[e-med] Propositions de Msf pour la 54�me Assembl�e Mondiale de la Sant�

E-MED: Propositions de Msf pour la 54�me Assembl�e Mondiale de la Sant�
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[mod�ration: remerciement � e-drug.CB]

Dear e-druggers,

please find below the text of recommendations for WHO from the MSF Access
to Essential Medicines Campaign at the 54th World Health Assembly. This
text is also available in English and French (with charts) on our website
(www.accessmed-msf.org) as a downloadable Word file.

Suerie Moon
Editor
Access to Essential Medicines Campaign
M�decins Sans Fronti�res (MSF)
rue du Lac 12
CP 6090
1207 Geneva
Switzerland
tel: +41 (22) 849 84 01
fax: +41 (22) 849 84 04
access-com@geneva.msf.org
www.accessmed.msf.org

ACCES AUX MEDICAMENTS ESSENTIELS :
L� ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE PEUT ELLE FAIRE PLUS ?
Briefing de M�decins Sans Fronti�res pour la 54�me Assembl�e Mondiale de la
Sant�

Introduction

En 1999, M�decins Sans Fronti�res (MSF) a lanc� une campagne visant �
am�liorer l�acc�s aux m�dicaments essentiels. Depuis des ann�es, nous voyons
nos patients mourir faute de m�dicaments efficaces et financi�rement
accessibles. Pour MSF il est donc encourageant de voir qu�au cours de l�
ann�e derni�re, l�Organisation Mondiale de la Sant� (OMS) a fait des progr�s
sensibles pour aborder cette crise. Ainsi, l�OMS a entam� des consultations
sur la r�vision des m�thodes de mise � jour de la Liste mod�le des
M�dicaments Essentiels (LME). Elle a �galement cr��, avec d�autres agences
des Nations Unies, une base de donn�es sur les prix des m�dicaments et elle
s�implique davantage dans les probl�mes commerciaux ayant des cons�quences
sur la sant�.

Cependant, en tant qu�organisation mondiale charg�e de la sant� et dot�e, �
travers les r�centes r�solutions de l�AMS, d�un mandat tr�s clair, l�OMS
peut et doit faire beaucoup plus. MSF demande en particulier � l�OMS de
faire davantage entendre sa voix pour que les probl�mes de sant� publique
soient pris en compte par l�Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et son
conseil ADPIC , de d�fendre plus fermement le droit qu�ont les Etats
Membres d�incorporer dans leur l�gislation des mesures prot�geant l�acc�s
aux m�dicaments (telles que les licences obligatoires, les importations
parall�les et les mesures acc�l�rant l�introduction des m�dicaments
g�n�riques ) et de d�velopper une vision plus claire sur les prix �quitables
pour les m�dicaments essentiels. De plus, les Etats Membres doivent soutenir
les efforts de l�OMS pour �largir la LME en y incluant les m�dicaments
th�rapeutiquement essentiels qui, du fait de leur prix �lev�, en �taient
exclus auparavant.

Pour un r�le plus important de l�OMS � l�OMC et au Conseil ADPIC
L�adoption en 1999 par l�AMS de la Strat�gie Pharmaceutique R�vis�e
(WHA52.19) marque un tournant majeur dans le travail de l�OMS pour l�acc�s
aux m�dicaments. Les Etats Membres ont �largi de mani�re explicite le mandat
de l�OMS � la surveillance et l�analyse des cons�quences sur la sant�
publique des accords commerciaux (l�accord ADPIC en particulier) et au
soutien aux Etats Membres pr�occup�s par les effets de ces accords sur l�
acc�s aux m�dicaments.

Mais l�OMS a t�elle fait assez ? Le rapport sur la Strat�gie Pharmaceutique
R�vis�e (A54/17) note � apr�s deux ans de proc�dure, le Conseil de l�ADPIC
(OMC) a accord� � l�OMS le statut d�observateur sur une base ad hoc �. Si ce
� statut d�observateur � marque un prog�s, l�OMS ne doit pas se contenter d�
observer. Elle doit d�fendre de mani�re active la sant� publique lorsque
celle-ci est affect�e par les politiques commerciales. L�OMS doit augmenter
sa capacit�, nettement insuffisante aujourd�hui, � soutenir les Etats
Membres dans une mise en application de l�accord ADPIC qui garantisse la
plus haute protection de la sant� publique et doit aider les Etats �
utiliser pleinement la flexibilit� pr�vue dans cet accord.
Le Conseil ADPIC pr�vu un Juin, repr�sente pour l�OMS une excellent
opportunit� de promouvoir une orientation favorable � la sant� publique sur
des points qui font aujourd�hui d�bat. MSF insiste pour que l�OMS soutienne
des strat�gies qui garantissent que la protection de la sant� publique
passera avant la protection de la propri�t� intellectuelle (cf.
recommandations sp�cifiques p. 4)

Objectif � atteindre : des prix �quitables.
Au cours des derni�res ann�es, des politiques globales de prix �quitables
visant une baisse des prix des m�dicaments essentiels dans les pays en
d�veloppement ont re�u impulsion et soutien de la part de tous les secteurs,
y compris des pays industrialis�s et des pays en d�veloppement, des
producteurs de m�dicaments et de la soci�t� civile. R�cemment, l�OMS et l�
OMC ont tenu une r�union en Norv�ge pour d�battre des prix diff�renci�s.
Cette r�union n�a donn� lieu qu�� de tr�s faibles r�sultats concrets. De
nombreuses questions restent sans r�ponse quant � la position de l�OMS sur
les prix diff�renci�s et sur la mani�re dont un syst�me de prix diff�renci�s
peut parvenir � rendre les m�dicaments r�ellement accessibles : ce syst�me
incluera t�il tous les pays en voie de d�veloppement ? incluera t�il les
producteurs de m�dicaments g�n�riques ou seulement l�industrie propri�taire
des m�dicaments de sp�cialit� ? sera t�il bas� sur des n�gociations
individuelles avec les producteurs ou donnera t�il lieu � un syst�me global
et transparent ?

Un syst�me uniquement bas� sur des prix diff�renci�s n�est pas suffisant
pour atteindre l�objectif de prix �quitables. Les prix diff�renci�s ne
seront efficaces que s�ils font partie d�un syst�me plus large incluant la
concurrence par les g�n�riques, les achats et la distribution group�s
(r�gionaux ou globaux), la production locale � travers licences volontaires
et transfert de technologie, et l�aide des donateurs. En bref, une strat�gie
unique ne pourra garantir a elle seule que les m�dicaments soient
accessibles. Une strat�gie combinant diff�rentes mesures est indispensable
(voir graphique ci-dessous). L�OMS devrait aussi aider les pays � s�
approvisionner en m�dicaments accessibles, en identifiant des producteurs de
qualit� � travers des pr�-qualifications.

COMMENT ATTEINDRE DES PRIX EQUITABLES

La concurrence par les g�n�riques est un des �l�ments cl� pour faire
diminuer les prix de mani�re durable. La chute, en un an, du co�t d�une
trith�rapie de 10 000 $ par an par patient � 347$ par an par patient est la
preuve de la n�cessit� et de l�efficacit� de la pression exerc�e par la
concurrence.

Comp�tition par les g�n�riques
Prix mondiaux d�une tri-th�rapie
(stavudine (d4T) + lamivudine (3TC) + nevirapine)

Prochaines �tapes pour la Liste des M�dicaments Essentiels (LME)

La LME est l�un des plus importants outils de sant� publique pour promouvoir
l�acc�s aux m�dicaments n�cessaires et leur utilisation rationnelle. L�OMS
fait �tat de projets de modifications dans le processus d�actualisation de
cette liste. � Les proc�dures d�examen des demandes d�inscription et de
compte rendu devront �tre normalis�es et rendues transparentes ; la
s�lection des m�dicaments essentiels devra �tre �troitement rattach�e aux
guides de traitement OMS ; les d�cisions concernant l�inscription sur les
listes devront reposer sur des �l�ments factuels plut�t que sur un consensus
; l��valuation de l�innocuit� et de l�efficacit� devra �tre dissoci�e des
consid�rations de co�t ; les mises � jour devront �tre permanentes et non
uniquement tous les deux ans ; et la publication �lectronique dans les
principales langues devra �tre assur�e �. MSF consid�re ces suggestions
comme des mesures n�cessaires et efficaces pour assurer que l�objet premier
de la liste soit bien d��tre un instrument m�dical. MSF juge
particuli�rement important le fait que le prix ne sera plus un facteur d�
exclusion de la liste.

L�extension de la LME doit aller de pair avec des mesures propres � garantir
que les m�dicaments ajout�s � la liste seront accessibles et disponibles.

Recommandations � l�OMS

Pour faire entendre les pr�occupations de sant� publique au Conseil ADPIC de
l�OMC, l�OMS devrait :
1. Mettre en place un syst�me d��valuation des effets n�gatifs de l�ADPIC
sur la sant� publique.
2. Pr�coniser le report de la mise en application de l�ADPIC dans les pays
en d�veloppement, en attendant que les effets n�gatifs de l�Accord sur la
sant� aient �t� minutieusement �valu�s.
3. Analyser les b�n�fices pour la sant� publique des politiques qui
acc�l�rent l�introduction des g�n�riques en incluant � la fois la provision
Bolar et la limitation de pratiques anti-comp�titives induites pas l�
exclusivit� des donn�es chiffr�es.
4. Etablir un rapport sur l�incapacit� de l�ADPIC � stimuler la recherche et
le d�veloppement (R&D) de m�dicaments pour les pathologies qui touchent
essentiellement les pays en d�veloppement. Proposer des alternatives pour
stimuler ce type de R&D et assurer un acc�s �quitable aux m�dicaments qui en
r�sulteront.
5. Fournir aux Etat Membres des mod�les de lois et r�glements sur les
licences obligatoires et les autres mesures l�gales propres � am�liorer l�
acc�s � des m�dicaments co�teux.
6. Analyser les b�n�fices en termes de sant� publique procur�s par l�
autorisation d�exporter des m�dicaments produits sous licence obligatoire,
de mani�re � ce que tous les pays en d�veloppement, avec ou sans capacit�s
de production, puissent jouir de ces b�n�fices.

Pour promouvoir des prix �quitables, l�OMS devrait :
7. Poursuivre une politique globale de prix �quitables pour les m�dicaments
essentiels, � travers la conjugaison de strat�gies plurielles, incluant la
comp�tition par les g�n�riques, les prix diff�renci�s des produits de
sp�cialit�, les achats globaux et la production locale.
8. Aider les pays � s�approvisionner en m�dicaments accessibles gr�ce � l�
identification de producteurs de qualit�, � travers un processus de
pr�-qualification.

Pour maximiser la valeur de la Liste de M�dicaments Essentiels, l�OMS
devrait :
9. Compl�ter la liste mod�le OMS des m�dicaments essentiels par une liste de
m�dicaments th�rapeutiquement essentiels qui ne sont pas encore inclus pour
cause de prix et favoriser les mesures visant � r�duire le prix de ces
m�dicaments.
10. Elargir son travail de base de donn�es de prix de m�dicaments en
ajoutant notamment des informations sur le statut l�gal de ces m�dicaments
de mani�re � permettre aux Etats Membres d�identifier des sources de
m�dicaments essentiels de bonne qualit� et accessibles financi�rement.

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