«Une tentative d'intimidation contre les pays du Sud»
Ruth Dreifuss passe à l'attaque. (Keystone)
http://www.swissinfo.org/fre/a_la_une/detail/Une_tentative_d_intimidation_contre_les_pays_du_Sud.html?siteSect=105&sid=7533593&cKey=1171608334000
Accès aux médicaments: des ONG attaquent Novartis
L'ancienne ministre (suisse) de la santé Ruth Dreifuss s'est jointe au mouvement de protestation contre le procès intenté par Novartis en Inde.
Pour protéger l'un de ses médicaments, le groupe pharmaceutique bâlois a
décidé de contester la nouvelle loi indienne sur les brevets. Une attaque
aux larges implications, selon Ruth Dreifuss. Interview.
Dans un premier temps, Novartis a déposé en Inde une demande de brevet pour
le Glivec, un médicament contre le cancer breveté dans près de 40 pays. Mais
l'Inde s'y est opposée, jugeant que ce médicament n'est qu'une nouvelle
formulation d'un produit existant. Une option rendue possible par sa
nouvelle loi sur les brevets.
C'est cette décision que Novartis a choisi de contester devant la Haute Cour
indienne en mai 2006. Un procès qui a repris jeudi à Madras.
Ce même jour à Genève, Ruth Dreifuss a annoncé son soutien - à la demande de
Médecins sans frontières (MSF), d'Oxfam, de la Déclaration de Berne et
d'environ 50 autres organisations non gouvernementales (ONG) - pour que
Novartis retire sa plainte visant la législation indienne sur les brevets.
Un engagement pris comme ancienne ministre en charge de la santé publique,
mais surtout comme présidente jusqu'en 2006 de la Commission sur la
propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique de l'OMS. Un
groupe de travail qui a produit un rapport allant dans le sens de la
législation indienne.
swissinfo: quel est l'enjeu véritable de ce procès?
Ruth Dreifuss: L'action menée par Novartis vise la loi indienne sur les
brevets. C'est une attaque contre la flexibilité donnée aux Etats de la
planète pour répondre à leurs besoins en matière de santé publique.
La loi indienne fait une distinction entre les innovations qui signifient
une avancée pour les patients et des changements qui n'apportent pas de réel
progrès en matière de santé.
Novartis est tout à fait habilité à contester la décision de l'autorité
indienne concernant le Glivec et son caractère innovant. Mais le groupe
pharmaceutique est nettement moins qualifié pour attaquer la législation
d'un pays souverain, qui ne fait rien d'autre que d'utiliser les
possibilités offertes par les accords internationaux qui règlent ces
problèmes.
swissinfo: Dans le cadre du cycle de Doha, les pays membres de l'OMC ont
autorisé les pays frappés par une grave crise sanitaire à produire ou à
acheter des médicaments génériques. Novartis cherche-t-il à remettre en
question cette avancée?
R.D.: La loi indienne est un exemple pour plusieurs pays du tiers-monde.
C'est sans doute pour cela que Novartis l'attaque. Une manière d'intimider
les autres pays qui voudraient également trouver un équilibre entre les
objectifs de santé publique et la protection des brevets.
Il faut également préciser que l'Inde joue justement un rôle dans la
production et la mise à disposition de génériques dans les pays les plus
pauvres, comme le montre la lutte contre le sida. Cette attaque de Novartis
est d'autant plus grave.
swissinfo: Les ONG accusent un certain nombre de pays d'utiliser les accords
bilatéraux de libre-échange pour faire passer ce genre de restrictions. La
Suisse, qui a passé de nombreux accords bilatéraux avec des pays du Sud,
est-elle concernée par ces accusations?
R.D.: Beaucoup de ces accords sont encore en négociation et je ne les
connais pas tous dans le détail. Mais il est clair que dans le cadre de
l'AELE (Association européenne de libre-échange, où la Suisse est leader),
des accords de ce type sont aussi négociés et qu'ils contiennent une
limitation des flexibilités offertes par les accords internationaux.
Ces accords bilatéraux constituent la plus grande menace sur les
possibilités des pays du Sud de tenir compte des exigences de santé
publique.
swissinfo: Ne faudrait-il pas dès lors que ce dossier revienne sur la table
de l'OMC?
R.D.: Si Novartis l'avait voulu, il aurait pu demander à la Suisse de poser
ce problème dans le cadre de l'OMC. Cela aurait permis une discussion plus
large qui aurait pu prendre en compte les principes de la déclaration de
Doha.
Ceux-ci réaffirment très clairement le droit des pays d'appliquer les
accords sur les droits de propriété intellectuelle en donnant la priorité
aux exigences de santé publique en particulier pour les plus pauvres.
Interview swissinfo, Frédéric Burnand à Genève