E-MED:(2)AMS/OMS, Vers des prix adapt�s pour les m�dicaments essentiels
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[Mod�ration: on dirait que cela se confirme; on n'osait pas y croire...CB]
Le monde
� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 24.05.02
L'acc�s des pays pauvres aux m�dicaments
Beaucoup parmi les d�l�gu�s des pays du tiers-monde ou au sein d'ONG comme
M�decins sans fronti�res n'osaient trop y croire. C'est pourtant par
consensus que la 55e Assembl�e mondiale de la sant�, r�unie � Gen�ve, a
approuv�, vendredi 17 mai, une r�solution destin�e � "assurer l'acc�s aux
m�dicaments essentiels". Les Etats membres de l'Organisation mondiale de la
sant� (OMS) sont instamment invit�s "� r�affirmer leur volont� de d�velopper
l'acc�s aux m�dicaments et de traduire cet engagement par une r�glementation
sp�cifique au niveau des pays, en particulier par l'application d'une
politique pharmaceutique nationale et l'�tablissement d'une liste des
m�dicaments essentiels fond�e sur des donn�es factuelles et se r�f�rant � la
liste mod�le de l'OMS". De plus, la r�solution "prie le directeur g�n�ral"
de "pr�coniser les mesures voulues dans le monde entier pour promouvoir un
syst�me de prix diff�renci�s des m�dicaments essentiels (...) et de fournir
un appui technique, surtout aux pays en d�veloppement, en vue de la mise en
place de politiques de fixation des prix".
L'OMS reprend donc � son compte l'une des solutions pr�conis�es pour rendre
plus accessibles les m�dicaments dans les pays les moins riches : un double
prix pour un m�me m�dicament, suffisamment �lev� au Nord pour que les
laboratoires pharmaceutiques r�cup�rent leur investissement, suffisamment
faible au Sud pour y �tre abordable par la population et le syst�me de sant�
local. La majorit� des d�l�gations ont insist� pour que l'OMS joue un r�le
plus actif dans le suivi de la mise en �uvre de l'Accord sur les aspects de
droits de propri�t� intellectuelle relatifs au commerce (Adpic), �labor� au
sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et de la d�claration
adopt�e en novembre � ce sujet lors de la conf�rence interminist�rielle sur
le commerce � Doha (Qatar).
Par la voix de l'Espagne, l'Union europ�enne a soutenu la r�solution et
f�licit� l'OMS pour son travail. Les Etats-Unis, dont beaucoup craignaient
qu'ils ne s'opposassent au document soumis au vote, ont soulign�
l'importance � leurs yeux de la propri�t� intellectuelle et ont estim� que
la d�claration de Doha ratifiait la validit� de l'accord sur les Adpic.
Depuis 1977, l'OMS a �labor� le concept de m�dicaments essentiels. Il
recouvre les produits "correspondant aux besoins prioritaires de la
population en mati�re de soins de sant�, en refl�tant aussi la
disponibilit�, la qualit�, le prix et la possibilit� de les fournir". Un
rapport du secr�tariat de l'OMS, pr�parant cette 55e Assembl�e mondiale,
affirmait que la strat�gie pharmaceutique de l'agence des Nations unies
"doit contribuer � sauver des vies et � am�liorer la sant� en r�duisant
l'�cart �norme entre les possibilit�s offertes par les m�dicaments
essentiels et la r�alit� que connaissent des millions d'�tres humains, �
savoir que ces m�dicaments ne sont ni disponibles, ni d'un prix abordable,
ni s�rs, ni de qualit� ad�quate, ni bien utilis�s".
Chaque ann�e, quelque 10 millions de personnes d�c�dent d'une maladie
infectieuse que l'on sait gu�rir, ou combattre : sida, tuberculose,
paludisme, diarrh�es... Sur les 40 millions de personnes vivant avec le
virus du sida, 95 % vivent dans les pays en d�veloppement et les trois
quarts en Afrique subsaharienne. Une situation qui r�sulte de plusieurs
facteurs : obsolescence des traitements habituels d�pass�s, abandon de la
recherche sur des maladies touchant essentiellement des r�gions du monde o�
la population est consid�r�e comme non solvable par l'industrie
pharmaceutique, prix trop �lev�s, application restrictive des accords sur la
propri�t� intellectuelle.
NOUVEL ENCOURAGEMENT
Pour tenter de combler ce foss� croissant, des ONG, notamment M�decins sans
fronti�res, font campagne depuis 1999 pour l'acc�s aux m�dicaments
essentiels. Gr�ce � elles, le fatalisme n'est plus de mise.
Intent� par 39 laboratoires pharmaceutiques au gouvernement sud-africain
pour bloquer sa loi sur les m�dicaments, le proc�s de Pretoria a braqu� les
projecteurs sur la bataille opposant ceux d�fendant contre vents et mar�es
le droit des brevets et ceux qui donnaient la priorit� au droit � la sant�.
Apr�s les baisses spectaculaires du prix des m�dicaments antisida,
s�v�rement concurrenc�s par les offres de fabricants de m�dicaments
g�n�riques, le retrait de la plainte par les multinationales
pharmaceutiques, le19 avril 2001, a r�sonn� comme un nouvel encouragement.
Le d�bat s'est r�percut� au sein de l'OMC.
Le 9 novembre, lors de l'ouverture de la conf�rence sur le commerce de
Doha, la directrice g�n�rale de l'OMS, le docteur Gro Harlem Brundtland,
avait affirm� : "L'acc�s aux soins de sant� est un droit fondamental. (...)
Cela comprend l'acc�s aux �tablissements de sant�, la pr�vention, les soins,
le traitement, le soutien et, naturellement, l'acc�s aux m�dicaments
indispensables." Les ministres r�unis dans l'�mirat qatari avaient
finalement adopt� une d�claration pr�cisant : "Nous reconnaissons que, selon
les r�gles de l'OMS, aucun pays ne devrait �tre emp�ch� de prendre des
mesures pour la protection de la vie ou de la sant� humaine, animale ou
v�g�tale. Nous soulignons l'importance que nous accordons � la mise en �uvre
et � l'interpr�tation de l'Accord sur les aspects des droits de propri�t�
intellectuelle (accord Adpic) d'une fa�on qui favorise la sant� publique, en
promouvant � la fois l'acc�s aux m�dicaments existants et la recherche et le
d�veloppement de nouveaux m�dicaments."
La r�union de Doha avait, en cons�quence, assoupli le calendrier
d'application de l'accord et confort� les possibilit�s pour les pays en
d�veloppement disposant de capacit�s manufacturi�res, comme le Br�sil ou la
Tha�lande, de produire des m�dicaments g�n�riques. Elle avait cependant
renvoy� au conseil des Adpic le soin de trouver d'ici � la fin 2002 une
solution pour les pays les plus d�munis. Deux r�unions de ce conseil sont
pr�vues avant la fin 2002, la premi�re le 26 juin. La r�solution adopt�e
par la 55e Assembl�e mondiale de la sant� devrait y donner plus de poids aux
d�fenseurs de l'acc�s aux m�dicaments.
Paul Benkimoun
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