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r�sultant du refus US
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du refus US
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OMC-m�dicaments � bas prix: forte d�ception apr�s l'�chec r�sultant du refus
US
AFP�le�21/12/2002 08:39
Les 144 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont
exprim� vendredi une am�re d�ception apr�s l'�chec � s'accorder avant fin
2002 sur un syst�me favorisant l'acc�s aux m�dicaments bon march� pour les
pays sans capacit� de production pharmaceutique.
Les Etats-Unis, dont l'opposition a emp�ch� un accord, ont expliqu� � leurs
143 partenaires qu'ils "regrettaient de ne pouvoir rejoindre le consensus",
estimant que le texte n'�tait pas assez pr�cis sur les maladies couvertes
par le m�canisme envisag�.
Les membres devaient se mettre d'accord avant vendredi, derni�re r�union de
l'OMC avant la fin de l'ann�e, sur un syst�me d'exemption aux droits des
brevets permettant aux pays sans capacit�s de production d'importer des
copies de m�dicaments brevet�s.
Mais les Etats-Unis estimaient que la formulation du texte pr�sentait des
risques d'extension de ce dispositif � des maladies non transmissibles comme
le diab�te et l'asthme, ce qui fragiliserait la protection des brevets, et
donc affaiblirait la recherche et le d�veloppement de m�dicaments par
l'industrie pharmaceutique.
Outre le Sida, la tuberculose et le paludisme, ils avaient sugg�r� une liste
de quelque 15 maladies tropicales, pr�valant surtout en Afrique, � ajouter
au texte. Mais cet ajout avait �t� refus� par les autres membres car jug�
trop restrictif par rapport au mandat plus large de la d�claration de Doha
(novembre 2001) sur les "probl�mes de sant� publique" des pays en
d�veloppement.
"Nous avons tous voulu un accord et sommes tous d��us", a d�clar� le
pr�sident du Conseil g�n�ral (ex�cutif), l'ambassadeur canadien Sergio
Marchi, en s'attendant � ce que les membres "essuient collectivement de
dures critiques" pour cet �chec. "Nous allons devoir redoubler nos efforts",
a-t-il pr�venu.
L'ambassadrice des Etats-Unis, Linnet Deily, a toutefois, comme nombre de
ses coll�gues, exprim� sa volont� de parvenir � un accord rapidement.
Le pr�sident du groupe de n�gociation, l'ambassadeur mexicain Eduardo
Perez-Motta, a propos� que les consultations reprennent d�s janvier afin de
trouver une solution � soumettre au Conseil g�n�ral (ex�cutif) des 10 et 11
f�vrier prochains.
"Tous les pays sans exception, a-t-il dit en faisant allusion aux
Etats-Unis, ont entrepris de gros efforts". "Nous �tions pr�s (d'une
solution), nous le sommes encore", a-t-il dit.
"La discussion doit repartir du texte" n�goci� ces jours derniers. "C'est le
seul que nous ayons (...) et il est proche d'un consensus. (...) Il est
clair que c'est un texte que personne n'aime vraiment, ce qui signifie qu'il
est �quilibr�", a-t-il not�, en appelant les 144 membres � oeuvrer � un
accord d'ici f�vrier.
M. Marchi a estim� aussi que Mme Deily "avait fait le maximum". Relevant
qu'"il ne faut pas sous-estimer les difficult�s" � venir, il a ajout� que
l'accord devait n�cessairement respecter un "�quilibre d�licat". Il s'agit,
a-t-il dit, de "d�geler" ce texte. "Je ne pense pas que nous ayons l'option
de ne rien faire", a-t-il dit.
L'�chec sur les m�dicaments survient simultan�ment � celui sur les demandes
des PVD quant � leur traitement sp�cial et diff�renci�, qui devaient
�galement trouver une solution d'ici fin 2002.
Le directeur g�n�ral Supachai Panitchpakdi a estim� que "l'�chec � respecter
les d�lais est d�cevant". "Ces deux questions, a-t-il remarqu�, sont de
grande importance non seulement pour les pays en d�veloppement, mais aussi
pour l'organisation et les n�gociations commerciales du Programme de
d�veloppement de Doha", a-t-il dit.
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