Pour en savoir plus:
Stratégie pharmaceutique européenne : propositions sénatoriales dans l’intérêt des patients
https://www.senat.fr/presse/cp20221020.html
Le Sénat exige plus de transparence sur le prix des médicaments vendus en Europe
Par : Clara Bauer-Babef | EURACTIV France
21 oct. 2022 (mis à jour: 21 oct. 2022)
La stratégie pharmaceutique de l’UE, adoptée en novembre 2020, vise à structurer l’industrie pharmaceutique en Europe. [i viewfinder/Shutterstock]
https://www.euractiv.fr/section/sante-modes-de-vie/news/la-france-exige-plus-de-transparence-sur-le-prix-des-medicaments-vendus-en-europe/
La commission des Affaires européennes du Sénat a établi une liste de recommandations pour la Commission européenne à propos de la stratégie pharmaceutique de l’UE, jeudi (20 octobre). L’occasion d’appeler à plus de transparence sur le prix des médicaments.
La commission des Affaires européennes, présidée par Jean-François Rapin (Les Républicains, LR), a présenté jeudi un rapport d’information sur les conclusions de ses travaux sur la stratégie pharmaceutique de l’UE.
La priorité ? « L’accès aux médicaments pour tous les citoyens européens », ont déclaré en préambule Pascale Gruny (LR) et Laurence Harribey (Parti socialiste, PS), les deux rapporteures des travaux de la commission.
La stratégie pharmaceutique de l’UE, adoptée en novembre 2020 la Commission européenne, vise à structurer l’industrie pharmaceutique en Europe, notamment en soutenant l’innovation, la recherche et en garantissant un accès équitable aux médicaments à tous les patients.
« Notre objectif est de garantir l’accès aux médicaments pour tous les citoyens de l’UE. Or, le prix peut être un frein », insiste la sénatrice Laurence Harribey.
Comment faire en sorte que le prix ne soit plus un frein ? La Commission européenne doit commencer par mettre en place des lignes directrices pour définir la notion de prix juste et équitable d’un médicament, selon le rapport.
Parmi ces lignes directrices : les coûts de recherche et de production, mais aussi les économies d’un nouveau traitement au sein du système de santé et le gain pour le patient en nombre d’année de vie.
En parallèle, la Commission doit également « mettre en place des mesures destinées à rendre plus transparents les coûts de recherche », complète Mme Harribey.
Le but ? Permettre aux Etats membres de disposer de suffisamment d’informations utiles pour négocier ensuite le prix des médicaments avec les industriels.
Le rapport souligne également que les pays européens ne sont pas tous égaux pour acheter des médicaments. Plusieurs d’entre eux, et plus particulièrement les médicaments innovants, sont chers et certains pays n’ont pas les moyens de se les procurer.
C’est pourquoi les sénateurs demandent à la Commission de créer un fonds de solidarité, géré par les Etats membres, afin de « soutenir l’achat de médicaments innovants [ …] lorsque, malgré un prix juste et équitable, celui-ci reste manifestement trop élevé au regard des ressources de l’État membre ».
Le produit intérieur brut (PIB) servirait alors d’indicateur.
Exclusif : la stratégie pharmaceutique de l’UE mise sur l'innovation et la résilience
La disponibilité, la durabilité et le caractère abordable des traitements constituent les axes forts de la nouvelle stratégie pharmaceutique de l’UE, qui doit être dévoilée mercredi 25 novembre.
Souveraineté sanitaire de l’UE et lutte contre les pénuries
Autre priorité du Sénat : la souveraineté sanitaire de l’UE.
Pour rappel, 40 % des médicaments commercialisés dans l’UE proviennent de pays tiers, selon l’Agence européenne du médicament (EMA).
Toujours selon l’EMA, 80 % des fabricants de substances utilisées pour fabriquer les médicaments se trouvent en dehors de l’UE, principalement en Chine et au Pakistan.
« Il faut maintenir des sites de production en Europe », insiste Pascale Gruny.
Comment ? En développant des « incitations financières et fiscales » pour consolider le « tissu industriel » de l’Europe, au risque de se retrouver face à des pénuries, comme lors de la crise Covid-19, estiment les auteurs du rapport.
C’est pourquoi la commission des Affaires européennes se saisit du sujet.
Le rapport recommande à la Commission trois axes de travail pour lutter contre les pénuries : définir la notion de pénurie, définir la notion de médicaments critiques et établir un système d’information aux industriels et aux États membres de signaler les ruptures d’approvisionnement.
Sans cela, les pénuries peuvent « avoir des conséquences graves sur la santé des patients », alertent les rapporteures.
La commission des Affaires européennes va maintenant envoyer son rapport à la Commission européenne qui aura trois mois pour y répondre.