E-MED: L'OMC repousse la p�rennisation de l'accord sur les m�dicaments
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L'OMC repousse de 9 mois la p�rennisation de l'accord sur les m�dicaments
jeudi 17 juin 2004, 15h34
GENEVE (AFP) - Les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
ont d�cid� de repousser de neuf mois la p�rennisation de l'accord d'ao�t
2003 sur l'acc�s des pays pauvres aux m�dicaments g�n�riques, faute d'un
consensus avant la date limite du 30 juin, a indiqu� jeudi l'OMC.
Les 147 pays membres, r�unis mercredi en conseil des Aspects des droits de
propri�t� intellectuelle li�s au commerce (ADPIC), ont accept� de repousser
� fin mars 2005 un accord rendant d�finitive la d�cision du 30 ao�t 2003,
qui vise � permettre aux pays en crise sanitaire d'importer des m�dicaments
g�n�riques, moins chers que les originaux.
Cet accord n'a pris la forme que d'une exemption temporaire au droit de
propri�t� intellectuelle et les pays membres devaient se mettre d'accord
avant le 30 juin 2004 sur un amendement permanent � l'accord sur les ADPIC,
a expliqu� un haut responsable de l'OMC.
Lors du conseil, l'UE a accus� certains membres du Conseil de chercher �
ren�gocier l'accord d'ao�t dernier en remettant sur la table des points
�cart�s lors de la n�gociation. Avec d'autres membres comme Taiwan, Hong
Kong, Isra�l, la Cor�e du Sud, la Suisse et la Norv�ge, l'UE a demand� � ce
que la clause d'exemption soit techniquement transform�e en amemdement
permanent.
Des pays producteurs de m�dicaments g�n�riques comme l'Inde, le Pakistan, la
Malaisie et le Kenya ont manifest� un avis contraire.
La Norv�ge a par ailleurs annonc� qu'elle �tait devenue le premier pays �
appliquer enti�rement l'accord d'ao�t 2003, gr�ce � une l�gislation
autorisant l'exportation de m�dicaments g�n�riques aux pays en crise
sanitaire.
Le Canada a adapt� sa l�gislation le mois dernier, mais elle ne devrait
entrer en vigueur qu'� l'automne, a indiqu� le repr�sentant canadien.
L'UE et la Suisse ont fait savoir que les changements l�gislatifs
n�cessaires �taient en cours, a rapport� le haut responsable de l'OMC.
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