SIDA, la tuberculose et la malaria.

Cependant, l'opacité, en dehors des actions de communication, autour de la
mise en route du dossier, pose un certain nombre de questions, malgré cette
bonne volonté.

S'il est certain qu'il faille travailler à propos :

- des formes pédiatriques des médicaments contre le VIH/SIDA et la
tuberculose
- des traitements de deuxième intention contre le VIH/SIDA et le paludisme
- du mécanisme de préqualification des produits pharmaceutiques auprès de
l'OMS

Il est tout aussi important de pérenniser ce qui existe dans les Pays En
Développement avec des personnes compétentes.

Nous sommes un certain nombre d'interlocuteurs au Nord et au Sud,
travaillant dans ce domaine, à nous interroger sur le processus
d'affectation des fonds et sur le mode opératoire d'une telle initiative.

La quasi absence de professionnels du médicament lors des discussions laisse
songeur !

Les différentes études menées depuis quelques années à propos des centrales
d'achat africaines, les multiples appuis apportés aux PED pour la mise en
oeuvre de systèmes pérennes et coordonnés d' approvisionnement, de
distribution et de dispensation des médicaments et des réactifs biologiques
au niveau central ou en périphérique, semblent tout simplement oubliés.

Le peu d'implication des centrales d'achat africaines ou la mise en place de
circuits parallèles à celles-ci, ne peuvent que nuire à une parfaite
distribution des médicaments et conduire à des ruptures de stock, des
retards approvisionnement, conduisant à des surcoûts importants et à une
mauvaise observance des traitements.

Cette initiative doit veiller à ne pas rajouter un nouvel acteur parmi le
flot d'organisations existantes et surtout proposer en accord avec les pays
aidés un renforcement et un soutien aux structures locales fiables.

Un véritable débat entre professionnels compétents du Nord et du Sud doit
maintenant s'établir.

J.L.MACHURON
Pharmacien Consultant

Pour me joindre à Jean Louis Machuron, je crois que notre inquiétude concernant la substitution des centrales d'achats nationales en Afrique par UNITAID n'est pas encore levée...
  j'espère que l'AG de l'ACAME qui se tiendra à Ndjamena sera l'occasion d'ouvrir le débat et d'obtenir quelques éclaircissements...
  très confraternellement
  Christophe
   
Christophe ROCHIGNEUX
Pharmacien - Conseiller Technique CPA / DPML
Projet Santé 8ème FED - CGP
Ministère de la Santé - TCHAD
Tel : 00 235 46 46 24

Bonjour

j'appuie tout à fait cette reflexion;
en son temps, j'avais fais la meme proposition que
UNITAID ne devra pas etre une supercentrale
internationale, mais devra decentraliser sa mission au
niveau des politiques regionales d'approvisionnement
menées par des centrales nationales et regionales
d'achat et distribution; le cas de l'ACAME etc.
Je vous remercie

Pharmacien François.M.R.TSHITENGE
Inspecteur du NordKivu RD CONGO

Voici un communiqué du Ministère Français des Affaires Etrangères du 5
octobre 2006 qui est susceptible d'intéresser les e-médiens sur le
financement d'UNITAID :

Financement innovant du développement - UNITAID

Questions/Réponses

1/ Pourquoi mettre en œuvre des mécanismes innovants de financement ? :

- Afin de créer les conditions de la croissance, l'aide publique au
développement (APD) est indispensable, notamment pour les pays les plus
pauvres qui, enfermés dans des " trappes à pauvreté ", ne peuvent profiter
des opportunités économiques et des échanges commerciaux. Or les montants
actuels d'APD (106,5 milliards de dollars en 2005) sont insuffisants pour
réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement.
- Il faut davantage de ressources, mais également un nouveau type de
ressources, plus stables et plus prévisibles, afin de financer les coûts
récurrents des programmes de développement humain des pays en développement
: santé, éducation, etc.
- Ces mécanismes innovants de financement donneraient également corps à la
volonté exprimée par le Président de la République de rendre la
mondialisation plus équitable en redistribuant une partie des ressources
qu'elle génère.

2/ Pourquoi mettre en œuvre un projet pilote ? :

- Pour prouver la faisabilité d'un prélèvement de solidarité international
mis en œuvre par un groupe de pays volontaires, selon des modalités
déterminées au niveau national, mais dans un cadre coordonné au niveau
international.
- Pour répondre rapidement aux défis les plus urgents auxquels nous sommes
confrontés, particulièrement dans le domaine de la santé. Les trois
principales pandémies (sida, tuberculose, paludisme) tuent chaque année plus
de 6 millions de personnes et déstructurent des sociétés entières, notamment
en Afrique. Pourtant, il existe des médicaments permettant de guérir ou,
dans le cas du VIH/sida, de traiter les personnes atteintes, mais ils
restent inabordables pour l'immense majorité de la population mondiale.
- Cette contribution est un premier pas. D'autres prélèvements de solidarité
internationaux pourraient être instaurés à plus long-terme, portant sur
d'autres assiettes (transactions financières, centres off shore, ...).

3/ Cette contribution risque-t-elle d'aggraver les difficultés du transport
aérien ? :

- Certes, le transport aérien traverse des difficultés temporaires, liées à
la sécurité internationale et à la hausse du prix du pétrole.
- Néanmoins, selon les prévisions actuelles, le trafic aérien devrait
croître de 5% chaque année sur le plan mondial , dans la décennie à venir.
Les prévisions de forte croissance du trafic global permettent donc de
penser que l'impact sur la demande pourra être facilement absorbé.
- En outre, dans cette activité, l'élasticité de la demande au prix est
généralement considérée comme faible, en particulier pour les passagers à
haute contribution (classe affaire et première) et les vols internationaux.
C'est notamment ce que montrent les études réalisées par le FMI et la
Commission européenne. Cela est d'autant plus vrai que le montant de la taxe
est très faible par rapport aux autres facteurs de coût.
- En France, nous constatons que la mise en œuvre de la taxe n'a eu aucun
impact sur le trafic aérien et que les inquiétudes des compagnies aériennes
ont totalement disparu.
- Le transport aérien est l'un des principaux bénéficiaires de la
mondialisation. Il est légitime qu'il contribue à l'effort de solidarité en
faveur des laissés pour compte de la mondialisation.

4/ Comment la contribution est-elle acquittée ? :

- Comme vous le savez, les 19 Etats qui ont annoncé leur intention de mettre
en œuvre une contribution de solidarité sur les billets d'avion sont libres
de choisir le dispositif de leur choix, dans le plein respect de leur
souveraineté fiscale.
- En France, nous avons retenu un dispositif aussi simple que possible.
Juridiquement, la contribution est acquittée au moment de l'embarquement à
bord d'un avion décollant d'un aéroport situé sur le territoire d'un pays
participant. En pratique, les compagnies aériennes sont responsables du
recouvrement de la contribution, qui s'ajoute aux taxes et redevances
actuellement intégrées dans le prix final du billet.

5/ Y a-t-il des obstacles juridiques ou pratiques ? :

- Ni la Convention de Chicago de 1944 ni les accords et traités bilatéraux
n'interdisent la création d'une contribution forfaitaire sur les billets
d'avion.
- Des contributions de ce type existent déjà dans plusieurs pays (notamment
au Royaume-Uni, au Danemark et à Malte) afin de financer le budget général
de l'État.
- Dans le cas de la France, la contribution est intégrée dans le prix et
acquittée lors de l'achat du billet (comme les taxes de sécurité et de
sûreté aéroportuaires). Il ne s'agit que d'une majoration d'une taxe déjà
existante.
- Comme l'attestent les pays prélevant d'ores et déjà des contributions
similaires, et comme nous le constatons depuis le 1er juillet, date d'entrée
en vigueur de la taxe en France, les coûts de recouvrement sont minimes.

6/ La contribution affecte-elle la concurrence ? :

- Non. En France comme dans les autres pays qui ont déjà mis en œuvre cette
contribution, le mécanisme est basé sur la territorialité, et non sur la
nationalité. En France, toutes les compagnies aériennes, indépendamment de
leur nationalité, doivent prélever la contribution si elles décollent d'un
aéroport situé sur le territoire d'un pays participant.
- Concernant les compagnies à bas prix, il faut comparer le poids relatif de
la contribution par rapport au coût total d'un séjour touristique (plusieurs
centaines d'euros), et non pas seulement au coût du billet d'avion.
- Nous avons décidé que les passagers en transit seront exemptés. Ainsi, la
contribution est neutre du point de vue du choix de l'itinéraire entre le
point de départ et la destination finale. L'exemption assure la neutralité
entre les compagnies, qu'elles opèrent on non via des routes directes: les
hubs situés dans des pays participants ne sont donc pas pénalisés par
rapport aux autres.

7/ Est-il possible de réserver un traitement spécifique pour les pays en
développement ? :

- Il n'y a pas de modèle unique. Ce qui est essentiel dans cette initiative,
c'est que des pays en développement et des pays développés s'engagent
ensemble pour renforcer l'aide au développement. Certains pays ont choisi de
taxer uniquement les vols internationaux, ou uniquement les billets en
classe affaires ou en première classe. C'est notamment le cas de pays en
développement. Par exemple, le Gabon et Maurice, qui ont adopté la taxe, ne
la prélèveront que sur les vols internationaux.
- La France a choisi de moduler le taux en fonction de ces deux critères
(classe, destination), dans un souci d'équité et de neutralité économique.
La contribution sur les billets d'avion est entrée en vigueur le 1er juillet
2006. Le projet de loi instaurant ce mécanisme a été adopté par le Parlement
le 22 décembre 2005 et prévoit pour l'ensemble des vols au départ du
territoire national les taux suivants : 1€ pour la classe économique et 10€
pour les classes affaires/première pour les vols nationaux et
intra-européens (Espace Economique Européen), 4€ ou 40€ pour les autres vols
selon les classes de voyage. La recette attendue s'élève à 200 millions
d'euros par an environ (environ 240 millions de dollars US).

8/ Les pays qui tirent des revenus importants du tourisme sont-ils pénalisés
? :

- La contribution est appliquée sur tous les vols, indépendamment de leur
destination. Il semble désormais acquis que les touristes ne traversent pas
la frontière pour décoller depuis un pays ne participant pas au mécanisme et
échapper à un prélèvement de quelques euros.
- Les destinations touristiques ne seront pas pénalisées. La contribution
est très faible par rapport au coût total d'un séjour touristique (plusieurs
centaines d'euros).
- Malte - une destination touristique importante - prélève déjà une taxe sur
le départ des passagers de 23€ par billet (qui devrait être doublée
prochainement), qui n'a pas d'effet dissuasif. Un autre exemple : Chypre,
autre destination très touristique, a annoncé son intention d'instaurer
cette taxe.

9/ Combien de pays appliquent-ils la taxe ?

- 19 pays ont d'ores et déjà annoncé leur intention de mettre en œuvre la
taxe, 7 d'entre eux l'ont déjà fait (France, Gabon, Côte d'Ivoire, Maurice,
Chili) ou ont mis en place des mécanismes équivalents (Norvège,
Royaume-Uni), et la plupart des autres ont déjà engagé des procédures
législatives à cet effet.

10/ Combien la contribution pourrait-elle rapporter ? :

- Tout dépendra bien entendu du nombre de pays participants.
- En France, la contribution rapportera 200 millions d'euros par an, dont au
moins 90% seront affectés à UNITAID, une partie étant affectée à
l'initiative britannique en faveur de la vaccination (IFFim).
- Sachant que 19 pays ont d'ores et déjà annoncé qu'ils mettraient en œuvre
une contribution de solidarité, nous devrions atteindre un montant de plus
de 300 millions de dollars dès 2007. Le rendement de ces contributions va
d'environ 1 million de dollars pour Maurice, 5 millions de dollars pour le
Chili, 10 millions de dollars pour le Brésil, 15 millions de dollars pour la
Corée du Sud, 20 millions d'euros en 2007 et 60 millions d'euros à partir de
2010 jusqu'en 2027 pour le Royaume-Uni (contribution budgétaire) à 200
millions d'euros pour la France.

11/ Ce dispositif est-il un moyen pour les pays développés de ne pas
respecter leur engagement d'augmenter l'APD ? :

- Au contraire, la France s'est engagée à porter son effort d'APD à 0,5% en
2007 pour atteindre 0,7% dès 2012.
- L'Union européenne vient de s'engager à porter son APD à 0,56% en 2010 et
0,7% en 2015. Ces engagements sont extrêmement ambitieux et, mis bout à
bout, rapporteront en 2010 plus de 30 milliards d'euros supplémentaires de
flux d'APD.

12/ Une participation universelle est-elle nécessaire ? :

- Non. Évidemment, une large participation augmenterait les ressources
collectées et l'impact global du mécanisme sur le développement. Mais ce
n'est pas une condition préalable.
- Dans la mesure où la contribution est économiquement neutre pour les pays
participants et qu'elle n'affecte pas la compétitivité de leurs compagnies
aériennes, elle peut être mise en œuvre efficacement par un groupe de pays
partageant la même approche, qui a vocation à s'élargir au fil du temps.

13/ Est-ce que le dispositif limite la souveraineté des États en matière
fiscale ? :

- Non. La contribution est créée par chaque pays participant conformément à
ses propres règles constitutionnelles et législatives. Le taux, les
modalités de prélèvement et l'affectation des ressources font l'objet d'une
coordination volontaire de la part des pays participants. La France a ainsi
proposé à ses partenaires d'affecter le produit des contributions de
solidarité sur les billets d'avions à une facilité internationale d'achat de
médicaments, UNITAID, pour lutter contre les pandémies. 12 pays ont d'ores
et déjà décidé de participer à cette initiative.
- En France, la loi précise que la recette sera directement affectée à un
fonds hors budget général de l'Etat, le fonds de solidarité pour le
développement, à partir duquel les fonds seront versés à UNITAID.
- Si nécessaire et en fonction de l'expérience acquise, cette coordination
pourrait être formalisée par un instrument international plus contraignant.

14/ Cette contribution de solidarité conduit-t-elle à la création d'une
nouvelle bureaucratie internationale ? :
- Non. Le produit de la contribution sera dépensé à travers les procédures
et institutions nationales et internationales existantes.Il ne s'agit pas de
créer une " taxe de l'ONU ", ni de créer une quelconque administration
fiscale internationale.
- Avec UNITAID, nous proposons à tous les Etats qui le souhaitent de
mutualiser une partie des revenus pour augmenter l'offre et faire baisser le
prix des médicaments et des kits diagnostics contre les pandémies. Pour
pouvoir avoir un impact sur le marché, nous avons besoins de financements
additionnels, stables et prévisibles, c'est-à-dire de financements
innovants.
- UNITAID ne sera pas une nouvelle organisation, mais un mécanisme léger et
souple : un secrétariat de 10 à 15 personnes et un fonds fiduciaire, hébergé
à l'OMS et contrôlé par un conseil d'administration. UNITAID s'appuiera
systématiquement sur des organisations partenaires pour lancer des achats de
médicaments.

15/ Pourquoi UNITAID ? :

- Nous avons souhaité affecter cette nouvelle taxe à un objet précis et
lisible pour le contribuable, condition essentielle de son acceptabilité.
- L'idée était aussi de cibler une priorité, la lutte contre les trois
pandémies les plus meutrières, sida, tuberculose et paludisme, responsables
de plus de 6 millions de décès par an dans le monde. Nous sommes confrontés
à un véritable état d'urgence mondial : l'épidémie du sida continue à
progresser (5 millions de nouvelles infections par an, 1 toutes les 6
secondes), seul un million et demi de personnes ont accès aux traitements
anti-rétroviraux sur plus de 6 millions qui en ont un besoin urgent dans les
pays en développement, un enfant meurt toutes les 30 secondes en Afrique du
paludisme (qui est à lui seul responsable de 18% de la mortalité infantile
sur ce continent), 2 millions de personnes meurent chaque année de la
tuberculose, dont le quart en Afrique, alors qu'il s'agit d'une maladie que
l'on sait prévenir et qui se traite en 6 mois.

16/ Quelle est la valeur ajoutée d'UNITAID ? :

- L'unicité d'UNITAID réside dans la conjonction de la pérennité de ses
financements avec son aptitude à globaliser les demandes des pays,
garantissant aux laboratoires pharmaceutiques des achats sur plusieurs
années, UNITAID permettra d'augmenter l'offre et de faire baisser le prix
des kits diagnostics et des médicaments.
- Sa valeur ajoutée ne réside donc pas seulement dans l'augmentation des
ressources disponibles pour le financement de l'achat de médicaments, mais
dans la stratégie d'utilisation de ses ressources pour inciter directement
les fabricants à produire des médicaments de qualité, mieux adaptés, à
grands volumes et moins chers. UNITAID permettra aussi de susciter
l'émergence de nouveaux producteurs.

17/ UNITAID ne risque-t-elle pas de dupliquer les efforts des organisations
existantes (OMS, Fonds mondial, etc) ? :

- UNITAID n'entend pas s'occuper de l'achat de tous les médicaments contre
les trois maladies : l'objectif est de se concentrer sur les médicaments
pour lesquels la demande n'est pas solvable, en raison du niveau élevé des
prix actuels et de la faible concurrence.
- Par ailleurs, le modèle économique d'UNITAID est différent de celui du
Fonds mondial : UNITAID entend consolider les demandes pour obtenir des
baisses de prix substantielles, alors que le Fonds mondial accorde des dons
à des pays pour acheter eux-mêmes des médicaments, sans négocier lui-même.
C'est d'ailleurs pourquoi le conseil d'administration du Fonds mondial a
décidé en avril 2006 d'examiner l'opportunité de recourir à un mécanisme
d'achat groupé.
- UNITAID s'appuiera sur des partenaires, sous forme collaborative ou
contractuelle, dont elle bénéficiera de l'expertise. UNITAID ne se dotera
pas d'une équipe d'experts pour analyser les projets qui lui sont soumis,
mais privilégiera les programmes efficaces déjà existants au sein d'autres
organisations (OMS, UNICEF, Fonds Mondial, ONUSIDA). UNITAID identifiera
avec ses partenaires les médicaments pour lesquels la demande n'est pas
solvable et pour lesquels un achat groupé se justifie.

18/ Quel sera le coût de fonctionnement d'UNITAID ?

- UNITAID sera une structure souple et légère (secrétariat de 15 personnes
au maximum).
- Elle sera adossée à l'OMS, en vertu d'un accord d'hébergement (MoU) signé
le 19 septembre à New York, et bénéficiera de son support administratif et
technique
- Les frais de gestion se limiteront à environ 4% des fonds disponibles ;
près de 96% des sommes seront donc consacrées à l'achat de médicaments et de
tests diagnostics.

19/ Comment interviendra concrètement UNITAID ? :

- Intervenant principalement la réduction du prix des médicaments et l'achat
de médicaments et de kits diagnostic, UNITAID s'appuiera sur ses partenaires
et travaillera en étroite coopération avec eux pour assurer une mise en
œuvre efficace jusqu'au patient.
- Les parties responsables des achats et des approvisionnements pourront
varier en fonction des produits, ainsi que des besoins et des capacités des
gouvernements bénéficiaires.
- Les besoins seront estimés en partenariat étroit avec les institutions ou
organisations déjà présentes sur le terrain en tenant compte de leurs
politiques nationales de santé publique. Dans certains cas, les
gouvernements bénéficiaires pourront avoir recours aux services des
partenaires chargés des achats pour UNITAID ; dans les autres cas, ils
pourront acheter directement les produits notamment au travers de leurs
centrales d'achat
- D'une manière générale, UNITAID appliquera une politique d'achat
transparente et efficace, en garantissant une qualité optimale au meilleur
prix.

20/ Quel impact concret espérez vous sur le prix des médicaments ?

- Il n'est pas possible à ce stade de connaître avec précision les baisses
de prix qu'obtiendra UNITAID puisqu'elles seront fonction à la fois des
volumes commandés, des discussions conduites avec les producteurs actuels et
de l'émergence de nouveaux producteurs.
- Toutefois l'expérience de la Fondation Clinton montre que des achats
groupés sous son égide ont permis dans un premier temps de réduire de plus
de 50% les prix de certains ARV et de plus de 80% ceux de tests
diagnostics.
- Si les prix du marché se sont par la suite rapprochés de ces prix
négociés, ils restent 1 fois et demi à 2 fois et demi supérieurs à ceux
obtenus par la Fondation.

21/ UNITAID favorisera-t-elle l'utilisation des licences obligatoires
prévues dans les accords ADPIC ?

- Les partenaires d'UNITAID vont engager des négociations avec les
producteurs pour obtenir une baisse substantielle et continue des prix des
médicaments. Ces négociations amèneront sans doute les laboratoires à
accorder des licences volontaires permettant d'importer et de distribuer des
produits à des prix abordables.
- Si jamais les licences volontaires accordées par les producteurs dans ce
cadre ne permettaient pas d'atteindre des résultats satisfaisants, UNITAID
pourra aider les pays qui le souhaitent à mettre en œuvre des licences
obligatoires.
- De façon générale, UNITAID s'appuiera sur le bureau spécialisé de l'OMS
pour les questions de propriété intellectuelle et la mise en œuvre des
accords ADPIC.

22/ Les financements d'UNITAID sont-ils vraiment pérennes ? :

- UNITAID sera principalement financée par des contributions de solidarité.
C'est le cœur du modèle économique d'UNITAID, et de sa " valeur ajoutée "
par rapport aux autres fonds existants. Les pays qui participent à UNITAID
s'engagent aussi à affecter ces recettes.
- Cependant, afin de permettre aux Etats qui ne sont pas encore prêts à
mettre en œuvre une contribution de solidarité de participer à UNITAID, nous
leur proposons de s'engager à apporter des contributions budgétaire
pluriannuelles (au moins cinq ans). Il s'agit d'une solution transitoire, en
attendant la mise en place d'une contribution de solidarité.
- Le Royaume-Uni s'est engagé à garantir une contribution budgétaire sur 20
ans, allant de 20 M€ en 2007 à 60M€ à partir de 2010 jusqu'en 2027.
- En France, la loi précise que la contribution sur les billets d'avion sera
directement affectée à un fonds hors budget général de l'Etat, le fonds de
solidarité pour le développement, à partir duquel les fonds seront versés à
UNITAID.
- Si nécessaire et en fonction de l'expérience acquise, cette coordination
pourrait être formalisée par un instrument international plus contraignant.

23/ Qui financera UNITAID ?

- Outre les cinq co-parrains d'UNITAID (Brésil, Chili, France, Norvège et
Royaume-Uni), l'Algérie, la Corée du Sud, Chypre, Madagascar et Maurice ont
déjà confirmé leur intention de soutenir financièrement UNITAID.
- D'autres pays s'apprêtent à le faire.
- UNITAID peut déjà compter sur des ressources d'environ 300 millions de
dollars en 2007.

24/ Quelles actions concrètes UNITAID va-t-elle lancer ? :

- Les cinq pays fondateurs travaillent depuis plusieurs mois avec l'OMS,
l'ONUSIDA, le Fonds mondial, l'UNICEF, la fondation Clinton, la fondation
Gates et les ONG compétentes, pour déterminer les " niches " où la valeur
ajoutée d'UNITAID sera la plus forte.
- Les premières actions porteront sur deux types de formulations
pédiatriques (pour mettre 100.000 enfants sous traitement anti-rétroviral
d'ici fin 2007 et 150.000 enfants sous traitement antituberculeux d'ici fin
2007), sur les traitements à base d'artémisinine contre la tuberculose,
ainsi que sur le soutien aux programmes de pré-qualification des médicaments
par l'OMS.

25/ Quels seront les pays bénéficiaires ? :

- Tous les pays en développement (selon la définition de l'Accord ADPIC de
2001) auront accès aux médicaments achetés par l'intermédiaire d'UNITAID aux
conditions les plus favorables possibles.
- Les pays et les ONG ne soumettront pas directement de demandes à UNITAID.
Ce sont les partenaires d'UNITAID qui seront chargés d'identifier les
besoins et de mettre en œuvre les programmes, en lien avec les systèmes
nationaux d'achat et de distribution. Il s'agira principalement du Fonds
mondial, et aussi d'autres organisations partenaires.
- Au moins 85% des fonds alloués à UNITAID seront destinés aux pays à faible
revenu.
- Un maximum de 10% des fonds alloués à UNITAID sera destiné aux pays à
revenu intermédiaire de la tranche inférieure. Un montant plafonné à 5% des
fonds alloués à UNITAID pourra être alloué aux pays à revenu intermédiaire
de la tranche supérieure, la priorité étant accordée aux pays aux prises
avec une forte prévalence de la maladie, à la condition que ces pays
co-financent leurs projets à hauteur de 20% la première année et de 40% la
cinquième année.

26/ Qui dirigera UNITAID ? :

- De façon à permettre à UNITAID de démarrer ses activités immédiatement, un
conseil d'administration est mis en place pour une durée de six mois. Son
format définitif sera défini à l'issue de cette période, en lien avec
l'ensemble des pays contributeurs et bénéficiaires, ainsi que la société
civile.
- Le conseil d'administration est l'organe décisionnel d'UNITAID. Il est
chargé de définir les objectifs, les plans d'action, les partenariats et le
fonctionnement du forum consultatif.
- Le conseil est composé de 10 membres, dont 5 représentants des 5 pays
fondateurs d'UNITAID (Brésil, Chili, France, Norvège et Royaume-Uni), 1
représentant de la zone Afrique désigné par l'Union Africaine, 1
représentant de la zone Asie, 2 représentants de la société civile
(organisations non gouvernementale et communautés de malades) et 1
représentant de l'OMS.
- Le secrétariat est chargé de la mise en œuvre des actions d'UNITAID et de
la coordination des activités de ses partenaires. Afin d'être opérationnelle
rapidement et de répondre aux besoins les plus urgents, cette structure
légère de 10 à 15 personnes sera adossée à l'OMS.

27/ Comment les autres parties prenantes seront-elles associées ? :

- La définition d'UNITAID s'est faite en lien étroit avec les organisations
partenaires, avec les ONG travaillant dans le domaine de la santé, avec les
pays bénéficiaires et les acteurs économiques.
- Un forum consultatif sera créé : il réunira les différents acteurs
concernés par la lutte contre les épidémies de SIDA, de tuberculose et de
malaria (pays donateurs et bénéficiaires, organisations internationales et
partenaires, représentants de la société civile et des communautés de
malades, organisations non gouvernementales, industries pharmaceutiques).
Organe indispensable à la transparence et au débat autour des opérations
menées par UNITAID, il sera un des moteurs de l'institution par ses
fonctions de conseil et son rôle de point d'entrée pour les nouveaux
partenaires. Une première réunion devrait intervenir très prochainement.

28/ Quel est le lien entre cette proposition et celle de l'IFF ? :

- La France soutient l'IFF (facilité financière internationale), a décidé de
participer au lancement de l'IFF appliquée à la vaccination (IFFim), et
considère que ces deux instruments sont complémentaires. En effet, l'IFFim
financera des programmes de vaccination et UNITAID financera l'achat de
médicaments. La France s'est d'ores et déjà engagée à contribuer à ce
mécanisme sur une longue période. Elle sera le deuxième contributeur après
le Royaume-Uni.

29/ Quels progrès avez-vous enregistré depuis un an ? :

- En septembre 2005, 79 pays ont apporté leur soutien à la déclaration en
faveur des financements innovants.
- 93 pays, de nombreuses organisations internationales et ONG ont participé
à la conférence de Paris organisés les 28 février et 1er mars derniers, en
présence du Président de la République. A cette occasion, 44 pays ont
accepté de faire partie du Groupe pilote sur les contributions
internationales de solidarité.
- 19 ont décidé d'instaurer une contribution de solidarité, aussi bien en
Europe, en Asie, en Amérique latine qu'en Afrique. Aujourd'hui cette
question, autrefois taboue, est au cœur de l'agenda international. Plusieurs
pays ont d'ores et déjà décidé de soutenir UNITAID (Corée du Sud, Algérie,
Maurice, Madagascar, Chypre) et d'autres nous ont fait part de leur intérêt.
- L'Assemblée Générale des Nations unies a, dans sa déclaration politique du
2 juin dernier consacrée à la lutte contre le VIH/sida, a apporté son
soutien à UNITAID.

30/ Quelles sont les prochaines étapes ? :

- La prochaine étape est la seconde réunion du conseil d'administration
d'UNITAID les 25 et 26 novembre. Il validera le lancement des prochaines
actions d'achat de médicaments.
- Par ailleurs, la mobilisation internationale en faveur des financements
innovants va se poursuivre dans le cadre du Groupe pilote. C'est la Norvège
qui en assure la Présidence depuis le 1er septembre pour six mois, après le
Brésil. De nouvelles réunions devraient avoir lieu dans les prochains mois.
Notre ambition est de convaincre un nombre encore plus grand de pays de nous
rejoindre et de continuer à travailler sur d'autres projets pilotes, qui
permettraient de trouver des financements supplémentaires et pérennes pour
le développement (par exemple, la taxation des transactions de change, la
fiscalité environnementale, parmi d'autres options possibles).

(Source : MAE - DE/AFI - 5 octobre 2006)
Christophe PRAT
Conseiller Pharmaceutique
Ministère de la santé publique du Cameroun
Cellulaire : 00 237 625 82 65
e-mail : ceprat2@yahoo.fr