Intéressant mais il y a une erreur de taille, c'est Mylan qui a attaqué Gilead et pas le contraire. Probablement parce qu'ils avaient une certitude sur l'aboutissement.
Bien Cordialement,
JL Roche
Bonjour,
Pourriez-vous développer pourquoi vous pensez cela ? D’après l’ordonnance de référé du TGI du 5 septembre 2017, la partie demanderesse est bien le laboratoire Gilead dans le cadre d’une demandes de sursis et d’interdiction provisoire.
Dans ce document, on lit que :
- En France, la société MYLAN A assigné en nullité du CCP français Gilead n° 05 C 0032 par acte du 20 septembre 2016.
- Les sociétés GILEAD n’ayant pas constitué avocat dès la première audience de mise en état soit le 3 novembre 2 0 1 6 , l e j u g e a renvoyé l’affaire au 19 janvier 2017.
- Par conclusions du 9 mars 2017, la société Gilead Sciences Inc a sollicité un sursis à statuer dans l’attente de la décision de la CJUE sur l’interprétation à donner de l’article 3a) du règlement (CE) n° 469/2009, sans développer même à titre subsidiaire de moyens sur la validité du titre.
- L’incident a été plaidé le 15 juin 2017 et l’ordonnance a été rendue le 7 juillet 2017. Le juge de la mise en état a débouté les sociétés Gilead de leurs demandes de sursis et d’interdiction provisoire.
Bien cordialement,
Gaelle Krikoran
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Gaelle Krikorian
Post-doctorante
Inserm / IRIS, Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux
Sciences sociales, politique, santé – UMR 8156 CNRS – Inserm – EHESS-Université Paris 13
http://iris.ehess.fr/
Tel +33 (0)6 09 17 70 55
gaelle.krikorian@gmail.com
Oui c'est ça, c'est bien Mylan qui a assigné Gilead en nullité du CCP Français et l'affaire a été renvoyée fin janvier. Mylan voulait faire sauter le dernier verrou qui protégeait le Truvada jusqu'en 2020.
JLRoche