E-MED: L'UE propose un nouveau compromis sur l'acc�s aux m�dicaments
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L'UE propose un nouveau compromis sur l'acc�s aux m�dicaments
BRUXELLES, 9 jan (AFP) - 13h39 - L'UE a propos� un nouveau compromis �
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'acc�s des pays pauvres aux
m�dicaments pour relancer les n�gociations bloqu�es en d�cembre par les
Etats-Unis, a annonc� jeudi � Bruxelles le commissaire europ�en au Commerce
Pascal Lamy.
L'UE sugg�re de pr�voir l'arbitrage de l'Organisation mondiale de la sant�
(OMS) en cas d'�ventuels litiges sur la liste de maladies couvertes par un
accord ouvrant l'acc�s aux m�dicaments.
Le compromis couvrirait la liste la plus large possible de maladies
infectieuses, mais il ne s'agirait pas pour autant d'une liste limit�e, ce
qui permettrait notamment de faire face � l'apparition de nouvelles
maladies, a expliqu� M. Lamy lors d'une conf�rence de presse.
M. Lamy, qui a comp�tence pour n�gocier au nom des Quinze � l'OMC, a adress�
mercredi une lettre aux membres de l'organisation pour leur exposer sa
proposition.
En d�cembre, les 144 pays membres de l'OMC n'avaient pas r�ussi � se mettre
d'accord sur un syst�me permettant aux pays pauvres de se procurer � bas
prix les m�dicaments indispensables pour combattre les grandes �pid�mies qui
les frappent en priorit� (sida, malaria, tuberculose, etc).
Les Etats-Unis avaient estim� que le texte n'�tait pas assez pr�cis sur les
maladies couvertes par le m�canisme.
Selon eux, il y avait un risque d'extension du dispositif � des maladies non
transmissibles comme le diab�te et l'asthme, ce qui fragiliserait la
protection des brevets et affaiblirait la recherche et le d�veloppement de
m�dicaments par l'industrie pharmaceutique.
Les Etats-Unis ont ensuite propos�, fin d�cembre, un moratoire des plaintes
devant l'OMC visant des pays en d�veloppement qui violeraient des r�gles sur
l'exportation sous licence dans un pays qui en a besoin.
M. Lamy a estim� que cette proposition am�ricaine n'�tait "pas acceptable"
car "unilat�rale". Mais il a assur� que l'UE est n�anmoins pr�te, � titre
purement transitoire, � d�cr�ter elle aussi un moratoire sur les plaintes �
l'OMC afin d'ouvrir d�s � pr�sent le march� de certains m�dicaments
essentiels aux pays en voie de d�veloppement.
Les n�gociations au conseil g�n�ral de l'OMC devraient reprendre aux
alentours de la mi-f�vrier, mais l'initiative de l'UE a pour objet de
relancer les discussions "d�s maintenant" � Gen�ve.
Il a aussi indiqu� avoir eu un certain nombre de contacts "exploratoires"
sur sa proposition, mais s'est refus� � sp�culer publiquement sur la
r�action qu'auront les Etats-Unis.
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