[e-med] Lutte contre la vente illicite de médicaments sur internet...

Cyberpharmacies et contrefaçons : le marché du médicament sur Internet
LEMONDE.FR | 29.02.12 | 20h31
http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/02/29/cyberpharmacies-et-contrefa
cons-le-marche-du-medicament-sur-internet_1649671_3244.html#xtor=EPR-3228022
9-[NL_Titresdujour]-20120301-[titres]

La vente en ligne de médicaments est un marché qui a de plus en plus de
succès en France.AFP/MYCHELE DANIAU

En publiant son rapport annuel mardi 28 février, l'Office international de
contrôle des stupéfiants s'est inquiété d'une pratique de plus en plus
courante. Les cyberpharmacies courtiseraient directement les jeunes
<http://abonnes.lemonde.fr/international/article/2012/02/28/le-commerce-de-m
edicaments-sur-le-net-cible-les-jeunes-selon-l-onu_1649214_3210.html> – qui
peuvent faire usage des médicaments comme de drogues – via leurs boîtes de
messagerie, forums et autres réseaux sociaux. Un phénomène inquiétant, quand
on sait que plus de 50 % des médicaments commandés à des cyberpharmacies
illégales sont contrefaits, selon les données de l'Organisation mondiale de
la santé (OMS).

En France, il est interdit de vendre des médicaments en ligne, malgré le
projet de loi proposé par l'ex-ministre de la santé Roselyne Bachelot
<http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/04/08/04016-20100408ARTFIG00383-une
-consultation-pour-la-vente-de-medicaments-sur-internet-.php> en avril
2010. Aujourd'hui, cette réforme est au point mort, et la loi permet
seulement aux pharmaciens agréés de donner des conseils sur Internet. Mais
dans le reste de l'Europe, depuis l'arrêt DocMorris
<http://curia.europa.eu/fr/actu/communiques/cp03/aff/cp03113fr.htm&gt; rendu
en 2003, il est permis de vendre sur Internet des médicaments sans
ordonnance. Belgique, Espagne, Hongrie, Pologne et République tchèque ont
limité l'ouverture aux produits sans prescription obligatoire, alors que
l'Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark autorisent aussi les médicaments
soumis à prescription.

Ainsi, les consommateurs français peuvent se tourner vers des officines
autorisées à exercer sur le territoire européen pour trouver des médicaments
en ligne. Mais, selon une étude commandée par la société pharmaceutique
Pfizer en 2010, 14 % des Français, soit 6,9 millions d'individus,
reconnaîtraient acheter des médicaments délivrés uniquement sur ordonnance
en dehors de ces circuits autorisés.

DES BLOUSES BLANCHES POUR METTRE EN CONFIANCE

Photos de médecins en blouse blanche, croix vertes et caducées : les
cyberpharmacies illégales ont soigné leur apparence pour donner confiance
aux consommateurs peu avertis. Pourtant, après un rapide examen, certains
signes ne trompent pas : sur la même page, on propose à l'internaute "30 %
en plus" pour l'achat d'un "Viagra aux plantes" vendu par lots de trois
cents pilules. Des propositions fantaisistes, voire dangereuses. Parmi les
produits vendus, on retrouve bien souvent des contrefaçons, comme le Cialis,
un produit identifié comme contrefaçon par l'Afssaps depuis 2004 (PDF)
<http://www.afssaps.fr/var/afssaps_site/storage/original/application/8dd5cfc
d142cb21b2170e8bcd96261d8.pdf> .

Parfois hébergés aux Etats-Unis, parfois en Russie ou en Angleterre, ces
sites jouent à cache-cache avec les instances de contrôle internationales.
"Il est très difficile de repérer les cyberpharmacies illégales, elles
bougent terriblement, changent de noms ou d'hébergeurs. C'est la pieuvre du
Net", constate Isabelle Adenot, présidente de l'Ordre national des
pharmaciens, qui compte actuellement une dizaine d'actions judiciaires en
cours, contre des cyberpharmacies illégales.

Isabelle Adenot évoque le cas d'une ancienne affaire : le site
"pharmacie365.com", à l'époque hébergé au Panama. Aujourd'hui, ce nom de
domaine est directement redirigé vers "acheterenpharmacie.com", un site
cette fois hébergé à Houston, aux Etats-Unis. Pour mieux cibler la clientèle
française, d'autres sites n'ont pas hésité à déposer un nom de domaine
auprès de sociétés françaises, afin d'acquérir un nom de domaine en ".fr". A
l'image du site "achetermedicament.fr", hébergé à Moscou. Le site est
également décliné en version anglaise, allemande et espagnole.

L'Europe tente de développer de nouveaux outils pour lutter contre ces
phénomènes. En novembre 2011, le Conseil de l'Europe a élaboré une
convention internationale, Médicrime (PDF)
<http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/medicrime/Medicrime-version%20bil
ingue.pdf> , qui criminalise la contrefaçon, mais aussi la fabrication et la
distribution de produits médicaux mis sur le marché sans autorisation ou en
violation des normes de sécurité. Un marché qui aurait représenté 10,5
milliards d'euros en 2010 sur le Vieux Continent, selon l'étude commandée
par Pfizer.

Delphine Roucaute

Amis de REMED,

Merci pour cette historique fouillée qui remet en ordre notre information
sur le sujet.

Cyber espace = amélioration de la communication en tout genre - cyber
criminalité en tout genre

La question est comment lutter et là nous sommes en plein désastre sociétal
qui répond point par point à la crise que nous traversons actuellement.

On est ensemble! disent nos amis africains.

Dr Bertrand GAGEY
MEMISA FRANCE
Vice Président
Délégué aux affaires médicales
06 13 93 03 13

Bonjour

Des échanges récents et des articles envoyés sur cette liste établissent
l'amalgames entre la contrefaçon et les faux médicaments/les
substandards. Or la contrefaçon relève d'une problématique de droit de
brevet et de droit de marque ; le faux médicament relève d'une
problématique de santé.

Et même si les deux problématiques se rejoignent souvent, il est
indispensable d'avoir des idées claires. Un exemple d'amalgame
particulièrement problématique : des génériques légaux en Inde et dans
les pays d'Afrique deviennent des contrefaçons en Europe, via une
lecture très restreinte des accords internationaux ADPIC sur la dite
"propriété intellectuelle" ; ces génériques sont validés par les
autorités sanitaires des pays. Ils ne posent donc aucun problème de
santé, en tout cas pas plus que les médicaments de marque. Depuis deux
ans, il y a eu plus de vingt saisies par les douanes européennes de
génériques en provenance d'Inde, parfaitement valables sur le plan
sanitaire, destinés à des malades de pays d'Afrique. Cela se fait sur la
base de la lutte contre la contrefaçon.

ACTA et les accords de libre-échange vont aggraver cela. La commission
européenne nous explique qu'ACTA va permettre de lutter contre les faux
médicaments. Mais il s'agit d'un traité sur la contrefaçon, donc sur les
questions de brevets et de marque ! Et si la santé était l'objectif des
négociateurs, pourquoi les ministres de la santé des pays concernés
n'ont pu participer aux négociations ? Et pourquoi les associations de
malades n'ont-elles pu non plus y prendre part ?

L'amalgame entre contrefaçons et faux médicaments/substandards ne sert
donc pas les intérêts des malades et de la santé. Cet amalgame est
sciemment entretenu par l'industrie de marque et par ses relais au sein
de la Commission européenne. Si nous voulons lutter efficacement contre
les faux médicaments, il convient donc d'être rigoureux et de se méfier
des confusions entretenues par celles et ceux qui n'ont pas les mêmes
priorités que nous en tête, et qui se servent de nos combats pour
assurer les monopoles scandaleux des industries pharmaceutiques des pays
riches et disqualifier les génériques. C'est ce monopole, et le prix
exorbitant des traitements, qui est le premier responsable du manque
d'accès aux médicaments, sur lequel tous les trafics peuvent se faire.

Jérôme Martin
Act Up-Paris