Pour une contribution internationale de solidarité sur les billets d'avion
Conférence ministérielle du 28 février/1er mars 2006
(12 janvier 2006)
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/aide-au-developpement_1060/enjeux-internationaux_5157/pour-une-contribution-internationale-solidarite-sur-les-billets-avion_13048/index.htmlla Conférence de Paris des 28 février et 1er mars prochains a l'ambition defaire progresser l'idée de nouveaux financements pour le développement. LaFrance a déjà mis en place, à titre expérimental, un prélèvement desolidarité sur les billets d'avion et appelle ses partenaires à larejoindre. Elle propose d'affecter le produit de ce premier prélèvement à unmécanisme international d'achat de médicaments contre le sida, latuberculose et le paludisme." M. Jacques Chirac (Paris, 10 janvier 2006)Cet événement vise à approfondir le consensus international autour de lanécessité d'instaurer des sources innovantes de financement du développementpour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le Développement. L'accentsera mis sur la contribution de solidarité sur les billets d'avion et sur lalutte
contre les pandémies. Cette conférence sera également l'occasion d'évoquer d'autres mécanismes innovants de financement du développement.Introductiona) Le principe des sources innovantes de financement est largement soutenu,et plusieurs pays précurseurs envisagent de mettre en ouvre une contributionde solidarité sur les billets d'avion.b) Etat d'avancement de l'initiative française : des précisions ont étéapportées sur les volets recettes (modalités de mise en ouvre duprélèvement) et dépenses (affectation des recettes).c) La France s'efforcera dans les mois à venir d'élargir la basegéographique de la contribution sur les billets d'avion et de convaincre lespays participants d'affecter une partie de son produit à la lutte contre lespandémies.d) Présentation de la conférence ministérielle du 28 février/1er mars 2006.a) Le principe des sources innovantes de financement est largement soutenu,et plusieurs pays précurseurs envisagent de mettre en ouvre une contributionde solidari
té sur les billets d'avion. Le principe des sources innovantes de financement reçoit désormais lesoutien d'une grande partie de la communauté internationale, puisque 79 paysont appuyé la déclaration du 14 septembre 2005, qui encourage la mise enplace d'une contribution internationale de solidarité. Parmi cessignataires, on compte plusieurs Etats européens (Allemagne, Royaume-Uni,Espagne, Estonie, Autriche, Suède, Luxembourg), et de grands pays émergents(Brésil, Inde). Les pays en développement attendent beaucoup de cetteinitiative : sur quarante-sept pays africains, vingt-sept ont soutenu ladéclaration du 14 septembre 2005, et cinq autres lui ont réservé un accueilde principe favorable. Au plan européen, la Commission Européenne a souligné dans son dernierdocument de travail (1er septembre 2005) tous les avantages de ce mécanisme,et notamment la simplicité de sa mise en oeuvre. Plusieurs pays européensenvisagent de manière favorable l'instauration d'une contribution desoli
darité sur les billets d'avion.b) Etat d'avancement de l'initiative française : des précisions ont étéapportées sur les volets recettes (modalités de mise en ouvre duprélèvement) et dépenses (affectation des recettes). Volet recettes : La France prélèvera la contribution sur les billets àpartir du 1er juillet 2006. Le projet de loi instaurant ce mécanisme a étéadopté par le Parlement le 22 décembre 2005 et prévoit pour l'ensemble desvols au départ du territoire national les taux plafonds suivants : 1? pourla classe économique et 10? pour les classes affaires/première pour les volsnationaux et intra-européens (Espace Economique Européen), 4? ou 40? pourles autres vols selon les classes de voyage. Les taux effectifs d'impositionseront fixés début 2006, par décret. La recette attendue avec ces tauxplafonds s'élève à 200 millions d'euros par an environ. Volet dépenses : La France a proposé qu'une partie des recettes de lacontribution sur les billets d'avion soit affectée à la
lutte contre lespandémies. L'objectif pourrait être de faciliter l'accès aux traitementscontre le VIH/sida en sécurisant sur le long terme la production d'antirétroviraux.c) La France s'efforcera dans les mois à venir d'élargir la basegéographique de la contribution sur les billets d'avion et de convaincre lespays participants d'affecter une partie de son produit à la lutte contre lespandémies. Volet recettes : facile à mettre en ouvre, pratiquement neutre d'un pointde vue économique, équitable, la contribution de solidarité sur les billetsd'avion permet, tout en tenant compte des spécificités de chaqueparticipant, de lever des ressources substantielles sur une base régulière.Le mécanisme de contribution sur les billets d'avion retenu en France estprogressif et minimise l'impact de la contribution sur le transport aérienet le secteur du tourisme puisque des taux très faibles sont retenus sur lessegments de marché qui concernent le plus grand nombre de passagers et pourlesqu
els la sensibilité de la demande au prix est la plus forte (classeéconomique, vols nationaux et intra-européens).Par ailleurs, cette contribution de quelques euros, appliquée indépendammentde la nationalité de la compagnie aérienne, est neutre du point de vue de laconcurrence. L'exemption des passagers en correspondance évite toutdétournement de trafic au détriment des plates-formes aéroportuaires despays participants. Volet dépenses : la mise en ouvre d'une contribution sur les billets d'avion permettra d'apporter, en complément de l'APD traditionnelle, desressources stables et prévisibles au bénéfice des pays en développement,afin de couvrir les coûts récurrents de leurs programmes de santé.La communauté internationale a pris des engagements ambitieux en matière desanté et d'accès aux traitements dans les pays en développement. Malgré lesefforts réalisés, les résultats sont encore très insuffisants : environ 1million de personnes seulement ont accès aux traitements antiré
troviraux,alors que 6,5 millions en auraient immédiatement besoin.Les pays pauvres devraient pouvoir bénéficier de traitements en quantitéssuffisantes et à un prix abordable. Or, pour cela, les laboratoires doiventdisposer en contrepartie de débouchés garantis et solvables. La Francepropose donc qu'une partie du produit de la contribution internationale desolidarité sur les billets d'avion finance l'achat de produits médicaux. L'idée serait de créer une facilité internationale d'achats de médicaments s'appuyant par exemple sur le Fonds mondial contre le sida, la tuberculose etle paludisme, l'OMS ou la Banque Mondiale, et gérée conjointement par lespays contributeurs.d) Présentation de la conférence ministérielle du 28 février/1er mars 2006. Cet évènement vise à approfondir le consensus international autour de lanécessité d'instaurer des sources innovantes de financement du développementpour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le Développement. L'accentsera mis sur la
contribution de solidarité sur les billets d'avion et sur lalutte contre les pandémies. Cette conférence sera également l'occasion d'évoquer d'autres mécanismes innovants de financement du développement. La conférence ministérielle du 28 février/1er mars 2006 constitue unenouvelle étape de notre campagne de conviction. A cette occasion, la Francesouhaite poursuivre la dynamique née le 14 septembre 2005 à New York etélargir le cercle des pays mettant en oeuvre la contribution internationalede solidarité sur les billets d'avion. Cette conférence permettra d'esquisser une feuille de route pour les mois et les années à venirconcernant le suivi des financements innovants dans les grandes enceintesmultilatérales.
[voir aussi "La Facilité Internationale dAchats de Médicaments (International Drug Purchase Facility, IDPF)" http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/aide-au-developpement_1060/enjeux-internationaux_5157/pour-une-contribution-internationale-solidarite-sur-les-billets-avion_13048/facilite-internationale-achats-medicaments_28287.html