E-MED: L'OMS et le commerce des produits pharmaceutiques
L'OMS SE PENCHE SUR LES RAPPORTS ENTRE COMMERCE ET PRODUITS PHARMACEUTIQUES
"Lorsque des accords commerciaux ont des incidences sur la sant�, l'OMS
doit intervenir d�s le d�part", a d�clar� en substance le Dr Gro Harlem
Brundtland, Directeur g�n�ral de l'OMS, � la Cinquante-Deuxi�me Assembl�e
mondiale de la Sant�. "Il nous faut analyser et suivre la situation pour
voir comment de nouveaux accords internationaux peuvent appuyer l'action de
sant� publique."
Le Dr Brundtland s'exprimait juste apr�s l'adoption d'une r�solution sur la
strat�gie pharmaceutique r�vis�e de l'OMS. Lorsque le texte de cette
r�solution a �t� initialement propos� l'an dernier � l'Assembl�e mondiale
de la Sant�, il a suscit� un tr�s vif d�bat et a �t� renvoy� au Conseil
ex�cutif de l'OMS. Le texte final a �t� adopt� aujourd'hui � l'unanimit� en
Commission A. Il traduit un large consensus instaur� gr�ce aux efforts d'un
groupe de travail du Conseil ex�cutif r�unissant des repr�sentants de 59
pays.
Combattre les in�galit�s face aux soins de sant�
Bien que les m�dicaments essentiels soient aujourd'hui plus facilement
accessibles dans le monde, un tiers au moins de la population de la plan�te
ne peut toujours pas s'en procurer. Dans les r�gions les plus pauvres
d'Afrique et d'Asie, la proportion est m�me de plus de la moiti�. "Les
in�galit�s sont criantes", selon le Dr Jonathan Quick, Directeur,
M�dicaments essentiels et autres, OMS. "Dans les pays d�velopp�s, un
traitement antibiotique co�te l'�quivalent de deux � trois heures de
salaire, le traitement de l'infection � VIH pendant un an co�te
l'�quivalent de quatre � six mois de salaire et la plupart des m�dicaments
sont rembours�s. Or, dans les pays en d�veloppement, un traitement
antibiotique complet pour une simple pneumonie peut co�ter jusqu'� un mois
de salaire. Dans bon nombre de ces pays, le traitement de l'infection � VIH
pendant un an, s'il fallait le payer , repr�senterait le revenu de 30
ann�es de travail. Qui plus est, la majorit� des m�nages doivent payer les
m�dicaments de leur poche."
L'adoption de la r�solution donne le feu vert � l'OMS pour qu'elle
d�veloppe ses activit�s sur toute une s�rie de questions ayant trait �
l'acc�s aux m�dicaments, � leur qualit� et � leur usage rationnel.
Incidences sur la sant� des nouveaux accords commerciaux
De nombreux Etats Membres de l'OMS se sont d�clar�s pr�occup�s par
l'incidence possible de l'Accord de l'Organisation mondiale du Commerce
(OMC) sur les droits de propri�t� intellectuelle (Accord sur les aspects
des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce ADPIC).
Certains redoutent que les exigences de l'Accord sur les ADPIC en mati�re
de protection des droits de propri�t� intellectuelle entra�nent une
augmentation du co�t des nouveaux m�dicaments essentiels prot�g�s par des
brevets, ce qui r�duirait encore l'acc�s aux soins de sant�. D'autres
soulignent que l'application de l'Accord sur les ADPIC stimulera la
recherche sur de nouveaux m�dicaments utiles.
La r�solution invite instamment les pays � "�tudier et r�examiner les
options qui leur sont offertes dans le cadre des accords internationaux
pertinents, notamment des accords commerciaux, pour pr�server l'acc�s aux
m�dicaments essentiels". Elle charge l'OMS de "surveiller et analyser les
cons�quences de ces accords sur le secteur pharmaceutique et sur la sant�
publique. L'OMS s'acquittera de cette t�che en participation avec les Etats
Membres et avec l'OMC, l'Organisation mondiale de la Propri�t�
intellectuelle (OMPI), la Conf�rence des Nations Unies sur le Commerce et
le D�veloppement (CNUCED), l'industrie, les ONG repr�sentant les int�r�ts
du public et d'autres partenaires int�ress�s. Il s'agira notamment
d'activit�s de surveillance et de recherche, de consultations r�gionales et
nationales, d'une action de collaboration par le biais des tables rondes
organis�es par le Directeur g�n�ral, et d'une coop�ration avec d'autres
organisations telles que l'ONUSIDA et l'Union europ�enne.
Lutter contre les m�dicaments de mauvaise qualit� ou contrefaits
On trouve de plus en plus de m�dicaments d'une qualit� inf�rieure aux
normes, p�rim�s ou contrefaits sur les march�s internationaux et locaux.
Les contr�les de la production, de l'importation et de l'exportation des
m�dicaments varient beaucoup d'un pays � l'autre. Cette situation a
entra�n� la mort de centaines de gens. Paradoxalement, bien que les normes
de qualit� des m�dicaments � l'�chelle mondiale soient de plus en plus
strictes, 10 � 20% des m�dicaments dont on a pr�lev� des �chantillons dans
les pays en d�veloppement n'ont pas satisfait � ces normes. Du reste, un
seul de ces six pays a un syst�me de r�glementation pharmaceutique qui
fonctionne vraiment. La r�solution lance un appel aux pays et � l'OMS pour
qu'ils d�veloppent leurs efforts visant � assurer une r�glementation
pharmaceutique efficace et � encourager l'instauration d'une assurance de
qualit� pour tous les produits pharmaceutiques, y compris les vaccins. Les
normes existantes en mati�re de bonnes pratiques de fabrication et de
commerce des produits pharmaceutiques seront renforc�es et mieux appliqu�es
par un appui direct aux pays, des programmes de formation �largis, la mise
en place de r�seaux de r�glementation r�gionaux et de nouveaux
partenariats.
Acc�s aux m�dicaments et usage rationnel
La r�solution met aussi l'accent sur les efforts visant � am�liorer la
qualit� et l'ad�quation des dons de m�dicaments, � lutter contre leur
promotion "sauvage" tout en respectant les Crit�res �thiques de l'OMS
applicables � la promotion des m�dicaments, � fournir des informations sur
le prix des substances de base entrant dans leur fabrication, et �
promouvoir l'usage rationnel des m�dicaments par la diffusion d'une
information ind�pendante, par l'�ducation des consommateurs et par d'autres
mesures similaires.
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