E-MED: (2)syst�mes de recherche d'information en mati�re de brevets
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--VERSION CORRIG�E--
Actualit�/199/2003
(Gen�ve, le 27 juin 2003)
Les Etats membres actualisent les syst�mes de recherche d'information en
mati�re de brevets
Les �tats membres de l�Organisation Mondiale de la Propri�t� Intellectuelle
(OMPI) participant � une r�union du Groupe de travail sur la r�vision de la
classification internationale des brevets (CIB) tenue � Gen�ve du 4 au 13
juin 2003 sont convenus de pr�voir des sch�mas de classement suppl�mentaires
pour les inventions fond�es sur des savoirs traditionnels et pour les
brevets de m�thodes commerciales dans un syst�me international destin� �
faciliter la recherche d�information en mati�re de brevets dans tous les
domaines techniques. Syst�me de classement hi�rarchis� portant sur tous les
domaines techniques, la CIB est un outil indispensable pour l�efficacit� de
la recherche d�information en mati�re de brevets. Ce syst�me est
r�guli�rement r�vis� pour tenir compte du progr�s technique et mettre � la
disposition des sp�cialistes et des n�ophytes un outil de classement et de
recherche plus convivial et plus accessible. L��dition actuelle (7e) de la
CIB est entr�e en vigueur le 1er janvier 2000. La prochaine �dition, qui
doit �tre publi�e en juin 2004, entrera en vigueur le 1er janvier 2005 et
tiendra compte de nombreux changements survenus dans des domaines techniques
en pleine �volution.
Le groupe de travail charg� de la r�vision du syst�me est convenu d�
incorporer dans la CIB un nouveau groupe principal consacr� aux pr�parations
phytoth�rapeutiques traditionnelles, qui comprend plus de 200 subdivisions.
Ces donn�es constituent la majeure partie des savoirs traditionnels fix�s.
Cette nouveaut� permettra d�acc�der au classement des savoirs traditionnels
compris dans l��tat de la technique et facilitera la recherche d�information
sur les innovations inspir�es des savoirs traditionnels. Les inventeurs qui
souhaitent obtenir un brevet sont oblig�s de veiller � l�observation de
certains crit�res qui supposent d�examiner l��tat d�avancement du progr�s
technique dans le secteur consid�r�, connu sous le terme d�"�tat de la
technique", pour d�terminer si leur invention est brevetable. L�
incorporation de ce nouveau groupe dans la CIB marque l�aboutissement de
deux ann�es d��tudes d�un groupe d�experts constitu� de repr�sentants de la
Chine, des �tats-Unis d�Am�rique, de l�Inde, du Japon et de l�Office
europ�en des brevets (OEB). Le nouveau sch�ma de classement sera soumis pour
approbation au Comit� d�experts de l�Union de l�IPC � sa prochaine session,
en novembre 2003.
Le groupe de travail est �galement convenu d��tablir une nouvelle
sous-classe provisoire consacr�e aux brevets de m�thodes commerciales,
intitul�e "mat�riel ou m�thodes informatiques sp�cialement adapt�s � des
fins administratives, commerciales, financi�res, de gestion, de supervision
ou de pr�vision". Les m�thodes commerciales font l�objet d�un nombre
croissant de demandes de brevet relatives au commerce �lectronique et aux
modes �lectroniques d�administration, de gestion et de paiement, en
particulier sur l�Internet. Bien que le d�bat sur la protection juridique
des m�thodes commerciales ne soit pas clos, l��laboration des instruments de
classement pertinents est n�cessaire pour la recherche des informations
contenues dans les demandes de brevet qui s�y rapportent. La protection par
brevet des m�thodes commerciales �tant un ph�nom�ne relativement nouveau, la
CIB ne contient pas d�endroit appropri� pour leur classement. Le groupe de
travail est convenu que la cr�ation de cette sous-classe s�imposait compte
tenu de l�accroissement potentiellement rapide du nombre de documents de
brevet se rapportant � des m�thodes commerciales. Sur la base d�une
proposition pr�sent�e par l�OEB, le groupe de travail a approuv� un sch�ma
de classement provisoire pour cette nouvelle sous-classe, qui devrait �tre
achev� � la prochaine session du groupe de travail.
Les modifications � apporter � la CIB sont �labor�es par le Groupe de
travail sur la r�vision de la CIB pendant les p�riodes de r�vision de la CIB
et sont ensuite approuv�es par le Comit� d�experts de l�Union de l�IPC. La
p�riode de r�vision actuelle va de 1999 � 2004. Sur les 13 projets examin�s
par le groupe de travail � sa derni�re session, six ont �t� achev�s. Le
groupe de travail devrait mener � terme l�ensemble du programme de r�vision
de la CIB � sa prochaine session, en novembre 2003. Les r�sultats de ce
processus de r�vision seront ensuite transmis au comit� d�experts pour
approbation en vue de leur incorporation dans la prochaine �dition de la
CIB.
Le Comit� d�experts de l�Union de l�IPC met �galement en �uvre un processus
de r�forme destin� � adapter la CIB � l�environnement �lectronique et � s�
assurer que le syst�me offre, aux non-sp�cialistes notamment, un outil de
classement et de recherche en mati�re de brevets plus convivial et plus
accessible. La r�forme se traduira par des modifications fondamentales dans
la structure et l�utilisation de la CIB, ainsi que dans son mode de
r�vision. Les principes et les orientations strat�giques de la r�forme ont
�t� �labor�s par le Groupe de travail sur la r�forme de la CIB cr�� par le
comit� d�experts � cet effet.
Rappel
La classification internationale des brevets (CIB) est fond�e sur l�
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des
brevets, trait� administr� par l�OMPI conclu en 1971 et entr� en vigueur en
1975. Cet instrument est ouvert � l�adh�sion des �tats parties � la
Convention de Paris pour la protection de la propri�t� industrielle. Bien
que, au 27 juin 2003, 53 �tats seulement soient parties � cet arrangement,
la CIB est utilis�e par les offices de propri�t� industrielle de plus d�une
centaine de pays, par quatre offices r�gionaux et par l�OMPI, en vertu du
Trait� de coop�ration en mati�re de brevets (PCT).
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser � la Section des relations
avec les m�dias et avec le public (OMPI) :
T�l. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
M�l. : publicinf@wipo.int
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