E-MED: Politique pharmaceutique europ�enne (suite)
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M�dicaments : l'heure des choix
LE MONDE | 01.09.03 | 12h59 � MIS A JOUR LE 01.09.03 | 15h06
Rubrique Analyse et forum
http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3232--332253-,00.html
Les d�put�s et les ministres europ�ens de la sant� sont press�s par la
Commission europ�enne d'adopter au plus vite, en d�but d'automne, la
nouvelle r�glementation europ�enne relative au m�dicament. La Commission,
alert�e par les firmes pharmaceutiques, cherche en effet � �viter que la
d�cision finale ne soit retard�e par l'examen de nombreux amendements, et
que tout ne soit pas r�gl� avant l'arriv�e des nouveaux Etats membres.
En 2001, la Commission (direction g�n�rale entreprises) a propos� une
nouvelle politique europ�enne du m�dicament visant essentiellement � donner
plus de libert� aux firmes pharmaceutiques europ�ennes : autorisations de
mise sur le march� valables sans limite (actuellement renouvel�es tous les
cinq ans), publicit� autoris�e aupr�s des patients pour des m�dicaments de
prescription (actuellement interdite), mesures anti-m�dicaments g�n�riques,
etc.
Le Parlement europ�en et les ministres de la sant� europ�ens se sont d�j�
prononc�s en premi�re lecture, et doivent se mettre d'accord cet automne sur
les textes finaux.
Fait sans pr�c�dent, des associations de patients, de consommateurs, de
professionnels de sant� et des mutuelles de l'Europe enti�re se sont
constitu�es en collectif en r�action aux projets de la Commission. Le
Collectif Europe et m�dicament a d�fendu des orientations plus favorables �
la sant� publique, que les d�put�s europ�ens ont traduites en amendements
vot�s en premi�re lecture. La Commission a exprim� un avis d�favorable �
beaucoup de ces amendements, et le conseil des ministres de la sant� l'a
malheureusement suivie en partie.
Apr�s cette premi�re �tape, certains points importants sont acquis :
renouvellement des autorisations de mise sur le march� apr�s cinq ans ;
obligation de transparence de l'Agence europ�enne du m�dicament ;
interdiction maintenue de la publicit� grand public pour des m�dicaments de
prescription (sur le score record de 494 voix contre 42 au Parlement), etc.
Cependant, de nombreux principes d�fendus par le Collectif Europe et
m�dicament, dont la plupart avaient fait l'objet d'amendements vot�s par les
d�put�s, n'ont pas �t� repris par les ministres : financement public des
activit�s essentielles des agences du m�dicament (actuellement financ�es
principalement, voire totalement par les firmes pharmaceutiques) ;
constitution par l'Agence europ�enne du m�dicament d'une base unique
d'information sur les m�dicaments, accessible au public, et comprenant
notamment une section consacr�e aux donn�es comparatives disponibles ;
possibilit� pour les patients de signaler aux autorit�s sanitaires les
effets ind�sirables des m�dicaments qu'ils constatent ; repr�sentation de la
soci�t� civile au conseil d'administration de l'Agence europ�enne du
m�dicament ; passage obligatoire par l'Agence europ�enne du m�dicament (plus
transparente que les nationales) pour toutes les nouvelles substances, et
pour celles des classes de m�dicaments qui ont fait l'objet de mesures de
pharmacovigilance ; pas d'entrave suppl�mentaire � la commercialisation des
m�dicaments g�n�riques ; garan- tie d'acc�s pour les patients en impasse
th�rapeutique � des m�dicaments non encore totalement �valu�s (usage
compassionnel), etc.
Les d�put�s europ�ens et les ministres de la sant� des diff�rents pays de
l'Union doivent tout faire pour donner � la future politique pharmaceutique
europ�enne une orientation nette en faveur de la sant� publique, de la
d�mocratie sanitaire et de l'�quilibre des comptes sociaux. Les membres
fran�ais du Collectif Europe et m�dicament comptent particuli�rement sur les
d�put�s europ�ens fran�ais, de toutes tendances politiques, et sur le
gouvernement fran�ais, pour que soit d�finie une politique europ�enne qui
prenne certes en compte certains imp�ratifs industriels, mais qui affirme
bien haut l'id�e que le m�dicament n'est pas une marchandise comme les
autres, car au service de la sant� des populations.
Jean-Pierre Davant est pr�sident de la F�d�ration nationale de la mutualit�
fran�aise (fnmf). Jacques Juillard est pr�sident de l'association Mieux
prescrire, directeur de la publication de la revue Prescrire. Jacques Mopin
est vice-pr�sident de l'UFC - Que choisir. Christian Saout est pr�sident
d'Aides. (europedumedicament@free.fr)
� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 02.09.03
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