E-MED: Lettre de HAI, MSF et Oxfarm � l'Assembl�e Mondiale de l'OMS
---------------------------------------------------------------------
Lettre aux d�l�gations qui assisteront � l'Assembl�e Mondiale de la Sant� de
HAI, MSF et Oxfarm
Gen�ve, le 13 mai 2003
Concerne: 56�me Assembl�e Mondiale de la Sant�
Aux d�l�gations des Etats membres de l'OMS
Par cette lettre, nous, MSF, Oxfam et HAI, tenons � vous exprimer nos
pr�occupations li�es � l'acc�s aux m�dicaments. Ce point sera discut� � la
56�me Assembl�e Mondiale de la Sant� (AMS) sous les points "Droits de
propri�t� intellectuelle, innovation et sant� publique" et "Strat�gie
pharmaceutique de l'OMS" de l'ordre du jour.
Droits de propri�t� intellectuelle, innovation et sant� publique (point
14.9)
Il y a un besoin urgent de nouveaux vaccins, de diagnostiques et de
traitements pour faire face aux taux �lev�s de mortalit� et de morbidit�
associ�s aux maladies infectieuses. Le syst�me actuel pour encourager la
recherche et d�veloppement (R&D) favorise les besoins des populations des
pays d�velopp�s, mais n�glige de nombreuses maladies qui affectent
essentiellement les populations des pays en d�veloppement.
Parmi les 1.393 nouveaux m�dicaments mis sur le march� durant les 25
derni�res ann�es, seuls 16 concernaient des maladies tropicales et la
tuberculose. M�me la recherche dans des domaines comme le VIH-SIDA ne r�pond
pas aux besoins sp�cifiques des populations des pays en d�veloppement. Ceci
se traduit par un manque d'outils de diagnostique qui peuvent �tre utilis�s
dans des conditions d�favorables et de combinaisons de dose fixe de certains
antir�troviraux.
Le syst�me actuel de stimulation de l'innovation bas� sur la protection de
la propri�t� intellectuelle a cr�� un d�s�quilibre mortel entre les besoins
et les investissements en R&D. La 56�me AMS est l'endroit id�al pour
discuter de nouvelles approches pour un syst�me qui allouera plus de
ressources dans une R&D qui r�pond aux besoins sanitaires des pays en
d�veloppement.
En tant qu'Etat membre de l'OMS, vous avez la possibilit� de faire en sorte
que l'OMS prenne en charge ce probl�me crucial. Nous vous prions instamment
de soutenir l'engagement actif de l'OMS sur la question de la R&D en lui
donnant le mandat d'examiner les possibilit�s d'un changement fondamental
qui permette d'attribuer de nouvelles ressources pour r�pondre aux r�els
besoins de sant�.
Nous vous prions d'apporter votre soutien � la proposition d'un accord
international telle qu'elle a �t� �voqu�e lors d'une r�cente conf�rence
internationale sur la R&D qui s'est tenue � Gen�ve le 29 avril dernier �
l'initiative de M�decins sans Fronti�res (MSF), Consumer Project on
Technology (CPTECH), Health Action International (HAI), OXFAM et le
ThirdWorld Network (TWN).
Cette proposition recommande � l'OMS d'entamer des discussions sur un accord
international ayant pour but de stimuler la R&D r�pondant aux probl�mes
essentiels de sant� publique. Cet accord comporterait:
(1) un agenda international des priorit�s de R&D fond� sur les besoins;
(2) un engagement de tous les pays � participer � la R&D pour la sant�;
(3) un accord clair sur la r�partition des co�ts de cette R&D;
(4) un financement appropri� ainsi que des m�canismes incitatifs permettant
aux gouvernements de remplir leurs engagements en termes d'implication du
secteur public dans la R&D;
(5) l'�tablissement et le renforcement de m�canismes internationaux
d'�change et de diss�mination des r�sultats de la recherche, de la
connaissance et de la technologie;
(6) la garantie d'une implication centrale des pays en d�veloppement dans la
R&D.
Strat�gie pharmaceutique de l'OMS (point 14.8)
(1) Mise en ?uvre de la D�claration de Doha sur les ADPIC et la Sant�
Publique
L'�chec de l'OMC � r�soudre la question du �6 de la D�claration de Doha met
plus que jamais en �vidence la n�cessit� d'une plus grande implication de
l'OMS sur le sujet. A Doha, les Etats membres de l'OMC ont convenu de
trouver une solution pour permettre la production de m�dicaments en vue de
leur exportation vers les pays qui n'ont pas de capacit� de production. La
date limite pour trouver cette solution �tait la fin de l'ann�e 2002. Nous
vous prions instamment d'aider � relancer la proposition qu'avait faite
l'OMS lors du Conseil des ADPIC le 17 septembre 2002 pour une solution
efficace et �conomiquement viable au probl�me identifi� par le paragraphe 6.
L'implication de l'OMS sur le sujet du commerce et des m�dicaments sera
cruciale sachant que la date butoir de 2005 approche, et qu'� partir de
cette date les pays en d�veloppement perdront leur possibilit� de produire,
vendre et exporter des versions g�n�riques de nouveaux m�dicaments. Ces
questions vitales concernant l'acc�s aux m�dicaments ne devraient pas �tre
laiss�es aux seules mains des n�gociateurs de l'OMC. Quelle est l'utilit� de
reporter � 2016 la date limite impos�es aux pays les moins avanc�s pour se
conformer aux ADPIC en ce qui concerne les brevets sur les m�dicaments, si
on laisse d'autre se tarir les sources de g�n�riques!
Nous vous prions instamment d'insister pour que l'OMS s'exprime davantage
dans les discussions commerciales en g�n�ral, et qu'elle s'assure en
particulier que toute solution au �6 soit conforme aux crit�res de l'OMS
d'une solution efficace et �conomiquement viable.
Nous recommandons vivement que l'AMS discute de m�canismes qui garantissent
l'acc�s � des m�dicaments abordables une fois que les ADPIC auront
pleinement �t� mis en ?uvre.
Il n'a jamais �t� plus crucial que l'OMS intensifie son soutien technique
sur les questions de commerce et de m�dicaments. Son assistance technique
devrait comprendre une aide permettant d'assurer que les l�gislations
nationales des Etats membres comprennent le maximum de flexibilit�, tel que
d�fini par la D�claration de Doha sur les ADPIC et la sant� publique.
Dans son rapport sur les progr�s de sa strat�gie pharmaceutique (A56/16),
l'OMS met en avant les prix diff�renci�s comme un moyen de rendre les
m�dicaments essentiels plus abordables. Certes, nous soutenons un syst�me
international de prix diff�renci�s; toutefois, les prix diff�renci�s actuels
ne constituent que des offres ad hoc qui reposent uniquement sur le bon
vouloir des entreprises pharmaceutiques. De plus, en r�alit�, ces baisses de
prix n'ont �t� qu'une r�ponse � la concurrence des g�n�riques.
Cette concurrence n'existera plus pour les nouveaux m�dicaments apr�s 2005.
Nous recommandons � l'OMS de soutenir une syst�matisation des prix
diff�renci�s. Les prix diff�renci�s doivent faire partie d'un ensemble plus
large de mesures, qui comprenne des mesures favorisant la concurrence des
g�n�riques, comme des licences volontaires ou des licences obligatoires,
ainsi que des exceptions aux brevets.
2) Manuel pour l'organisation d'enqu�tes sur les prix des m�dicaments
Nous saluons le manuel de l'OMS/HAI sur l'organisation d'enqu�tes sur les
prix des m�dicaments, qui r�sulte du processus de la table ronde OMS-ONG.
Ce manuel constituera un outil de travail inestimable pour les Etats
membres, les ONG et l'OMS afin d'�valuer les prix des m�dicaments, de faire
des comparaisons de prix entre pays et d'�tudier les effets de la mise en
?uvre des ADPIC dans le temps.
3) Pr�-qualification des producteurs de m�dicaments � bas prix
Nous saluons le travail de l'OMS sur la pr�-qualification de m�dicaments
utilis�s dans la prise en charge du SIDA, et reconnaissons l'impact positif
que ce projet a d'ores et d�j� eu sur l'acc�s � des m�dicaments g�n�riques
de qualit� dans les pays en d�veloppement.
Cependant la nature ad hoc de ce projet et le manque de financement ad�quat
ont emp�ch� le programme d'atteindre son plein potentiel. Par exemple, aucun
producteur de m�dicaments contre la tuberculose et la malaria n'a pu �tre
pr�-qualifi� � ce jour.
La pr�-qualification est �galement essentielle pour les b�n�ficiaires du
Fond Global contre le SIDA, la tuberculose et la malaria, dans la mesure o�
le Fond exigera d'eux qu'ils ach�tent des m�dicaments pr�-qualifi�s d�s la
fin de 2004.
Bien que la pr�-qualification ait besoin d'�tre renforc�e, elle ne
remplacera jamais les autorit�s pharmaceutiques nationales. Elle a pour but
d'aider les autorit�s nationales et les autres fournisseurs � prendre des
d�cisions averties.
Nous vous prions instamment de soutenir la transformation du projet de
pr�-qualification d'une activit� ad hoc en une fonction permanente du
programme de l'OMS des m�dicaments essentiels et des politiques
pharmaceutiques (EDM). Nous vous prions instamment �galement d'allouer des
ressources techniques et financi�res suppl�mentaires afin de permettre �
l'OMS d'acc�l�rer et d'�tendre son travail pour d'inclure d'autres
m�dicaments essentiels.
Si le travail de pr�-qualification de l'OMS n'est pas pleinement soutenu,
cela pourrait avoir l'effet ind�sir� de limiter les sources de m�dicaments
au lieu de les multiplier.
Nous esp�rons avoir l'occasion de discuter de ces sujets avec vous lors de
l'Assembl�e mondiale de la Sant� � Gen�ve.
Salutations respectueuses,
Ellen 't Hoen
Coordinatrice � Policy Advocacy and Research �
M�decins Sans Fronti�res (MSF)
Jeremy Hobbs
Directeur ex�cutif
Oxfam International
Kevin Moody
Codirecteur (HAI Europe)
Health Action International
Pour vous inscrire, vous d�sinscrire et consulter les archives de e-med :
http://www.essentialdrugs.org/emed/
--
Adresse pour les messages destin�s au forum E-MED:
e-med@healthnet.org
Pour r�pondre � un message envoyer la r�ponse au forum
ou directement � l'auteur.
Pour toutes autres questions addresser vos messages � :
e-med-help@healthnet.org