Le Parlement européen inflige un camouflet à trois agences de l'Union
européenne
LE MONDE | 10.05.2012 à 11h11 Mis à jour le 10.05.2012 à 17h05
L'indication géographique est actuellement obligatoire en Europe pour le
boeuf non transformé, le poisson, les fruits et les légumes frais, les
oeufs, le miel et le vin.
Le Parlement européen a voté, jeudi 10 mai en séance plénière, le report
des "décharges budgétaires" de trois agences de l'Union : l'Autorité
européenne de sécurité des aliments (EFSA), l'Agence européenne du
médicament (EMA) et l'Agence européenne de l'environnement (EEA).
Cette décision revient à ne pas leur donner quitus de leur gestion, pour
l'exercice 2010. Elle constitue un cuisant camouflet, en particulier pour
l'EFSA et l'EMA, épinglées pour une gestion contestable des conflits
d'intérêts.
Ce vote intervient au lendemain de la publication d'un communiqué de
l'EFSA annonçant le départ de sa présidente, Diana Banati, pour "prendre
un poste à l'International Life Science Institute [ILSI]", poste "non
compatible avec son rôle de membre et de présidente du conseil
d'administration de l'EFSA". Mme Banati devient en effet directrice
exécutive pour l'Europe de l'ILSI.
Cette organisation regroupe les principaux industriels de la pharmacie, de
la chimie, de l'agroalimentaire et de la cosmétique. Elle se présente
comme uniquement soucieuse de "fournir la science qui améliore la santé
publique et le bien-être", mais les ONG la considèrent comme un lobby
avant tout soucieux des intérêts de ses membres (PepsiCo, Monsanto,
Unilever, BASF, Bayer, Nestlé, etc.).
CONFLITS D'INTÉRÊTS
Cette nouvelle affaire remet sur le devant de la scène les accusations
récurrentes de conflits d'intérêts portées par les ONG et certains
parlementaires européens contre l'agence basée à Parme (Italie), chargée
d'évaluer la sécurité des éléments entrant dans la chaîne alimentaire
(pesticides, additifs, résidus d'emballage, etc.).
L'histoire est en réalité ancienne. En septembre 2010, les liens de Mme
Banati avec l'ILSI avaient été dévoilés par le député européen José Bové
(Europe Ecologie), au cours d'une retentissante conférence de presse tenue
à Bruxelles. Mme Banati, qui venait d'être reconduite à la tête du Conseil
d'administration de l'EFSA, avait omis de déclarer qu'elle siégeait au
conseil de direction de la branche européenne de l'ILSI. Après les
révélations de M. Bové, elle avait quitté ce poste et était demeurée au
sein de l'agence européenne.
Cela n'avait pas suffi à éteindre la méfiance. "Aujourd'hui, ce nouvel
épisode montre que, au cours des deux années qui se sont écoulées, les
liens de Mme Banati avec l'industrie sont demeurés intacts, dit M. Bové.
C'est la preuve que nos protestations étaient fondées."
Les ONG ne sont pas en reste. "Il est totalement inacceptable que Mme
Banati puisse aller directement d'un poste aussi important au sein d'une
autorité de régulation à un poste de lobbyiste", a pour sa part commenté
Nina Holland, responsable de Corporate Europe Observatory (CEO).
De son côté, la députée européenne Corinne Lepage (Alliance des démocrates
et des libéraux pour l'Europe) dit, dans un communiqué, se "féliciter" du
départ de Mme Banati, "dont l'implication au sein de l'ILSI est dénoncée
depuis deux ans comme un cas flagrant de conflit d'intérêts". "J'encourage
l'agence à prendre d'autres mesures pour mettre fin aux situations
similaires de conflits d'intérêts impliquant l'ILSI au sein des panels
scientifiques et des groupes d'experts", ajoute Mme Lepage.
La directrice générale de l'EFSA, Catherine Geslain-Lanéelle, conteste
vivement cette lecture et met en avant les renforcements apportés depuis
deux ans à la politique d'indépendance de l'agence. "L'an passé, à 356
reprises, des scientifiques ont été écartés d'une expertise en raison de
leurs liens d'intérêts", fait-elle valoir.
Le départ de Diana Banati pour l'ILSI est intervenu au pire moment pour
l'agence européenne. Fin mars, la commission du contrôle budgétaire du
Parlement européen avait déjà demandé le "report de la décharge
budgétaire" de l'EFSA pour l'exercice 2010.
REPORT DE LA DÉCHARGE BUDGÉTAIRE DE L'EFSA
Les griefs formulés par la rapporteure, la députée européenne Monica-Luisa
Macovei (Parti populaire européen), tiennent précisément à la question des
conflits d'intérêts. Son rapport rappelle ainsi que Mme Banati avait omis
de déclarer ses liens d'intérêts avec l'industrie en 2010.
Très sévère, il "rappelle à [l'EFSA] que les règles régissant les
déclarations d'intérêts devraient également être accompagnées d'une série
de conséquences à appliquer lorsque ces règles ne sont pas respectées", et
souligne que l'agence "devrait se concentrer sur l'intérêt public dans sa
prise de décision indépendante, en tenant compte de toutes les données et
informations pertinentes". Ce "report de la décharge budgétaire" de
l'EFSA, a finalement été rendu effectif par le vote du Parlement en séance
plénière.
"Je me réjouis du vote du Parlement, dit au Monde Mme Lepage. Il y a deux
ans, nous n'étions pas plus d'une vingtaine à avoir coté le report des
décharges de l'EFSA, nous étions quelque 150 l'an dernier, aujourd'hui, le
report a été adopté à la majorité : cela montre que nous pouvons penser
sur les règles du jeu et contribuer à les changer."
"Les conflits d'intérêts au sein d'agences européennes en charge de la
santé des citoyens sont devenus une évidence que le Parlement n'accepte
plus", a pour sa part commenté M. Bové qui a appelé l'agence à "se
réformer en profondeur".
Toutefois, Mme Lepage indique qu'à ses yeux, le report de la décharge
budgétaire de l'EEA n'a pas la même valeur que ceux de l'EFSA et de l'EMA,
ces deux dernières étant en situation d'émettre des opinions sur des
produits (médicaments, additifs alimentaires, OGM, etc.), ce qui n'est pas
le cas de l'EEA.
Stéphane Foucart