E-MED: ARV : ACCORD HISTORIQUE FACE � LA PAND�MIE
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ACCORD HISTORIQUE FACE � LA PAND�MIE
Enfin des g�n�riques antisida pour l'Afrique subsaharienne
(10 d�cembre 2003)
http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/generiques/
Moins m�diatis�e que le � proc�s de Pretoria � en 2001, une nouvelle
proc�dure opposait depuis un an, en Afrique du Sud, des firmes
pharmaceutiques et des militants antisida. Celle-ci s'est conclue, mardi 9
d�cembre, par la signature d'accords historiques entre les deux parties,
ouvrant la voie aux m�dicaments g�n�riques antisida dans toute l'Afrique
subsaharienne.
GlaxoSmithKline (GSK) et Boehringer Ingelheim (BI), les deux g�ants
pharmaceutiques mis en cause dans la proc�dure, d�tiennent respectivement,
pour GSK, les brevets de l'AZT et lamivudine et, pour BI, de lan�virapine,
trois antir�troviraux qui forment la prescription la plus couramment
formul�e en Afrique(notamment dans les exp�riences pilotes men�es par
M�decins sans fronti�res [MSF]).
Aux termes des accords sign�s, des licences permettant � des �
g�n�riqueurs � de produire et de distribuer ces trois mol�cules seront
rapidement accord�es dans des conditions � raisonnables � (le taux de
royalties vers� aux laboratoires n'exc�dera pas 5 % du prix net des ventes).
Il s'agira de licences � volontaires �, ce qui �vite aux firmes
pharmaceutiques l'humiliation de voir les Etats prendre des d�crets ou
d�cider de lois de r�quisition sous la forme de licences � obligatoires �,
et permet aux malades d'esp�rer une mise � disposition plus rapide de ces
traitements.
Les accords pr�voient �galement la possibilit� pour ces g�n�riqueurs de
produire, d'exporter, de commercialiser et de distribuer leurs versions des
m�dicaments dans les 47 pays d'Afrique subsaharienne (un point crucial quand
on se rappelle qu'il avait fait achopper, deux ann�es durant, les
discussions de l'Organisation mondiale du commerce sur le sujet). Tant dans
le secteur priv� que dans le secteur public, et pour les formulations
destin�es aux adultes comme pour celles con�ues pour les enfants. Ces
accords valident ainsi, en l'�tendant de mani�re spectaculaire � l'ensemble
des malades de la r�gion, la formule propos�e le 23 octobre par la Fondation
Clinton au gouvernement sud-africain de traitements g�n�riques � 140 dollars
par an et par patient. Quel chemin parcouru, quand on se souvient que M. Al
Gore, alors vice-pr�sident de M. William Clinton, avait �t� d�nonc� en 1999
comme l'un des principaux soutiens des industriels dans leur bras de fer
contre l'Afrique du Sud ! A une �poque o� les traitements de marque
co�taient 10 400 dollars par an...
Enfin, les g�n�riqueurs seront autoris�s � combiner les mol�cules (entre
elles ou avec d'autres produits) sous forme de pilules � dose fixe, ce qui
limite les risques d'apparition de virus r�sistants, et repr�sente par
cons�quent un progr�s th�rapeutique majeur.
Paradoxalement, celui-ci ne sera (dans un premier temps) disponible que pour
les malades d'Afrique subsaharienne...
Serait-ce enfin l'armistice de la � guerre des brevets � engag�e depuis la
conf�rence de Vancouver, en 1996, qui avait mis en lumi�re � la fois le
grand espoir port� par les trith�rapies et le gouffre qui allait s�parer les
malades du Nord, en mesure de payer des traitements co�teux, et ceux du Sud,
qui ne disposaient m�me pas de quoi �viter les infections opportunistes
associ�es au sida ? On ne refera pas ici la chronologie des n�gociations,
des actions de terrain, des proc�s qui oppos�rent les d�fenseurs � tout crin
des brevets face aux partisans de la priorit� donn�e � la survie des
malades, dans ce qui constitue la plus effroyable des pand�mies depuis la
Peste noire.
� Aujourd'hui, 10 d�cembre, c'est la journ�e internationale des droits
humains, ainsi que le cinqui�me anniversaire de Treatment Action Campaign,
souligne M. Nathan Geffen, le directeur national de cette Campagne d'action
pour les traitements (TAC). Entre l'annonce par le gouvernement
[sud-africain], il y a quelques semaines, du plan de traitement national et
ces accords, il existe un v�ritable espoir, pour les personnes qui vivent
avec le VIH-sida, leurs amis et leurs familles, d'obtenir dans les mois qui
viennent les m�dicaments n�cessaires � leur survie. Cinq ann�es de lutte
aboutissent enfin � la prise en compte des droits des personnes vivant avec
le VIH-sida. � TAC a int�gr� dans les accords sign�s le 9 d�cembre une
ouverture vers l'ensemble des 47 paysd'Afrique subsaharienne. Un signe
suppl�mentaire de la naissance d'un nouvel internationalisme faisant face �
la mondialisation conjointe de l'�pid�mie et de la propri�t� intellectuelle.
De nombreuses questions restent cependant non r�solues.
Depuis Gen�ve, Mme Ellen 't Hoen, de la Campagne pour l'acc�s aux
m�dicaments essentiels de MSF, �voque l'hypoth�se dans laquelle TAC aurait
men� la proc�dure � son terme : � La beaut� de la licence obligatoire est
qu'elle ne d�pend pas de la bonne volont� de coop�ration de la compagnie
pharmaceutique. � Mais, souligne-t-elle, � si cela avance selon ce que TAC
d�crit, tous les fabricants de g�n�riques pourront entrer sur le march�, et
c'est une bonne nouvelle pour l'Afrique du Sud et pour le reste de l'Afrique
subsaharienne. Maintenant, il faut que le Medecines Control Council
[l'instance de r�gulation du m�dicament en Afrique du Sud] lance une
proc�dure acc�l�r�e [fast track] pour approuver la pilule "trois en un" d�j�
pr�-approuv�e par l'Organisation mondiale de la sant�. Et nous devons nous
assurer que GSK et BI n'appliquent pas de tactiques dilatoires. Les yeux du
monde entier sont de nouveau tourn�s vers les fabricants, et ils savent que
la proc�dure judiciaire peut �tre r�activ�e s'ils ne se conforment pas aux
accords sign�s �.
Les accords sign�s le 9 d�cembre ne concernent que trois mol�cules et deux
fabricants. Or, � la triomune pour tous � (du nom de la combinaison de deux
des antir�troviraux cit�s ici - lamivudine et n�virapine - avec la
stavudine, et produite par le g�n�riqueur indien Cipla) n'est pas une
panac�e, mais seulement un outil (tr�s important) de premi�re intention.
D'autres d�tenteurs de brevets devront rejoindre rapidement ce mouvement
pour permettre aux malades qui seront victimes de souches r�sistantes, ou de
maladies opportunistes, de se soigner. De plus, la g�ographie de l'�pid�mie
ne concerne pas que l'Afrique subsaharienne, et les chiffres alarmants en
provenance d'Asie, des pays d'Europe de l'Est, du Maghreb ou d'Am�rique
latine signalent qu'il faudra encore d�placer des montagnes.
Mais s'il y a une le�on � tirer de la conclusion de cette bataille (qui
n'est pas, tant s'en faut, la fin de la guerre contre le sida...), c'est,
comme le d�clare M. Geffen au Monde diplomatique, qu'il est non seulement
n�cessaire mais aussi possible de les d�placer, l'une apr�s l'autre : � La
totalit� de la proc�dure devant la Commission de la concurrence, depuis le
d�p�t initial de la plainte jusqu'aux accords conclus hier, d�montre que les
militants peuvent combiner les pressions, � travers des manifestations et
des proc�dures judiciaires, pour parvenir � des objectifs justes et
�quitables. � Cette victoire permet de combattre le sentiment d'impuissance
qui s'empare parfois de chacun face � l'ampleur de la catastrophe sanitaire.
PHILIPPE RIVI�RE.
http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/generiques/
� Le Monde diplomatique �
* � Hold-up sur le m�dicament �, par Germ�n Vel�squez, juillet 2003.
http://www.monde-diplomatique.fr/2003/07/VELASQUEZ/10226
* � L'Europe et les Etats-Unis prolongent l'apartheid sanitaire �, par
James love, mars 2003.
http://www.monde-diplomatique.fr/2003/03/LOVE/9999
* � A l'OMC, toujours pas d'accord sur les m�dicaments �, dossier du 23
d�cembre 2002.
http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/generiquesomc/
* � Vivre � Soweto avec le sida �, ao�t 2003.
http://www.monde-diplomatique.fr/2002/08/RIVIERE/16759
* � Apr�s Pretoria, quelle politique contre le sida ? �, dossier du 20
avril 2001.
http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/pretoria/
* � Sida, fin de l'indiff�rence �, dossier du 7juillet 2000.
http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/sida/
� Sur la Toile �
* La Commission sud-africaine de la concurrence expose les grandes lignes
des accords conclus avec les firmes pharmaceutiques le 9 d�cembre 2003.
http://www.compcom.co.za/
* La Campagne pour l'acc�s aux traitements (TAC) c�l�bre � une grande
victoire pour les malades du sida et pour la sant� publique �.
http://www.tac.org.za/
* Le Projet loi et sida (Aids Law Project) est le groupe d'universitaires
et de juristes � l'origine de la plainte.
http://www.alp.org.za/
* Le Consortium sida est un collectif regroupant pr�s d'un millier
d'associations et de particuliers. Il avait rejoint la liste des plaignants
en f�vrier 2003.
http://www.aidsconsortium.org.za/
* Le site de la Campagne pour l'acc�s aux traitement essentiels, lanc�e par
M�decins sans fronti�res (MSF) en 1999, contient la derni�re �dition du
tableau des prix des m�dicaments g�n�riques.
http://www.accessmed-msf.org/index.asp
http://www.accessmed-msf.org/documents/5theditionuntangling.pdf
* La Fondation Clinton pr�sente ses propositions et son programme d'action
en mati�re de lutte contre le sida.
http://www.clintonpresidentialcenter.com/foundation_programs.html
* Le Congr�s des syndicats sud-africains.
http://www.cosatu.org.za/
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http://www.essentialdrugs.org/emed/
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