[e-med] Les députés togolais adoptent un code de la Santé

Les députés togolais adoptent un code de la Santé
http://www.panapress.com/newslat.asp?code=fre015835&dte=14/05/2009

Lomé, Togo (PANA) - Les députés togolais ont adopté, mercredi à Lomé, une
loi portant code de la Santé publique, dotant ainsi le système sanitaire du
pays d’un cadre légal, a appris la PANA de sources officielles.

Le document, riche de 622 articles, définit les droits et devoirs des
différents acteurs du système national de Santé et prévoit des mesures
sanitaires d’ordre général, en ce qui concerne la protection sanitaire du
cadre de vie et des mesures spécifiques telles que la protection de la santé
en milieu du travail, des Personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes
handicapées.

Ce cadre légal réglemente également les professions médicales et
paramédicales de même que l’organisation de la médecine traditionnelle,
note-t-on.

Outre ces volets, le code de la Santé définit le cadre légal pharmaceutique
et se donne des moyens pour lutter contre la vente illicite des médicaments
périmés ou contrefaits.

Le code de la Santé recommande aussi, a-t-on noté, un schéma d’organisation
sanitaire et une carte sanitaire dans l’option de satisfaire les besoins des
populations en matière de couverture sanitaire du pays.

Il prévoit, par ailleurs, des dispositions pénales en cas de manquements
graves dans le but de "garantir des soins de qualité avec moins de risques
aux malades".

De sources officielles, le Togo est "resté longtemps sans cadre juridique
harmonisé et le ministère de la santé ne dispose à ce jour que de textes
épars".

Les textes réglementant le secteur sont obsolètes, inadaptés à la situation
actuelle et ne respectent pas les orientations de l’Organisation mondiale de
la santé(OMS), favorisant toutes les dérives possibles: implantations
anarchiques de formations sanitaires privées, surenchère et publicité sur la
médecine traditionnelle, vente illicite de médicament…, indiquent les
spécialistes du domaine.

Selon le gouvernement, ce nouveau code va permettre au pays de trouver des
solutions aux anomalies qui existent dans le secteur.

Lomé - 14/05/2009