E-MED:(2) ARV : ACCORD HISTORIQUE FACE � LA PAND�MIE
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Afrique du Sud
TREATMENT ACTION CAMPAIGN :
Communiqu� de presse
Les accords conclus dans le cadre de la Commission de la concurrence
garantissent un acc�s � prix abordable � des medicaments antir�troviraux
vitaux
Une victoire pour les personnes vivant avec le VIH-sida et pour la sant�
publique!
10 d�cembre 2003, 11 h 00 (GMT +2)
Des m�dicaments � prix abordable pour des millions d�habitants d�Afrique
sud-saharienne sont beaucoup plus proches apr�s les accords historiques
conclus et sign�s hier entre des compagnies pharmaceutiques et des militants
anti-sida.
La Campagne pour l�acc�s aux traitements (Treatment Action Campaign, TAC),
les centrales syndicales COSATU et CEPPWAWU, le � AIDS Consortium �, quatre
personnes vivant avec le VIH-sida et quatre travailleurs de la sant� ont
trouv� un accord avec les g�ants pharmaceutiques GlaxoSmithKline (GSK) et
Boehringer Ingelheim (BI). En signant ces accords, les militants anti-sida
ont mis fin � leur plainte contre GSK et BI. Les termes de l�accord vont
tr�s au-del� de ce qui aurait pu �tre raisonnablement obtenu par la
poursuite de l�instruction de la plainte sous la loi de concurrence
(Competition Act).
L�effet des accords conclus avec GSK et BI est que l�offre annonc�e par la
Fondation Clinton le 23 octobre 2003 peut �tre mise en �uvre en Afrique du
Sud et dans les autres pays d�Afrique sud-saharienne imm�diatement. L�offre
de la Fondation Clinton repose sur une entente avec quatre fabricants de
m�dicaments g�n�riques (� g�n�riqueurs �) afin de vendre des th�rapies
antir�trovirales aux gouvernements d�Afrique sud-saharienne � un prix de 140
dollars US par patient et par ann�e.
Les termes de l�accord sont les suivants :
1. GSK accordera des licences � quatre g�n�riqueurs (dont Aspen Pharmacare
et Thembalami Pharmaceuticals) pour produire et/ou importer, vendre et
distribuer les m�dicaments antir�troviraux AZT et lamivudine. Avant la
conclusion et la signature de cet accord avec GSK, GSK n�avait accord� de
licence qu�� Aspen Pharmacare.
2. BI accordera des licences � trois g�n�riqueurs (dont Aspen Pharmacare)
pour produire et/ou importer, vendre et distribuer le m�dicament
antir�troviral n�virapine. Avant la conclusion et la signature de cet accord
avec BI, BI n�avait accord� de licence qu�� Aspen Pharmacare.
3. Le taux de royalties sur les licences n�exc�dera pas 5 % des ventes
nettes des m�dicaments antir�troviraux. Avant la conclusion et la signature
de cet accord avec GSK et BI, le taux de royalties exig� par GSK �tait de 30
% et celui demand� par BI �tait de 15 %.
4. Les licences concerneront aussi bien le secteur priv� que le secteur
public. Avant la conclusion et la signature de cet accord avec GSK et BI,
les licences accord�es par GSK et BI � Aspen Pharmacare �taient limit�es au
seul secteur public.
5. Les accords avec GSK et BI autoriseront aussi les licenci�s � exporter
l�AZT, la lamivudine et la n�virapine fabriqu�s en Afrique du Sud vers
l�ensemble des 47 pays d�Afrique sub-saharienne. Avant la conclusion et la
signature de cet accord avec GSK et BI, les exportations vers les pays
d�Afrique sub-saharienne n��taient pas autoris�es.
6. Les licenci�s seront capables de fabriquer des combinaisons d�AZT, de
lamivudine et de n�virapine entre eux ou avec tous autres m�dicaments pour
lesquelles ils auront des licences. Cette capacit� est critique car elle
permettra aux combinaisons de trois m�dicaments � dose fixe, d�j� fabriqu�es
par au moins deux g�n�riqueurs, d�arriver sur le march�.
7. Les licences concernent les formulations pour adultes et p�diatriques de
l�AZT, de la lamivudine et de la n�virapine.
Les g�n�riqueurs doivent par cons�quent soumettre une demande d�accord
aupr�s du r�gulateur (dans les cas o� cet accord n�a pas d�j� �t� obtenu)
pour leurs versions de l�AZT, de la lamivudine et de la n�virapine, ainsi
que pour les combinaisons � dose fixe qui contiennent un ou plusieurs de ces
antir�troviraux. Ils devraient aussi d�poser une demande imm�diatement
aupr�s � la fois de GSK et de BI pour obtenir des licences volontaires
selon les termes des accords conclus et sign�s avec GSK et BI.
Ces accords sont l�galement contraignants pour GSK et pour BI. Dans le cas
o� GSK et/ou BI ne se conformeraient pas avec l�un ou l�autre des aspects de
l�un ou l�autre des accords, les plaignants se r�servent la possibilit� de
demander � une cour de justice la mise en application de l�aspect de
l�accord qui n�est pas suivi.
Treatment Action Campaign (TAC) surveillera les prix des m�dicaments
g�n�riques avec autant de vigilance qu�elle surveille les prix des
m�dicaments de marque. Nous appelons les g�n�riqueurs comme Aspen Pharmacare
et Thembalami Pharmaceuticals � s�engager � fabriquer des m�dicaments
g�n�riques abordables pour la majorit� des personnes vivant avec le VIH-sida
en Afrique sud-saharienne.
TAC appelle aussi les compagnies pharmaceutiques comme Merck, Roche et
Abbott � suivre l�exemple de GSK, BI et Bristol Myers Squibb en d�cidant
soit de ne pas appliquer leurs brevets sur les m�dicaments antir�troviraux
en Afrique sud-saharienne soit de conc�der des licences volontaires aux
g�n�riqueurs selon des termes raisonnables.
Aujourd�hui, nous c�l�brons aussi la Journ�e internationale des droits
humains ainsi que le cinqui�me anniversaire de la Campagne pour l�acc�s aux
traitements. Nous nous souvenons des vies innombrables perdues � cause des
abus de brevets et de la n�gligence du gouvernement, mais cet accord et le
plan de traitement de notre gouvernement nous permettent � tous de
travailler ensemble pour sauver des vies et pr�venir de nouvelles
infections.
TAC tient � remercier pour leur assistance les avocats Robert Petersen SC et
Susannah Cowen, ainsi que l�unit� � loi et acc�s aux traitements � du Aids
Law Project, en particulier Jonathan Berger et Fatima Hassan, Alison Dyer et
Geoff Budlender. Nous souhaitons aussi remercier l�avocat Hamilton Maenetje
pour son travail. Merci �galement aux experts qui �crivirent des d�positions
sous serment pour la plainte, au nombre desquels figurent Robin Wood, James
Love, Rob Dorrington, Leon Regensberg, Marc Cotton et Alex Van Den Heever.
Les plaignants initiaux �taient Hazel Tau, Nontsikelelo Zwedala, Sindiswa
Godwana, Isaac Skosana, Sue Roberts, Steve Andrews, Francois Venter, COSATU,
CEPPWAWU et TAC. Ils furent rejoints plus tard par l�AIDS Consortium et par
un policier qui depuis est mort du sida.
Un document (en anglais) intitul� "Fact Sheet" expliquant les termes des
accords conclu est annex� � ce communiqu� de presse.
Pour plus d�informations veuillez contacter :
Fatima Hassan +27 83 279 9962 (+27 21 422 2186)
Jonathan Berger +27 83 419 5779 (+27 11 717 8627)
TREATMENT ACTION CAMPAIGN :
34 Main Road Muizenberg 7945. Tel: 021-788 3507 Fax: 021-788 3726 � Afrique
du Sud
EMAIL: info@tac.org.za WEBSITE: http://www.tac.org.za
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