Merci aux Professeurs Biron et Montastruc pour leur contribution dans une tentative de définir clairement "régulation" et "règlementation". Pour autant, je ne suis pas convaincu par ces explications. La confusion vient effectivement de cet anglicisme "regulatory".
De façon très basique, et selon ma compréhension, le système pharmaceutique pourrait être basé sur une triptyque "règlementation-régulation-approvisionnements".Réglementer signifie assujettir une activité à des règlements, dans le but d'une meilleure régulation Réglementer est une mission régalienne d'un Etat, d'un Gouvernement. Réguler veut dire chercher à donner une certaine stabilité à un système. La régulation se fait notamment à travers des textes règlementaires, en établissant de facto des standards de qualité (Bonnes Pratiques) et en sanctionnant la conformité à ces standards.
Selon moi, un Ministère élabore et valide les textes règlementaires = Règlementation.Une Agence, autonome, peut avoir pour mission de veiller au respect de la Règlementation, et donc de réguler le système = Régulation.donc pourquoi pas... Agence de régulation !!!
Le débat est ouvert...
Christophe ROCHIGNEUX
Docteur en Pharmacie - Assistant TechniqueProjet d'Appui à la Redynamisation du Secteur de la Santé Ivoirien - PARSSI
Abidjan - COTE D'IVOIRE
Tel : 00 225 78 19 67 66
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