SOIXANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A64/15
Point 13.6 de l'ordre du jour provisoire 28 avril 2011
Projet de stratégie OMS sur le VIH, 2011-2015
Rapport du Secrétariat
1. Dans sa résolution WHA63.19 sur une stratégie OMS de lutte contre le
VIH/sida pour
2011-2015, l'Assemblée de la Santé a prié le Directeur général de soumettre
à la Soixante-Quatrième
Assemblée mondiale de la Santé, par l'intermédiaire du Conseil exécutif, une
stratégie OMS de lutte
contre le VIH/sida pour 2011-2015. Cette stratégie devait être le fruit d'un
vaste processus de
concertation, être alignée sur des cadres stratégiques d'ordre plus général
et tenir compte de
l'évolution de l'architecture de la santé publique au niveau international.
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Extraits
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Garantir l'accès aux médicaments, aux produits diagnostiques et à d'autres
produits. Les pays
veilleront à assurer un accès constant, pour un coût abordable, aux
médicaments, produits
diagnostiques et autres produits nécessaires pour la riposte au VIH. Les
politiques seront adoptées au
niveau national pour accélérer l'approbation des médicaments et produits
diagnostiques nouveaux et
génériques par les organes concernés de réglementation pharmaceutique et
leur autorisation de mise
sur le marché. Pour contenir les coûts, il conviendra de favoriser la
concurrence, et notamment (si
c'est nécessaire) le recours aux clauses de sauvegarde prévu par l'Accord
sur les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce, à des communautés de
brevets, et à des accords de
licence volontaires entre les titulaires de brevets et les fabricants de
produits génériques. La
communauté de brevets pour les médicaments offre un moyen d'accroître la
disponibilité et de faciliter
la mise au point de nouvelles associations fixes et de formulations
adaptées, par exemple des
formulations pédiatriques, dans le cadre d'accords de licence volontaires.
Les systèmes de gestion des
approvisionnements en produits sanitaires devront être renforcés de manière
à ce que toutes les
structures de soins puissent être approvisionnées correctement.
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Élargir l'accès à des médicaments, produits diagnostiques et autres produits
d'un coût abordable.
L'OMS appuiera des stratégies conçues pour faire baisser le prix des
médicaments et autres produits
utilisés contre le VIH et en améliorer la distribution. Elle s'attachera à
améliorer les
approvisionnements en médicaments, produits diagnostiques et autres produits
contre le VIH en
diffusant des informations sur ces produits par l'intermédiaire de l'Unité
Sida : médicaments et
moyens diagnostiques et en favorisant des systèmes d'achats groupés et d'autres
mesures destinées à
améliorer la gestion de la chaîne d'approvisionnement et à réduire les
risques de rupture de stock.
L'OMS contribuera à accroître la transparence des marchés et à garantir un
approvisionnement
durable en produits contre le VIH par la surveillance des prix et la
prévision de la demande. La
sélection des produits à acheter sera améliorée par un système de
présélection et leur inclusion en
temps utile dans la liste modèle OMS des médicaments essentiels et les
monographies de la
Pharmacopée internationale. L'OMS aidera les pays à assurer un
approvisionnement ininterrompu en
produits contre le VIH au moyen d'une assistance technique, d'activités de
développement des
capacités et d'actions de formation à l'utilisation efficace des techniques
d'acquisition et de gestion
des approvisionnements.