E-MED: PRETORIA : Enjeux et espoirs pour l�Afrique du M�dicament
-------------------------------------------------------------------------
[Mod�rateur : M. Papa Birama SOW, de Dakar, nous a transmis un article qui a
�t� publi� le 27/04/01 dans le quotidien le "Le Soleil" pour les lecteur de
e-med. Nous avons eu au moment des faits des difficult�s � le lire et � le
mettre sur e-med car le forum ne peut transmettre les fichiers attach�s.
Merci d'en tenir compte pour vos prochains envois. Carinne Bruneton]
PROCES DE PRETORIA
Enjeux et espoirs pour l�Afrique du M�dicament
La haute cour de justice Sud Africaine a r�-ouvert le 18 Avril 2001 �
Pretoria une nouvelle cession du proc�s intent� par 39 laboratoires
pharmaceutiques contre l��tat sud Africain le 05 Mars dernier. Ce proc�s
ajourn� pour des raison de proc�dure mais �galement pour permettre de bien
pr�parer les dossiers entre les deux partis a, aux derni�res nouvelles �t�
annul�. Les firmes ont l�ch� du l�Est en retirant purement et simplement
leur plainte. Tout compte fait, ceci est un pr�c�dent dans l�histoire des
politiques de sant� en Afrique, mais c�est une occasion tout aussi
historique de s�interroger sur l�avenir du contient Africain en mati�re d�
accessibilit� aux m�dicaments essentiels et de son autonomie pharmaceutique
.
On le sait l�Afrique du Sud a choisi d�lib�r�ment de passer outre les
nouvelles r�gles �dict�es par l�OMC (Organisation Mondiale du Commerce) �
travers les accords ADPIC (Aspects des Droits de Propri�t� Intellectuelle
qui touchent au Commerce) en Anglais TRIP : Trade Related Intellectuel
Property Rights. Ces accords ont �t� n�goci�s avec d�autres accords
commerciaux internationaux dans le cadre de l�URUGUAY Round et notamment du
GATT (Accord G�n�ral sur les Tarifs Douaniers et le Commerce).
Ceux-ci ont donc sur le plan international son caract�re obligatoire et s�
imposent � tous les �tats membres (GATT et OMC, m�me nouveaux).
Dans le souci de normaliser les �changes commerciaux internationaux l�accord
ADPIC vise ainsi essentiellement � �riger de nouvelles r�gles dans le
domaine de la propret� intellectuelle, qui veut s�imposer � tous les �tats
membres, et qui devront en cons�quence � leur tour, modifier leur propre
l�gislation nationale.
L�Etat Sud Africain a vot� une loi en 1997 autorisant l�importation des
m�dicaments g�n�riques antir�troviraux peu on�reux afin de permettre � des
millions de personnes infect�es par le virus du Sida (4, 7 Millions de
personnes) de b�n�ficier de traitements � des prix � leur port�e. Cette loi
est bloqu�e depuis, du fait d�une plainte consensuelle et concert�e, et
d�pos�e par 39 laboratoires qui voient dans cette violation d�lib�r�e des
r�gles du commerce international applicables aux produits pharmaceutiques un
pr�c�dent pourrait ouvrir la voie � des d�rives dangereuses pour l�industrie
Pharmaceutique, et mettre en p�ril ses possibilit�s futures d�investir dans
la recherche.
L�Afrique du Sud quant � elle s�appuie sur une interpr�tation des accords
TRIPS qui autorise en cas de force majeure, un �tat de passer outre les
droits de propri�t� intellectuelle.
Quant aux pays en d�veloppement d�Afrique Sub Saharienne, du fait de leur
retard consid�rable en terme d�infrastructures pharmaceutiques, peu de pays
disposent de lois ou r�glements claires en mati�re de protection de
mol�cules m�dicamenteuses. La protection conf�r�e par un brevet vise pour un
m�dicament donn� � le rendre pour un certain nombre d�ann�es ( en fonction
des Etats) non reproductible sous forme de copies g�n�riques. Il s�agit de
marques d�pos�es � (mais pour 20 ans minimum pour les pays de l�Union
Europ�enne).
Un m�dicament g�n�rique est une copie d�un m�dicament original dit aussi
m�dicament leader, dont la production et la consommation sont rendues
possibles par la chute du ou des brevets couvrant ce m�dicament.
Les brevets et la dur�e effective de protection des m�dicaments ou mol�cules
pharmaceutiques ont �t� constamment soumis � des modifications
r�glementaires et l�gislatives depuis 50 ans. (En France : loi du 11
Septembre 1941, instruction minist�rielle du 30 Ao�t 1943, Loi du 22 Mai
1946).
C�est surtout la loi du 13 Juillet 1978, en s�inspirant de la premi�re
directive pharmaceutique Europ�enne du 26 Janvier 1965, mais �galement de l�
ordonnance du 26 Septembre 1967 qui a permis de r�gir l�ensemble des
proc�dures sur le Brevet sp�cial du m�dicament (BSM).
Rappelons qu�avant ces accords ADPIC la dur�e de protection �tait de 20 ans
dans l�ensemble du pays europ�ens avec une particularit� ( capitale pour les
laboratoires), la dur�e du brevet d�invention est diff�rente de la dur�e
effective de protection.
En effet, pour ces labos qui prennent la pr�caution de breveter leurs
mol�cules d�s leur invention, la p�riode ayant servi � la
recherche-d�veloppement ainsi que les d�lais administratifs de la mise sur
le march� diminuent � effectivement � la dur�e r�elle de protection. C�est
pourquoi plusieurs laboratoires ont eu tr�s souvent recours aux certificats
compl�mentaires de protection afin d�octroyer � leurs inventions les
r�mun�rations � leurs � manques � gagner � administratifs.
Cependant le proc�s de Pretoria nous interpelle doublement au del� des r�els
incertitudes qu�elle suscite dans le monde m�dical, des professionnels du
m�dicament, des laboratoires pharmaceutique, des politiques et de l�opinion
publique internationale.
Les campagnes de soutien � l�Afrique du Sud ont �t� nombreuses men�es par
des associations , des ONG, de tous les pays pour d�noncer une situation
absurde, insultante pour l�Afrique et les millions des personnes victimes du
Sida dans ce continent (un africain sur 10), sans que cela ne puisse
emp�cher que depuis trois ans les laboratoires pharmaceutiques ne bloquent
une loi qui autorise le Ministre Sud Africain de la Sant� d�importer ou d�
octroyer des licences de fabrication d�antir�troviraux dans son pays.
La premi�re de ces incertitudes e�t �t� que la haute cour de Pretoria qui
vient d�ajourner le proc�s pour des � n�gociations visant � trouver une
solution globale �, donn�t gain de cause aux 39 laboratoires. On fermerait
ainsi la porte de l�espoir � 25 Millions d�Africains vivant avec le VIH sur
les 36 Millions de s�ropositifs du monde entier, de pouvoir b�n�ficier d�
un traitement � moins d�un dollars / jour sans n�gliger les autres fl�aux
meurtriers comme le paludisme, la tuberculose, les maladies infectieuses
�mergentes, et autres pathologies orphelines .
La deuxi�me incertitude r�side elle dans le fait qu�il est essentiel, au
del� de la controverse et de l��motion, de ne pas fermer la poste au
n�cessaire dialogue avec l�industrie pharmaceutique, et � toujours
encourager la coop�ration en mati�re de recherche entre secteur publique et
secteur priv�.
Le r�le irrempla�able de l�industrie pharmaceutique n�est nullement mise n
cause ici.
Mais l�on peut �galement s�interroger sur leur bonne foi quand pour soutenir
les politiques nationales des pays en d�veloppement en faveur des
m�dicaments essentiels, les laboratoires pharmaceutiques n�invoquent que
des raisons financi�res et une logique de rentabilit�. Il est vrai que
certains laboratoires comme MERCK ont essay� de proposer des solutions de
rechange comme la vente de sp�cialit�s ARV � bas prix ou l�encouragement des
politiques de pr�vention. Mais en l�absence de traitement aucune politique
de pr�vention n�est possible.
Pour l�Afrique, en mati�re de commerce de produits pharmaceutique avec les
laboratoires occidentaux la balance est largement exc�dentaire au profit de
ces derniers. L�Afrique ne repr�sente gu�re que 1,3 % du commerce mondial
des m�dicaments soient 3,5 Milliards de Dollars par an contre 120 Milliards
pour l�Europe et 180 Milliards de Dollars pour l�Am�rique du Nord. Pour les
ARV par exemple, les compagnies pharmaceutiques ont-ils r�ellement besoin
des protections que procurent les brevets pour financer la recherche. A
priori, la r�ponse est n�gative car les b�n�fices r�alis�s depuis les ann�es
1990 sont colossales et peuvent permettre aux patients les plus pauvres de
disposer de traitements.
Les pays Africains ont �galement une responsabilit� dans cette situation et
nous devons comme le proc�s de Pretoria nous en donne l�occasion historique,
r�fl�chir sur de nouvelles modalit�s d�aborder de fa�on pragmatique l�
Afrique du m�dicament , une id�e que d�fend avec force le Professeur Mamadou
BADIANE, en termes de strat�gies sanitaires et sociales concert�es au niveau
sous r�gional, d�harmonisation des politiques et du droit pharmaceutique.
Celles-ci doivent n�cessairement �tre ax�es sur le concept de m�dicaments
essentiels, par l�encouragement, le soutien et l�accompagnement de
politiques nationales pharmaceutiques garantissant de fa�on universelle et
durable l�acc�s aux m�dicaments et vaccins les plus urgents aux populations
les plus d�munies.
L�OMS (Organisation Mondiale de la Sant�) est aussi interpell�e. Elle
pourrait disposer d�assez d�atouts politiques pour trouver un syst�me de
p�r�quation durable, � l��chelle mondiale, impliquant les laboratoires, les
institutions financi�res internationales, les pays d�velopp�s, les �tats,
les transporteurs, les distributeurs, afin de r�duire les prix des
m�dicaments en faveur des pays en d�veloppement du Sud.
Car la question se pose aujourd�hui plus que jamais en terme d�avenir des
relations Nord Sud dans une �conomie globalis�e, de remise en cause
pragmatique de la double � m�canistique � des fondements et des r�gulations
des �changes commerciaux, mais encore du l�gitime d�sir des Africains d�
acc�der � l�universel en acteurs dignes et respect�s.
L�objectif de la sant� pour tous � l�an 2000 �mise par l�OMS � Alma Ata en
1978 , visait surtout une r�orientation et un red�ploiement des ressources
de la communaut� internationale vers les personnes les plus d�munies dans le
monde, pour l�acc�s � la sant� comme un droit humain reconnu.
Beaucoup d�efforts ont �t� accomplis depuis lors et les politiques de soins
de sant� primaires ont donn� dans plusieurs pays comme le S�n�gal des
r�sultats appr�ciables.
Mais l�Afrique du M�dicament n�en reste pas moins un d�fis majeur d�une
acuit� voire d�une urgence toujours d�actualit�.
Les autorit�s charg�s des politique de sant� en Afrique Sub Saharienne ont l
�urgente obligation d�acc�l�rer le processus de sa mise �uvre et de l�
�volution heureuse du concept.
Esp�rons que le sommet international sur les ARV et les g�n�riques qui se
tiendra � Ouagadougou du 04 au 08 Mai 2001 saura prendre en compte l�espoir
de plus de 25 Millions d�Africains infect�s par le virus du Sida.
La bataille des g�n�riques n�est-il pas finalement qu�un cri du c�ur des
pays pauvres qui n�ont plus acc�s aux antir�troviraux brevet�s hors de leur
port�e.
En effet une tri th�rapie aux ARV co�t de 7 � 10 Millions de Francs CFA par
malade et par an. Alors que la m�me combinaison th�rapeutique avec des
g�n�riques antir�troviraux reviendraient 30 � 50 fois mois chers.
La paix universelle passe, sur notre plan�te terre de fa�on incontournable
par la r�duction de la pauvret�, l�acc�s aux soins de sant� primaires et le
d�veloppement �conomique, gage de la dignit� de tout homme. C�est une
exigence d�mocratique autant qu�il demeure en d�fi humain.
Papa Birama SOW
Docteur en Pharmacie
Consultant en Droit Pharmaceutique et
en Strat�gies Sanitaires et Sociales
Directeur de AFRIMED CONSULTING
Dakar, S�n�gal
innov@cyg.sn
www.afrimed.org
--
Adresse pour les messages destin�s au forum E-MED:
<e-med@usa.healthnet.org>
Pour r�pondre � un message envoyer la r�ponse au forum
ou directement � l'auteur.
Pour toutes autres questions addresser vos messages � :
<owner-e-med@usa.healthnet.org>